Rapport annuel
Les annexes du rapport
Summary
CSA - Conseil supérieur de l'audiovisuel
Les annexes du rapport

Composition et activité du CSA

II - Autorisations, conventions et déclarations

III - Suivi des programmes

IV - Mises en demeure, sanctions et saisines des autorités juridictionnelles

Les chiffres clés du CSA en 2012

Les dates clés du CSA en 2012

Les chiffres clés de l'audiovisuel

Les chiffres clés du CSA et du secteur audiovisuel en 2012

Les dates clés du CSA en 2012

Les communiqués du Conseil

Les décisions du Conseil

Les délibérations et recommandations du Conseil

Les annexes du rapport

Communiqués du CSA en 2012

 

11 janvier 2012
31 dossiers déposés au CSA en réponse à l’appel à candidatures TNT

 

12 janvier 2012
34 dossiers reçus au CSA en réponse à l’appel à candidatures TNT

 

25 janvier 2012
Installation de la commission associations-médias audiovisuels

 

26 janvier 2012
Tirage au sort de l’ordre de passage des 34 candidats pour l’appel à candidatures TNT

 

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03 février 2012
Election présidentielle : temps de parole des candidats déclarés ou présumés et de leurs soutiens du 1er au 27 janvier 2012

 

09 février 2012
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel salue l’action des radios privées

 

15 février 2012
Election présidentielle : temps de parole des candidats déclarés ou présumés et de leurs soutiens du 1er janvier au 10 février 2012

 

20 février 2012
Couverture médiatique des Jeux paralympiques (Londres 2012) : le Conseil supérieur de l’audiovisuel et le Défenseur des droits installent un comité de suivi

 

29 février 2012
Election présidentielle : temps de parole du 1er janvier au 24 février 2012

 

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01 mars 2012
Publication d’une étude sur le très haut débit : nouveaux services, nouveaux usages et leur effet sur la chaîne de la valeur

 

05 mars 2012
Le CSA met en place une solution technique pour une meilleure réception de la TNT à Montluçon

 

14 mars 2012
Election présidentielle : temps de parole du 1er janvier au 9 mars 2012

 

14 mars 2012
Le CSA met en place une solution technique pour une meilleure réception de la TNT à Moutiers (Savoie)

 

19 mars 2012
Note aux rédactions

 

21 mars 2012
Note aux rédactions

 

21 mars 2012
Le CSA met en place une solution technique pour une meilleure réception de la TNT à Mens (Isère)

 

23 mars 2012
Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 10ème édition du Guide des chaînes numériques

 

26 mars 2012
Le CSA met en place une solution technique pour une meilleure réception de la TNT à Saint-Claude (Jura)

 

27 mars 2012
Sélection de six nouvelles chaînes en haute définition pour la TNT

 

29 mars 2012
Le CSA met en place une solution technique pour une meilleure réception de la TNT au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire)

 

29 mars 2012
Le CSA met en place une solution technique pour une meilleure réception de la TNT à Fourmies (Nord)

 

30 mars 2012
Note aux rédactions - Tirage au sort de l’ordre de passage des messages de campagne des candidats à l’élection présidentielle

 

30 mars 2012
Election présidentielle : bilan de la période d’équité des temps de parole (du 1er janvier au 19 mars 2012)

 

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03 avril 2012
Rectificatif - Tirage au sort de l'ordre de passage des messages de campagne des candidats à l'élection présidentielle : vendredi 6 avril

 

05 avril 2012
Le CSA met en place une solution technique pour une meilleure réception de la TNT à Saint-Laurent-du-Pont (Isère)

 

05 avril 2012
Election présidentielle : temps de parole du 20 au 30 mars 2012

 

05 avril 2012
Temps de parole : le CSA rappelle les règles en vigueur aux médias audiovisuels présents à la Réunion

 

05 avril 2012
Temps de parole : le CSA rappelle les règles en vigueur aux médias audiovisuels présents à la Martinique et à la Guadeloupe

 

16 avril 2012
Election présidentielle : bilan de la période d’égalité des temps de parole (du 20 mars au 8 avril 2012)

 

17 avril 2012
Brefs extraits de retransmissions des compétitions sportives : le CSA lance une consultation publique

 

19 avril 2012
Election présidentielle : examen à mi-parcours des temps relevés au cours de la campagne électorale (du 9 au 13 avril)

 

23 avril 2012
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel actualise l’appel en radio numérique à Paris, Marseille et Nice

 

25 avril 2012
Election présidentielle : bilan de la période d’égalité des temps de parole pendant la campagne officielle (du 9 au 20 avril 2012)

 

26 avril 2012
Election présidentielle : Respect de la période de réserve la veille et le jour du scrutin

 

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02 mai 2012
Le CSA porte plainte pour violation du secret professionnel

 

03 mai 2012
Le CSA met en place une solution technique pour une meilleure réception de la TNT à Lisle (Dordogne)

 

03 mai 2012
Election présidentielle : relevé des temps de parole du 23 au 27 avril 2012

 

10 mai 2012
Réaction de Michel Boyon, président du CSA, à la disparition de Jacques Boutet

 

10 mai 2012
Radio numérique terrestre (RNT) : calendrier des prochains appels à candidatures (juin 2012 à avril 2013)

 

11 mai 2012
Election présidentielle : relevé des temps de parole du 23 avril au 4 mai 2012

 

23 mai 2012
Le CSA met en place une solution technique pour une meilleure réception de la TNT à Saint-Astier (Dordogne)

 

29 mai 2012
Note aux rédactions - Dates des élections législatives

 

29 mai 2012
Réception de la TNT dans le canton de Saint-Pierre-Eglise (Manche)

 

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05 juin 2012
Nouvelles chaînes de télévision en haute définition : composition des multiplex

 

07 juin 2012
Appel à candidatures RNT à Paris, Marseille et Nice : 178 candidatures présentées

 

07 juin 2012
Lutte contre l’obésité : le CSA encourage l’engagement des radios et des télévisions

 

22 juin 2012
Etude CSA/Mediatvcom « Récepteur TNT vocalisant »

 

27 juin 2012
Présentation du baromètre piloté par l'Observatoire de l'équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique

 

28 juin 2012
Numérotation des 6 nouvelles chaînes de la TNT

 

29 juin 2012
Participation des chaînes de télévision à la lutte contre le dopage : le Conseil adopte une délibération

 

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03 juillet 2012
Rapport du CSA sur la couverture médiatique des élections du printemps 2012

 

04 juillet 2012
Le CSA met en place une solution technique pour une meilleure réception de la TNT à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)

 

04 juillet 2012
Le CSA met en place une solution technique pour une meilleure réception de la TNT à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)

 

06 juillet 2012
Autorisation des 6 nouvelles chaînes en haute définition sur la TNT

 

10 juillet 2012
Point presse mardi 10 juillet à 15h

 

23 juillet 2012
Le CSA met en place une solution technique pour une meilleure réception de la TNT à Tardets-Sorholus (Aquitaine)

 

23 juillet 2012
Le CSA met en place une solution technique pour une meilleure réception de la TNT à Aramits (Aquitaine)

 

23 juillet 2012
Le CSA met en place une solution technique pour une meilleure réception de la TNT à Felletin (Limousin)

 

23 juillet 2012
Le CSA met en place une solution technique pour une meilleure réception de la TNT à Bricquebec (Basse-Normandie)

 

24 juillet 2012
Tirage au sort des numéros des 6 nouvelles chaînes de la TNT (rectification de la date-butoir pour l'échange des numéros)

 

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22 août 2012
Communiqué de Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, après l’annonce d’une réflexion sur un rapprochement entre le CSA et l’ARCEP

 

24 août 2012
Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, rend hommage à Jean-Luc Delarue

 

29 août 2012
Le CSA va auditionner les candidats à la présidence de la société chargée de l'Audiovisuel extérieur de la France

 

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06 septembre 2012
Audiovisuel extérieur de la France : le CSA propose Mme Marie-Christine Saragosse

 

07 septembre 2012
Appel à candidatures pour la radio numérique : le CSA sélectionnera les radios au cours du mois de septembre

 

07 septembre 2012
Mise en place d’une solution technique sur l’émetteur de Cap de La Hague (Manche) pour une meilleure réception de la TNT

 

11 septembre 2012
Audition de Mme Marie-Christine Saragosse

 

12 septembre 2012
Le CSA augmente la couverture de la TNT haute définition

 

17 septembre 2012
Accord du CSA à la nomination de Marie-Christine Saragosse à la présidence de l’Audiovisuel extérieur de la France

 

18 septembre 2012
Le CSA autorise sous conditions l’achat de Direct 8 et Direct Star par le groupe Canal+

 

20 septembre 2012
Hommage du Conseil supérieur de l’audiovisuel à Sylvie Genevoix

 

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02 octobre 2012
Jeudi 4 octobre : signature de la charte relative à l’annonce des programmes

 

04 octobre 2012
Signature de la charte relative à l’annonce de programmes suivants

 

12 octobre 2012
Le CSA augmente la couverture de la TNT HD

 

24 octobre 2012
Le CSA met en place une solution technique pour une meilleure réception de la TNT à Dieppe (Seine-Maritime)

 

25 octobre 2012
Calendrier de déploiement des nouvelles chaînes HD de la TNT

 

31 octobre 2012
Vendredi 16 novembre : conférence de presse sur la protection de l’enfance

 

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06 novembre 2012
Le CSA met en place une solution technique pour une meilleure réception de la TNT à La Mure (Isère)

 

09 novembre 2012
13 novembre 2012 : le CSA augmente la couverture de la TNT haute définition

 

21 novembre 2012
Conférence de presse sur les premières réflexions de la commission sur les usages de la télévision connectée

 

22 novembre 2012
Le rapport du CSA sur l’élection présidentielle : quatre propositions pour l’avenir

 

29 novembre 2012
Le CSA met en place une solution technique pour une meilleure réception de la TNT à Quimperlé (Finistère)

 

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03 décembre 2012
Michel Boyon, président du CSA, réélu, président du conseil d’administration du CELSA

 

03 décembre 2012
Le CSA met en place une solution technique pour une meilleure réception de la TNT à Mandray (Vosges)

 

11 décembre 2012
12 décembre 2012 : six nouvelles chaînes en haute définition

 

12 décembre 2012
Le CSA a lancé les six nouvelles chaînes HD de la TNT

 

13 décembre 2012
Le CSA met en place une solution technique pour une meilleure réception de la TNT à Quintin (Côtes-d’Armor)

 

17 décembre 2012
Baisse du volume sonore à la télévision : la France pionnière

 

17 décembre 2012
Le CSA met en place une solution technique pour une meilleure réception de la TNT à Vireux-Wallerand (Ardennes)

 

17 décembre 2012
Le CSA met en place une solution technique pour une meilleure réception de la TNT à Taintrux (Vosges)

 

17 décembre 2012
Le CSA met en place une solution technique pour une meilleure réception de la TNT au Touquet (Pas-de-Calais)

 

18 décembre 2012
Publication des chiffres de couverture des principaux groupes radiophoniques

 

19 décembre 2012
Le CSA obtient le label Diversité

 

19 décembre 2012
Michel Boyon à Metz, le 20 décembre

 

27 décembre 2012
Conférence de presse pour présenter le premier baromètre du CSA sur la perception de la qualité des programmes

 

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