1. La composition du Collège

Jusqu'au 13 mars 2004, la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel était la suivante : M. Dominique Baudis, président, M. Francis Beck, M. Joseph Daniel, M. Christian Dutoit, M^me Élisabeth Flüry-Hérard, M^me Jacqueline de Guillenchmidt, M. Yvon Le Bars, M. Philippe Levrier, M^me Agnès Vincent-Deray.

Le 13 mars 2004, le président du Sénat a désigné M^me Marie-Laure Denis, en remplacement de M^me Jacqueline de Guillenchmidt qui a été nommée par le président du Sénat en tant que membre du Conseil constitutionnel. M^me Marie-Laure Denis a été nommée pour la durée restant à courir du mandat de M^me Jacqueline de Guillenchmidt.

Le 23 janvier 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été renouvelé partiellement. Le président de la République a nommé pour un mandat de six ans M^me Michèle Reiser en remplacement de M. Yvon Le Bars. Le président de l'Assemblée nationale a nommé, pour un mandat de six ans, M^me Sylvie Genevoix en remplacement de M. Joseph Daniel. Pour sa part, le président du Sénat a reconduit dans ses fonctions M^me Marie-Laure Denis qui avait été nommée le 13 mars 2004 pour terminer le mandat de M^me Jacqueline de Guillenchmidt.

2. L'activité du Conseil

Le CSA, instance collégiale, se réunit en séance plénière en principe chaque mardi matin. Des séances supplémentaires s'y ajoutent en tant que de besoin. Ainsi, au cours de l'année 2004, le Collège s'est réuni en formation plénière à 91 reprises. Les décisions, nominations, avis, recommandations du Conseil sont adoptés au cours de ces réunions hebdomadaires. Le Conseil procède également à de nombreuses auditions. Certaines lui sont imposées par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, comme les auditions publiques des opérateurs de télévision dans le cadre des appels à candidatures ou de la reconduction de leur autorisation, d'autres sont à l'initiative du Conseil ou à la demande des acteurs du monde audiovisuel et elles contribuent à nourrir et enrichir sa réflexion sur les questions dont il a à connaître. Ainsi, le Conseil a procédé au cours de l'année 2004 à 35 auditions en séance plénière (cf. annexe).

L'organisation des assemblées plénières et la rédaction des procès-verbaux sont confiées au secrétariat du Collège placé sous l'autorité du directeur général, M. Denis Rapone, qui a succédé à M. Laurent Touvet le 10 mai 2004. La préparation et l'exécution des délibérations du Conseil donnent lieu chaque semaine à une réunion des directeurs et principaux responsables des services sous la conduite du directeur général.

Les groupes de travail, qui se réunissent régulièrement et auxquels participent plusieurs membres du Collège, sont au cœur du processus d'élaboration des délibérations du CSA. Sous les appellations de commission, groupe de travail ou mission, ces structures recouvrent les principaux domaines d'activité du Conseil et sont, depuis le 25 janvier 2005, au nombre de 19. S'y ajoutent, en tant que de besoin, des groupes de travail ad hoc pour traiter d'un point particulier ou commun à plusieurs groupes permanents. Pour faciliter les travaux du Collège, chaque membre assume, à titre de président ou de suppléant, la responsabilité d'un ou plusieurs de ces groupes. Il a pour mission d'instruire, en liaison avec les services, les questions relevant de son domaine, d'en être le rapporteur devant le Collège et l'interlocuteur privilégié vis-à-vis de l'extérieur. Ces groupes de travail sont également le lieu de nombreuses auditions des opérateurs.

	L'organisation des différents groupes de travail en 2004

RADIO
Président : M^me Jacqueline de Guillenchmidt
Suppléant : M. Philippe Levrier

FM 2006
Président : M. Philippe Levrier
Suppléant : M^me Jacqueline de Guillenchmidt

TÉLÉVISIONS HERTZIENNES NATIONALES ANALOGIQUES
Président : M^me Agnès Vincent-Deray
Suppléant : M. Yvon Le Bars

TÉLÉVISION NUMÉRIQUE DE TERRE
Président : M. Yvon Le Bars
Suppléant : M. Francis Beck

CÂCLE ET SATELLITE
Président : M. Joseph Daniel
Suppléant : M^me Élisabeth Flüry-Hérard

TÉLÉVISIONS LOCALES
Président : M. Philippe Levrier
Suppléant : M^me Jacqueline de Guillenchmidt

OUTRE-MER
Président : M. Christian Dutoit
Suppléant : M^me Agnès Vincent-Deray

AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR ET AFFAIRES INTERNATIONALES
Président : M. Christian Dutoit
Suppléant : M^me Agnès Vincent-Deray

PLURALISME ET DÉONTOLOGIE DE L'INFORMATION, CAMPAGNES ÉLECTORALES
Coprésidents : M^me Jacqueline de Guillenchmidt et M. Joseph Daniel

PROTECTION DU JEUNE PUBLIC ET DÉONTOLOGIE DES PROGRAMMES
Président : M^me Agnès Vincent-Deray
Suppléant : M^me Jacqueline de Guillenchmidt

ÉCONOMIE, CONCURRENCE ET AFFAIRES EUROPÉENNES
Président : M^me Élisabeth Flüry-Hérard
Suppléant : M. Yvon Le Bars

NOUVEAUX MÉDIAS
Président : M. Francis Beck
Suppléant : M^me Élisabeth Flüry-Hérard

PRODUCTION AUDIOVISUELLE
Président : M. Francis Beck
Suppléant : M. Christian Dutoit

PUBLICITÉ, PARRAINAGE ET TÉLÉACHAT
Président : M^me Élisabeth Flüry-Hérard
Suppléant : M. Joseph Daniel

Mission Cinéma : M^me Élisabeth Flüry-Hérard

Mission Musique : M^me Jacqueline de Guillenchmidt

Mission Sport : M. Philippe Levrier

Mission langue française et francophonie : M. Joseph Daniel

À compter du 16 mars 2004, M^me Marie-Laure Denis a repris l'ensemble des attributions de M^me Jacqueline de Guillenchmidt.

	L'organisation des différents groupes de travail depuis le 25 janvier 2005

Le 25 janvier 2005, au cours de la première assemblée plénière du nouveau Conseil, comme il est d'usage lors de chaque renouvellement des membres, le nouveau périmètre et la composition des groupes de travail ont été arrêtés.

La nouvelle organisation des différents groupes de travail est désormais la suivante :

COMMISSION AUDIOVISUEL NUMÉRIQUE TERRESTRE
Président : M. Philippe Levrier
Vice-Président (nouveaux services) : M. Francis Beck
Vice-Président (autorisations) : M^me Marie-Laure Denis

GROUPE DE TRAVAIL RADIO
Président : M^me Marie-Laure Denis
Suppléant : M^me Michèle Reiser

GROUPE DE TRAVAIL FM 2006
Président : M. Philippe Levrier
Suppléant : M^me Marie-Laure Denis

GROUPE DE TRAVAIL TÉLÉVISIONS HERTZIENNES NATIONALES ANALOGIQUES
Président : M^me Agnès Vincent-Deray
Suppléant : M^me Sylvie Genevoix

GROUPE DE TRAVAIL CÂBLE ET SATELLITE
Président : M^me Sylvie Genevoix
Suppléant : M. Christian Dutoit

GROUPE DE TRAVAIL TÉLÉVISIONS LOCALES
Président : M. Christian Dutoit
Suppléant : M^me Sylvie Genevoix

GROUPE DE TRAVAIL OUTRE-MER
Président : M. Christian Dutoit
Suppléant : M. Francis Beck

GROUPE DE TRAVAIL AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR ET AFFAIRES INTERNATIONALES
Président : M. Christian Dutoit
Suppléant : M^me Agnès Vincent-Deray

GROUPE DE TRAVAIL PLURALISME ET DÉONTOLOGIE DE L'INFORMATION, CAMPAGNES ÉLECTORALES
Président : M. Francis Beck
Suppléant : M^me Sylvie Genevoix

GROUPE DE TRAVAIL PROTECTION DU JEUNE PUBLIC ET DÉONTOLOGIE DES PROGRAMMES
Président : M^me Agnès Vincent-Deray
Suppléant : M^me Sylvie Genevoix

GROUPE DE TRAVAIL ÉCONOMIE, CONCURRENCE ET AFFAIRES EUROPÉENNES
Président : M^me Élisabeth Flüry-Hérard
Suppléant : M. Philippe Levrier

GROUPE DE TRAVAIL NOUVEAUX MÉDIAS
Président : M. Francis Beck
Suppléant : M^me Élisabeth Flüry-Hérard

GROUPE DE TRAVAIL PRODUCTION AUDIOVISUELLE
Président : M^me Michèle Reiser
Suppléant : M^me Agnès Vincent-Deray

GROUPE DE TRAVAIL PUBLICITÉ, PARRAINAGE ET TÉLÉACHAT
Président : M^me Élisabeth Flüry-Hérard
Suppléant : M^me Michèle Reiser

Mission Cinéma : M^me Élisabeth Flüry-Hérard

Mission Musique : M^me Michèle Reiser

Mission Sport : M. Philippe Levrier

Mission Langue française et francophonie : M^me Sylvie Genevoix

Mission Accessibilité des programmes de radio et de télévision aux personnes handicapées : M^me Agnès Vincent-Deray

3. Les moyens de fonctionnement du Conseil

	Les personnels

Le tableau ci-après présente l'évolution des emplois budgétaires et des effectifs mis à disposition du CSA depuis sa création.

Ce tableau suggère que, depuis la mise en place progressive des structures du Conseil (notamment les seize comités techniques radiophoniques) au cours de la période 1989-1992, les moyens du Conseil en personnels sont à peu près stables, même si l'on observe depuis l'an 2000 une légère augmentation liée aux besoins de planificateurs et d'ingénieurs pour la mise en place de la télévision numérique terrestre (TNT).

En 2004, le Conseil disposait ainsi de 270 emplois budgétaires et de vingt personnes mises à disposition. Ces mises à disposition concernaient deux administrateurs parlementaires, l'un de l'Assemblée nationale, l'autre du Sénat, ainsi que deux fonctionnaires de France Télécom et seize fonctionnaires des ministères de l'Intérieur ou de l'outre-mer affectés dans les comités techniques radiophoniques (CTR), dont les rémunérations donnent lieu à remboursement par le CSA dans le cadre de conventions.

Y compris les personnels mis à disposition, l'effectif réel du CSA au 31 décembre 2004 ne comptait toutefois que 276 membres et collaborateurs permanents, correspondant à environ 265 équivalent-temps plein.

L'effectif total du Conseil était composé de 59 % de femmes (163) et de 41 % d'hommes (113), dont 54 % de cadres. La moyenne d'âge était de 43 ans (42 ans pour les hommes et 44 ans pour les femmes). Il est à noter que 42 emplois seulement étaient occupés par des fonctionnaires détachés, dont 61 % issus des services généraux du Premier ministre.

Au-delà de ces collaborateurs permanents, il convient de rappeler que les CTR comportaient 112 membres en 2004.

Sur le plan social, l'année 2004 aura surtout été marquée par l'intégration ou le remplacement des personnels mis à disposition par la société Télé Diffusion de France (TDF) jusqu'au 30 juin 2004.

En effet, 46 emplois du Conseil étaient avant cette date pourvus par la mise à disposition d'agents de la société TDF afin d'assurer les tâches de planification des fréquences et de contrôle du spectre, en application de l'article 100 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Cependant, la loi du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications a abrogé cette disposition, de sorte que la poursuite de ces mises à disposition par une société privée est devenue impossible à compter du 1^er juillet 2004.

Au terme de plusieurs phases de négociation, avec les salariés concernés et avec la société TDF, un protocole d'accord a été conclu entre cette dernière et le CSA définissant les principales modalités d'intégration, dans les effectifs du Conseil, offertes à ces agents à compter du 1^er juillet 2004.

Dans ce cadre, trente-six salariés ont fait le choix d'intégrer le CSA en tant qu'agents contractuels de droit public sous contrat à durée indéterminée, vingt-deux avec le statut de chargé de mission et quatorze avec celui d'assistant, tandis que six agents ont préféré réintégrer leur entreprise d'origine. La moitié des postes devenus ainsi vacants ont été ensuite pourvus par recrutements avant la fin de l'année 2004.

Par ailleurs, au cours de l'année 2004, hors le cas des personnels de TDF, sept collaborateurs permanents, dont trois mis à disposition, ont quitté le Conseil et seize, dont deux mis à disposition, l'ont rejoint en remplacement des départs intervenus en 2003 et 2004 ou en renfort des effectifs existants.

	Le budget

L'évolution des crédits accordés au CSA en lois de finances initiales (LFI) depuis la LFI pour 1990 est retracée dans le tableau ci-après.

Ce tableau souligne la stabilité des crédits du CSA depuis 1991.

Ainsi, entre 1994 et 2004, les crédits du CSA en LFI ont progressé de 3 % en euros courants, ce qui correspond à une baisse de 12 % en euros constants.

Par ailleurs, comme le montre le tableau ci-dessus, les dépenses effectives du CSA (c'est-à-dire les crédits consommés en exécution budgétaire) ont été chaque année, au cours de la dernière décennie, inférieurs au montant des crédits ouverts en loi de finances initiale.

Pour 2004, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 20,92 M€ . Elles ont été absorbées à hauteur de 55,97 % (11,71 M€ ) par les conventions passées avec TDF au titre de la mise à disposition de personnels sur le premier semestre et des prestations de services et, à hauteur de 17,3 % (3,62 M€ ), par les loyers. Le solde, soit 5,59 M€ , a permis le fonctionnement courant tel que les acquisitions ou renouvellements de matériels et d'équipements informatiques, ainsi que les commandes de prestations techniques relatives à l'introduction de la télévision numérique terrestre et, à hauteur de 0,61 M€ , l'acquisition d'autres études et la souscription de mesures d'audience.

Au mois de février 2004 le CSA a provisoirement (pour deux ans) déménagé tour Cristal, le temps pour les AGF de faire procéder au désamiantage des quatre étages occupés par le Conseil tour Mirabeau. Conformément à l'accord négocié en 2003, le coût des deux déménagements et de l'installation tour Cristal et l'essentiel du coût du réemménagement tour Mirabeau auront été supportés par le propriétaire.

À l'occasion du déménagement provisoire tour Cristal et parmi les dépenses consacrées à la modernisation des outils de travail, on notera l'abandon par le Conseil de l'enregistrement des programmes de télévision sur support K7 vidéo au profit, dans le cadre d'un accord passé avec l'INA, d'un support entièrement numérisé permettant aux conseillers et aux collaborateurs chargés du suivi de ces chaînes d'avoir accès aux programmes enregistrés par l'INA directement sur leur poste de travail informatique.

Pour 2005, les crédits ouverts par la loi de finances initiale s'élèvent à 31,95 M€ , en diminution de 2,25 % par rapport à la loi de finances initiale 2004.

Ces crédits seront notamment consacrés, outre au fonctionnement courant, à la poursuite des travaux de planification pour la mise en place de la télévision numérique terrestre, à l'acquisition d'un nouvel outil de planification des fréquences, pour lequel un appel d'offres a été lancé, à la réalisation d'une étude exploratoire sur les méthodes de planification des fréquences radio dans le cadre du projet FM 2006 et à la réinstallation des services tour Mirabeau fin 2005.

Enfin, il convient de relever que le CSA a fait l'objet en 2004 d'un contrôle sur pièce et sur place conduit, en application de l'article 57 de la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances, par M. le sénateur François Marc, rapporteur spécial des crédits des services généraux du Premier ministre à la commission des finances du Sénat.

Ce contrôle a donné lieu à l'adoption et à la publication par la commission des finances du Sénat d'un rapport (n° 371, 2003-2004) intitulé « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel : garantir les moyens d'une ambition » (http://www.senat.fr/rap/r03-371/r03-371.html).