Introduction
Les chiffres clés du CSA en 2004
Les dates clés de l'année 2004
Les événements marquants de l'activité du Conseil en 2004
La gestion des fréquences
Les autorisations et les conventions
Le contrôle des programmes
L'activité contentieuse
Les avis
Les nominations
Les études et la communication
Les relations internationales
Le Conseil
   

Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité
Les avis
Les décisions
Les recommandations
Les communiqués

 

 

 

 

 

Les chiffres clés du CSA en 2004


Au cours de ses 91 assemblées plénières, le CSA a rendu 4 avis au Gouvernement et 2 au Conseil de la concurrence ; il a adressé 9 recommandations aux diffuseurs, dont 7 à l'occasion des 5 consultations électorales qu'il a eu à suivre et pour lesquelles il a été amené à organiser 3 campagnes officielles radiotélévisées ; il a renouvelé, ou engagé la procédure de renouvellement, hors appel aux candidatures, les autorisations de 399 radios en métropole, attribué 73 nouvelles fréquences MF, 16 fréquences MA en ondes moyennes et autorisé 310 radios temporaires ; il a attribué 1 nouvelle fréquence à France 5 et Arte ; il a délivré 7 autorisations à des chaînes locales, reconduit les autorisations de 5 autres, lancé 9 appels aux candidatures, engagé 3 procédures de reconduction hors appel et délivré 13 autorisations à des télévisions temporaires ; il a signé 14 conventions avec de nouveaux services de télévision ou de radio, en vue de leur distribution sur le câble ou le satellite et 4 conventions avec des services locaux non hertziens précédemment dénommés canaux locaux du câble ; il a prononcé 98 mises en demeure, engagé 6 procédures de sanction et infligé 10 sanctions à la suite de divers manquements des opérateurs ; il a procédé à 35 auditions en assemblée plénière et reçu 48 délégations étrangères.

Par ailleurs, en 2004, le site internet du Conseil, www.csa.fr, a reçu 895 030 visites dont le nombre moyen quotidien s'établit à 2 245, soit un chiffre qui a plus que doublé par rapport à 2003. La moyenne mensuelle des messages adressés au Conseil par le biais du site s'élève pour sa part à 473.