Les dates clés du CSA en 2012

Janvier

1^er janvier

Entrée en vigueur de la recommandation du 30 novembre 2011 pour l’élection présidentielle, qui instaure, jusqu’au 19 mars, un principe d’équité pour l’accès des candidats aux médias audiovisuels, puis, du 20 mars au 6 mai, un principe d’égalité.

Début de la deuxième phase d’encadrement, par le Conseil, de la variation de l’intensité sonore lors du passage d’un programme télévisé à un écran publicitaire, en application de la délibération du 19 juillet 2011.

10 janvier

34 dossiers sont déposés en réponse à l’appel à candidatures lancé le 18 octobre 2011 pour la diffusion de six nouvelles chaînes gratuites en haute définition sur la TNT.

Tous sont déclarés recevables.

18 janvier

Pour la neuvième fois depuis 2009, le Conseil réunit les organisations de consommateurs au sujet du passage de la télévision à la diffusion tout numérique, de la qualité du sous-titrage et de l’accès des associations aux médias audiovisuels.

23 janvier

Installation de la commission « Associations-médias ». Elle succède à la commission de réflexion sur l’accès des associations aux médias audiovisuels, créée en 2010 sur proposition de Michel Boyon, qui s’était prononcé pour un partenariat entre l’audiovisuel et les associations.

Février

1^er février

Loi du 1^er février 2012 qui donne compétence au CSA pour fixer les règles concernant les conditions de diffusion à la télévision de brefs extraits de compétitions sportives ainsi que la contribution des chaînes à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives.

15 février

Réunion sur la couverture des Jeux paralympiques de Londres par la télévision, avec M. Dominique Baudis, Défenseur des droits, M. Gérard Masson, président du Comité paralympique et sportif français, les représentants de la Fédération française des sports adaptés et les principales chaînes de télévision et de radio. Un comité de suivi, présidé par Rachid Arhab, est mis en place.

16 février

Installation de la commission de suivi des usages de la télévision connectée. Présidée par Emmanuel Gabla, président du groupe de travail « Nouveaux services et internet », elle réunit près de 80 professionnels, répartis dans cinq groupes de réflexion : « Enjeux technologiques », « Protection des publics sensibles », « Économie et concurrence », « Financement de la création », « Nouveaux formats publicitaires ».

21 février

Signature de la charte sur la protection de l’enfant dans les médias, par le Conseil, le Syndicat de la presse magazine, le président d’Unicef France, le groupement d’intérêt public « Enfance en danger » et plusieurs groupes audiovisuels.

Mars

5-14 mars

Audition publique des candidats déclarés recevables dans le cadre de l’appel à candidatures du 18 octobre 2011 pour l’édition de six chaînes gratuites en haute définition. Chaque candidat dispose de 45 minutes pour exposer son projet.

21 mars

Remise par le Conseil du rapport sur la protection des mineurs à l’heure de la convergence des médias audiovisuels et d’internet à M^me Claude Greff, secrétaire d’État chargée de la famille. Il propose la mise en place d’un référent institutionnel national pour mieux coordonner la protection des mineurs sur les différents supports.

27 mars

Le Conseil sélectionne les six projets de chaîne qui seront diffusés en haute définition : HD1, L’Équipe 21, 6ter, Numéro 23, RMC Découverte et Chérie 25.

29 mars

Le collège du CSA se rend à Bruxelles pour évoquer, avec la Commission européenne, l’évolution de la régulation audiovisuelle à l’heure de la télévision connectée. Il est reçu par M^me Nelly Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique, M. Michel Barnier, commissaire chargé du marché intérieur et des services, et M. Philippe Étienne, représentant permanent de la France auprès de la Commission.

Avril

4 avril

Ouverture d’une consultation publique sur le droit de diffusion de brefs extraits de retransmissions de compétitions sportives. Elle constitue la première étape de la mise en œuvre de la compétence confiée au Conseil par la loi du 1^er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs.

12 avril

Actualisation de l’appel à candidatures pour la diffusion de radios en mode numérique à Marseille, Nice et Paris. Cet appel, lancé en mars 2008, n’avait pas encore abouti en raison du désistement de certains opérateurs, de nouveaux projets de radios et d’une augmentation de la ressource disponible. Création par le Conseil d’un baromètre pour mesurer la qualité des programmes de télévision et de radio.

Mai

2 mai

Adoption d’une recommandation pour les élections législatives du mois de juin. Elle complète la recommandation du 4 janvier 2011 sur le traitement de l’actualité électorale en fixant les modalités de relevé et de transmission au Conseil, par les radios et les télévisions, des interventions des candidats et des représentants des partis et groupement politiques. Elle entre en vigueur le 21 mai.

10 mai

Décès de Jacques Boutet, premier président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (1989-1995).

31 mai

178 dossiers, soit trois de plus qu’en 2008, sont déposés ou maintenus dans le cadre de l’appel à candidatures en radio numérique à Paris, Marseille et Nice. 37 nouveaux projets sont présentés, en plus de ceux qui avaient été remis en 2008 et qui ont fait l’objet d’une réactualisation.

Juin

5 juin

Adoption du 3^e rapport annuel sur l’évaluation de la « charte alimentaire ». Le volume total des émissions télévisées relatives à une bonne hygiène de vie a augmenté en 2011 de 31 % par rapport à 2010.

19 juin

Bilan de la campagne 2011 de sensibilisation à la protection du jeune public. L’étude qualitative commandée par le Conseil fait apparaître que la signalétique jeunesse est largement comprise et acceptée par les téléspectateurs.

Premier bilan de l’application de la délibération du Conseil sur le placement de produit dans les programmes télévisés, adoptée en 2010. L’utilisation du placement de produit s’est faite, dans la plupart des cas, de façon respectueuse des téléspectateurs.

21 juin

Inauguration d’un nouvel émetteur TNT à Carneville (Manche).

22 juin

Publication d’une étude sur le développement d’un récepteur TNT vocalisant en langue française, à destination des personnes malvoyantes.

26 juin

Adoption d’une délibération fixant les modalités de diffusion, par les chaînes de télévision, de programmes concernant la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives, en application de la loi du 1^er février 2012 sur l’équilibre du sport.

Juillet

3 juillet

Les six nouvelles chaînes gratuites en haute définition reçoivent leur autorisation de diffusion. Leurs conventions prévoient que, à partir de 2016, les chaînes ne diffuseront, entre 16 heures et minuit, que des programmes en haute définition « réelle » (c’est-à-dire bénéficiant, de la captation à la diffusion, d’une résolution comprenant un nombre de lignes égal ou supérieur à 1 080).

4 juillet

2^e réunion de la Commission de suivi des usages de la télévision connectée, présidée par Emmanuel Gabla.

Septembre

4 septembre

À la suite de la consultation publique ouverte au mois d’avril, le Conseil rédige un projet de délibération sur les brefs extraits de retransmissions de compétitions sportives et d’événements autres que sportifs d’un grand intérêt pour le public, qu’il notifie à la Commission européenne.

5 septembre

Visite de M. Nguyen Vac Son, ministre de l’information et de la communication du Vietnam.

5 septembre

Visite de M^me Samira Rajab, secrétaire d’État à l’information du royaume de Bahreïn.

17 septembre

Audition publique de M^me Marie-Christine Saragosse, proposée par le président de la République pour la présidence de l’Audiovisuel extérieur de la France. Le Conseil donne ensuite son accord pour sa nomination.

18 septembre

Le Conseil autorise, sous conditions, l’achat des chaînes Direct 8 et Direct Star par Groupe Canal Plus, qui fait ainsi son entrée sur le marché de la télévision gratuite. Les nouvelles chaînes, qui ont souscrit des engagements importants de diffusion et d’investissement dans la production, deviennent respectivement D8 et D17.

25 septembre

Sélection des radios qui seront diffusées en mode numérique à Marseille, Nice et Paris, à la suite de l’actualisation, le 12 avril, de l’appel à candidatures lancé en 2008.

Octobre

4 octobre

Signature, au CSA, de la charte relative à l’annonce des programmes à la télévision, par deux sociétés d’auteurs (la Société des auteurs et compositeurs dramatiques – SACD et la Société civile des auteurs multimédias – SCAM) et par les présidents des principales chaînes. Elle a pour objet de protéger les œuvres tout en permettant d’informer le public.

9 octobre

Adoption du rapport sur l’élection présidentielle de 2012. Le Conseil dresse un bilan satisfaisant de la campagne et formule quatre propositions, dont celle de supprimer la période dite « intermédiaire », qui s’ouvre la veille de la publication de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel et s’achève la veille de l’ouverture de la campagne officielle. Cette suppression permettrait de réduire la période pendant laquelle s’impose la règle d’égalité de temps de parole entre les candidats. En effet, appliquée sur une période trop longue, cette règle aboutit à une réduction de l’exposition de ceux-ci.

16 octobre

Adoption d’une délibération interdisant, sauf exception, la diffusion simultanée d’un même programme par plusieurs chaînes de télévision à vocation nationale.

23 octobre

Adoption d’une délibération visant à rendre permanente l’incrustation du pictogramme -10, qui n’était jusqu’alors présent que quelques minutes au début du programme, ainsi qu’après les coupures publicitaires. Cette délibération entre en vigueur le 12 décembre.

Sélection de la société Ondes numériques, à la suite de l’appel à candidatures lancé le 3 novembre 2011 pour autoriser un distributeur de services numériques, dont des stations de radio, sur la bande L.

29 octobre

Le Conseil remet au Gouvernement sa première contribution à la réflexion sur l’évolution de la régulation de l’audiovisuel et des communications électroniques. La fusion du Conseil avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) lui semble une piste possible mais prématurée.

Novembre

20 novembre

Début, sur les chaînes, de la campagne annuelle de sensibilisation à la protection du jeune public. Françoise Laborde, présidente du groupe de travail « Jeunesse et protection des mineurs », prête sa voix à la séquence finale qui invite les téléspectateurs à consulter le nouveau site mis en ligne par le Conseil pour accompagner les adultes et les jeunes dans l’usage des écrans.

21 novembre

Réunion annuelle au Conseil des seize comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA). Le Conseil dresse le bilan satisfaisant de l’exercice de leurs nouvelles compétences à l’égard des radios et des télévisions locales.

29 novembre

Après l’audition de Michel Boyon devant la Commission pour l’obtention du label Diversité, le Conseil reçoit un avis favorable de celle-ci. Le label Diversité reconnaît la démarche engagée par le Conseil pour promouvoir, à l’intérieur de l’institution comme dans les médias audiovisuels, une meilleure représentation de la diversité de la société française.

Décembre

5 décembre

La commission de suivi des usages de la télévision connectée, installée le 16 février, dresse un premier bilan de ses réflexions et formule 14 propositions afin d’encourager l’innovation, au bénéfice du « télénaute ».

12 décembre

Lancement, par Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, et Michel Boyon, président du CSA, des six nouvelles chaînes en haute définition. Déjà disponibles pour la moitié des foyers, les chaînes vont poursuivre leur déploiement en douze phases, jusqu’en juin 2015, pour couvrir 97 % de la population métropolitaine.

19 décembre

États généraux de la télévision locale outre-mer, sous la présidence d’Alain Méar, président du groupe de travail « Outre-mer ». L’élaboration d’un guide des bonnes pratiques concurrentielles entre chaînes publiques et privées, nationales et locales, est décidée.