Avant-propos

Le 24 janvier 2013, s’est opéré un renouvellement partiel du Conseil supérieur de l’audiovisuel. J’ai succédé à cette occasion à M. Michel Boyon et suis donc conduit à présenter le rapport public du CSA pour l’année 2012, adopté en réunion plénière le 7 mai 2013, sous une forme un peu différente des précédentes éditions.

En effet, l’installation du nouveau Conseil s’est d’emblée traduite par la prise de directions nouvelles et par l’approfondissement de réflexions sur les enjeux essentiels de la régulation de l’audiovisuel. Il a semblé utile de les signaler immédiatement dans le rapport. À sa dimension récapitulative de l’année 2012 s’ajoutent ainsi de premiers éléments de prospective et d’initiative issus des travaux de l’année 2013.

En outre, le rapport d’activité pour 2012 se distingue par l’énoncé de propositions, absent depuis de nombreuses années, alors que la loi du 30 septembre 1986, à défaut de l’exiger, y incitait : il s’agit des modifications de nature législative et réglementaire que le CSA peut suggérer aux pouvoirs publics, eu égard aux évolutions technologiques, économiques, sociales et culturelles du secteur de l’audiovisuel. Or, tant les enseignements tirés du précédent exercice que les constats opérés lors des premières réunions plénières justifient, aux yeux du Conseil, plusieurs évolutions du droit en vigueur. Dans ces quelques lignes d’avant-propos, je voudrais donc faire état de l’année passée, mais également de perspectives d’avenir.

Pour le CSA, l’année 2012 a été dominée par les enjeux du pluralisme des médias et de la convergence des modes de communication. L’un et l’autre s’y sont en effet manifestés sous les aspects multiples qui les caractérisent.

Pluralisme des opinions politiques avec le suivi de l’élection présidentielle et des élections législatives. Pluralisme des opérateurs audiovisuels aussi, avec la surveillance et l’encadrement d’importantes opérations de fusion et d’acquisition dans les secteurs de la télévision payante et de la télévision nationale gratuite. Pluralisme culturel, enfin, avec le lancement de six nouvelles chaînes nationales gratuites en haute définition.

En 2012 également, la convergence des technologies de communication et ses enjeux cruciaux d’accès aux médias et d’usage des médias ont commencé à marquer d’une empreinte durable l’action du CSA. Ainsi, le développement de la télévision connectée a fait l’objet d’une importante étude, fruit d’une année de consultations et de concertation, qui contribue à ancrer la France parmi les pays pionniers de la réflexion en ce domaine. Le Conseil s’est aussi attaché à préciser le régime de la mention des réseaux sociaux dans les programmes audiovisuels et à souligner les enjeux de l’audiovisuel en ligne s’agissant de la protection de l’enfance. Plus globalement, deux contributions remises au Gouvernement se sont axées sur l’avenir de la régulation audiovisuelle dans cet univers de convergence.

Ces transformations, auxquelles nous devons être particulièrement attentifs, intéressent tant l’économie du secteur audiovisuel que la garantie des droits du public, destinataire essentiel de la liberté de communication. Elles impliquent pour le CSA des priorités d’ordre social, culturel et économique.

En particulier, il m’est apparu très important de donner aux missions du CSA en faveur de l’égalité des droits dans notre société un élan nouveau. Deux nouvelles conseillères apporteront l’appui précieux de leur compétence et de leur engagement.

La présidence du groupe de travail « Droits des femmes », dont j’ai voulu la création pour souligner la spécificité et l’importance de cet objectif en matière audiovisuelle, a été confiée à M^me Sylvie Pierre-Brossolette. D’ores et déjà, l’intérêt d’évolutions du dispositif législatif et réglementaire actuel est mis en évidence, et souligné par le rapport d’activité.

J’ai également installé le groupe de travail « Audiovisuel et éducation », placé sous la présidence de M^me Mémona Hintermann-Afféjee, pour développer une participation active de l’ensemble du secteur à la fois à l’éducation par les médias et à l’éducation aux médias.

Compte tenu enfin de l’importance pour les associations et pour les causes qu’elles défendent d’avoir accès aux médias audiovisuels, la nouvelle mission « Associations » contribuera à l’élargissement de cet accès dans des conditions de transparence et de non-discrimination.

Mais la contribution des médias audiovisuels à une société de liberté et d’égalité des droits ne peut s’opérer sans une stratégie cohérente de développement économique, dynamique et durable.

Il me semble à cette fin nécessaire de renforcer les moyens du régulateur en matière de gestion des ressources rares, afin qu’il puisse rechercher un équilibre entre l’affectation du domaine public hertzien à la liberté de communication et sa meilleure utilisation dans l’intérêt général. Le rapport d’activité suggère également des évolutions législatives sur ce point. En outre, la création de deux grands groupes de travail, « Ressources et technologies de la télévision numérique ; nouveaux services ; internet » et « Radio », qui rassemblent des dossiers auparavant épars, renforcera la réflexion du Conseil sur le développement de services audiovisuels innovants et pérennes.

Ces objectifs seront poursuivis dans le souci d’une sensibilisation croissante aux échanges européens et internationaux, car la globalisation des communications audiovisuelles répond à celle de l’économie et des courants d’expression sociaux ou culturels. Ils s’inscriront aussi dans le cadre des territoires, car la vitalité de l’initiative audiovisuelle locale, qu’il s’agisse de radio, de télévision ou de tous les services qui y sont associés, est une condition très importante de la cohésion sociale et de la diversité culturelle dans notre République décentralisée.

Au moment d’engager le Conseil supérieur de l’audiovisuel dans cette action renouvelée, je souhaite rendre à mon prédécesseur Michel Boyon un témoignage du travail accompli sous son autorité. Ce témoignage concerne également les conseillers Rachid Arhab et Alain Méar, notamment au titre des dossiers dont ils avaient plus particulièrement la charge, parmi lesquels la promotion de la diversité.

Je souhaite par ailleurs associer le Conseil supérieur de l’audiovisuel et ses directions à la mémoire de Jacques Boutet, premier président du CSA de 1989 à 1995, et de Sylvie Genevoix, conseillère de 2005 à 2011, qui nous ont quittés en 2012, ainsi qu’à celle de Stéphane Hessel, membre de la Haute autorité de la communication audiovisuelle de 1982 à 1985, disparu le 27 février 2013.

Nos sentiments de tristesse et d’émotion vont à la famille et aux amis de Christian Bourdin, chargé de veille internet à la direction des études et de la prospective du CSA, emporté le 7 avril 2013. Je salue le souvenir d’un homme digne, droit et juste.

Ces femmes et ces hommes, à quelque niveau de responsabilité qu’ils aient œuvré, ont forgé la tradition du CSA, indispensable à sa confrontation avec les grands enjeux de l’audiovisuel de demain.

Olivier Schrameck
Président