VIII - Études et prospective ; communication

1.  Les études et la prospective

Les études

ÉTUDES DE L’OBSERVATOIRE DE L’ÉQUIPEMENT DES FOYERS POUR LA RÉCEPTION DE LA TÉLÉVISION NUMERIQUE

ÉTUDE SUR LE TRÈS HAUT DÉBIT : NOUVEAUX SERVICES, NOUVEAUX USAGES ET EFFET SUR LA CHAÎNE DE LA VALEUR

Les travaux des commissions de réflexion

COMMISSION DE RÉFLEXION PROSPECTIVE SUR L'AUDIOVISUEL

COMMISSION DE RÉFLEXION SUR L’ÉVOLUTION DES PROGRAMMES

La Commission de suivi des usages de la télévision connectée

2. LA COMMUNICATION

Les relations avec le Parlement

Les relations avec la presse

Les relations avec les téléspectateurs et les auditeurs

Les relations avec les organisations de consommateurs

3. LES PUBLICATIONS

Le site internet du Conseil (www.csa.fr)

La Lettre du CSA

Les documents publiés en 2012

Le CSA réalise régulièrement des études ou engage des travaux lui permettant d’éclairer sa réflexion, ses décisions et ses avis. Au dernier trimestre 2012, la commission de réflexion prospective sur l’audiovisuel,créée par le Conseil en 2007, s’est penchée sur la télévision sociale, son périmètre et son impact sur l’économie des chaînes de télévision. En février 2012, le Conseil a installé la commission de suivi des usages de la télévision connectée qui s’appuie sur cinq groupes de réflexion. Le 5 décembre 2012, la réunion plénière de cette commission, où près de 90 acteurs et parties prenantes du secteur étaient représentés, a tiré les enseignements des travaux menés, établi un diagnostic et formulé 14 propositions visant à favoriser l’émergence d’un écosystème durable et équitable autour de la télévision connectée.

Enfin, dans le cadre de la commission de réflexion sur l’évolution des programmes, le Conseil a décidé, en avril 2012,de créer pour la première fois un baromètre annuel de perception de la qualité des programmes de télévision et de radio. Les résultats de la première vague d’enquête, réalisée en octobre, ont été rendus publics en janvier 2013.

Les actions d’information et de communication du Conseil s’adressent à plusieurs types de public : parlementaires, professionnels de l’audiovisuel, journalistes, organismes publics, autres autorités de régulation françaises ou étrangères… Téléspectateurs et auditeurs sont également au cœur des préoccupations du CSA, qui entretient avec eux à longueur d’année de très nombreux échanges épistolaires ou téléphoniques. Pour assurer leur bonne information sur les questions audiovisuelles et favoriser la défense de leurs intérêts, le Conseil organise également des rencontres régulières avec les organisations de consommateurs.

La fréquentation du site www.csa.fr, évaluée en 2012 à l’aide d’un nouvel outil statistique, s’est élevée à près de 1 900 000 visiteurs, soit 5 200 visiteurs par jour en moyenne. Ils ont consulté un nombre total de 5 446 333 pages, soit près de 15 000 par jour. 74 % de ces visiteurs étaient nouveaux.Les flux RSS ont généré 3 174 433 requêtes sur le site, soit une progression de 25 % par rapport à 2011.

1. LES ÉTUDES ET LA PROSPECTIVE

Les études

ÉTUDES DE L’OBSERVATOIRE DE L’ÉQUIPEMENT DES FOYERS POUR LA RÉCEPTION DE LA TÉLÉVISION NUMERIQUE

L’Observatoire de l’équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique réunissait, sous l’égide du Conseil, le Comité stratégique pour le numérique, la Direction générale des médias et des industries culturelles et le groupement d’intérêt public France Télé numérique¹. De 2008 à 2011, il a procédé à des études semestrielles mesurant les modes de réception des foyers poste par poste, à trois échelles : la métropole, la zone d’extinction de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique et le département. Ces études comprenaient également une analyse sociodémographique de l’équipement.

La synthèse de l’étude portant sur le second semestre 2011 a été publiée en juin 2012. Bien que l’enquête ait eu lieu pendant le passage au tout numérique de quatre zones, elle a permis de dresser l’état de la réception après le passage au tout numérique : au 30 décembre 2011, 61 % des foyers équipés de téléviseurs recevaient la télévision par le biais de la TNT, 30,8 % par l’ADSL, 24,5 % par satellite et 10,8 % par le câble². De 2008 à 2011, l’évolution des modes de réception de la télévision a principalement été marquée par la substitution de la TNT à la réception analogique terrestre, la forte croissance de l’ADSL, désormais plus répandu que le satellite, et le nombre croissant de foyers qui disposent de plusieurs modes de réception. Il ressort de l’analyse que la TNT est le mode de réception le plus universel dans la mesure où les foyers qui l’ont adoptée présentent moins de différences sociodémographiques par rapport à l’ensemble des foyers équipés de téléviseurs que ceux qui ont adopté un autre mode de réception.

Le Conseil s’est également associé à la Délégation générale à l’outre-mer et à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour réaliser une étude sur l’équipement en communications électroniques et en postes de télévision et de radio des foyers résidant en Guyane, en Guadeloupe, à la Martinique, à Mayotte ou à La Réunion. Les résultats de cette étude devraient être publiés en 2013.

ÉTUDE SUR LE TRÈS HAUT DÉBIT : NOUVEAUX SERVICES, NOUVEAUX USAGES ET EFFET SUR LA CHAÎNE DE LA VALEUR

Le CSA, la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), la Direction générale de médias et des industries culturelles (DGMIC), le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) et l’ARCEP ont mandaté le cabinet AnalysysMason afin de réaliser une étude sur les futurs usages et services, en particulier audiovisuels, encouragés par les réseaux très haut débit (THD) et l’impact du THD sur le développement des usages existants. Cette étude, publiée en mars 2012, visait à réaliser une analyse prospective de la situation en France, en s’appuyant sur un état des lieux de la France et une comparaison avec cinq pays étrangers avancés en matière de THD : le Japon, les États-Unis, la Suède, l’Australie et le Royaume-Uni.

L’étude, qui comporte notamment plus de 35 entretiens réalisés en France et à l’étranger, aboutit aux conclusions suivantes :

• Actuellement, les bénéfices du THD dépendent principalement de l’intensité des usages des utilisateurs ; or, seuls les utilisateurs « avancés » consommant des contenus et services extrêmement « gourmands » en bande passante, exigeants en réactivité (par exemple, du contenu au format HD ou 3D, des jeux en ligne, etc.) ou ayant plusieurs usages simultanés à leur domicile (par exemple des usages mêlant plusieurs flux de télévision, de téléchargement ou de navigation Internet) ont réellement besoin du THD.
• Paradoxalement, les atouts du haut débit sont actuellement autant d’éléments limitant à court terme le développement du THD.
• La chaîne de valeur sur le très haut débit est en pleine évolution. Le développement des modèles de services en accès direct (ou services « over the top ») menacent les acteurs traditionnels. L’incertitude de l’évolution de la chaîne de valeur crée un manque de visibilité qui peut freiner le développement du très haut débit

Les travaux des commissions de réflexion

COMMISSION DE RÉFLEXION PROSPECTIVE SUR L'AUDIOVISUEL

Créée le 31 janvier 2007, cette commission analyse les évolutions techniques, économiques et juridiques susceptibles d’avoir une influence sur le secteur audiovisuel à moyen et long terme.

Au dernier trimestre 2012, la commission a mené des travaux sur le thème de la « télévision sociale », son périmètre et son impact sur l’économie des chaînes de télévision. Une étude a été réalisée reposant notamment sur des entretiens avec différents acteurs représentant la chaîne de valeur.

COMMISSION DE RÉFLEXION SUR L’ÉVOLUTION DES PROGRAMMES

Comme en 2011, la Commission de réflexion sur l’évolution des programmes coprésidée par Mmes Laborde et Mariani-Ducray a organisé, en liaison avec les différents groupes de travail et missions,  ses travaux autour de trois axes :

• état des lieux des genres de programmes et évolution de l’offre ;
• qualité des programmes ;
• veille sur les nouveaux programmes et formats.

Sur le premier axe de travail défini, la Commission a réalisé un bilan de la mise en œuvre de ses préconisations publiées en 2011 et destinées à renforcer la protection des candidats, ainsi que celle du très jeune public dans les émissions dites de « téléréalité ». Elle a mené une série études sur l’offre d’information en télévision, les émissions interactives et les dispositifs de maîtrise de l’antenne en radio, les performances de la fiction nationale dans les différents pays européens et les modalités de production de la fiction de série aux États-Unis.

S’agissant de la qualité des programmes, fort des résultats d’une enquête menée en 2011 auprès des instances de régulation membres de l’EPRA, le Conseil a décidé en avril 2012 de créer pour la première fois un baromètre annuel de perception de la qualité des programmes de télévision et de radio. La première vague d’enquête a été réalisée en octobre 2012 par l’institut BVA (enquête téléphonique sur un échantillon représentatif de 2 000 personnes) et les premiers résultats rendus publics en janvier 2013.

Enfin, la Commission a poursuivi son travail de veille sur les tendances en matière de programmes dans le monde et sur les programmes les plus consommés en Europe.

La Commission de suivi des usages de la télévision connectée

Après des réflexions et travaux menés au sein de sa commission de réflexion prospective sur l’audiovisuel dès 2010, le Conseil a organisé, en avril 2011, un colloque réunissant l’ensemble des représentants de la filière audiovisuelle pour définir les termes du débat, mieux comprendre ce que recouvre la télévision connectée technologiquement et économiquement, et identifier les sujets d’attention pour l’avenir.

Dans la continuité de ces travaux et réflexions, internes ou externes, le CSA a créé une commission de suivi des usages de la télévision connectée, présidée par le conseiller Emmanuel Gabla et installée le 16 février 2012.

Cette commission a vocation à être le lieu naturel et pérenne des échanges sur la télévision connectée en France en réunissant l’ensemble des acteurs parties à la télévision connectée (représentants des pouvoirs publics, de la Commission européenne, de la société civile,  professionnels de l’audiovisuel, acteurs de l’internet, etc.), pour proposer des réponses concrètes aux multiples questions que posent ce nouveau mode de consommation des services audiovisuels. La commission s’appuie sur cinq groupes de réflexionprésidés par des personnalités qualifiées indépendantes et qui se sont réunis plus d’une vingtaine de fois en 2012³. Ces groupes ont entendu des experts, assisté à des démonstrations pratiques et commencé à débattre des évolutions législatives et réglementaires souhaitables ; ils ont été marqués par une très forte participation du secteur qui a exprimé sa satisfaction de voir ces espaces de débats en place.

Ces groupes de réflexion visent à permettre à la commission plénière de produire des recommandations, des propositions ou bien encore des guides de bonnes pratiques reposant sur des analyses quantitatives et qualitatives partagées entre l’ensemble des acteurs.

La réunion plénière du 5 décembre 2012, où près de 90 acteurs du secteur étaient représentés, a tiré les enseignements des travaux menés dans les cinq groupes de réflexion, établi un diagnostic partagé et proposé un premier jeu de 14 propositions visant à favoriser l’émergence d’un écosystème durable et équitable autour de la télévision connectée.

En premier lieu, il ressort des réflexions des groupes que le développement de la télévision connectée appelle une analyse de l’évolution des métiers des acteurs de l’audiovisuel ou de ceux venus d’internet. Elle permettrait d’envisager, le cas échéant, d’adapter le statut juridique de ces acteurs.

En deuxième lieu, la télévision connectée représente une occasion notable non seulement de renforcer l’exposition des contenus, mais également de développer des contenus et services innovants au bénéfice du consommateur. Le renforcement de l’exposition n’a de sens que si les mécanismes de financement de la production audiovisuelle et cinématographique continuent à permettre de financer des contenus de qualité. La création reste au cœur de la télévision, connectée ou non, en tant que source de diversité et de richesse pour le consommateur, et doit être l’aiguillon des nouveaux modes de consommation.

En troisième lieu, la publicité et les nouveaux modèles économiques innovants qui pourront se développer dans ce contexte de transformation devraient pouvoir faire entrer l’ensemble de l’écosystème de la télévision connectée dans un cercle économique vertueux après une probable évolution de la répartition de la valeur entre acteurs traditionnels et nouveaux entrants.

En quatrième lieu, les distorsions de concurrence reposant sur les asymétries fiscales ou réglementaires constituent aujourd’hui une source importante de déséquilibre dans le jeu concurrentiel. Certains États européens ont engagé une réflexionsur les mécanismes fiscaux et notamment sur la manière de territorialiser l’économie immatérielle.

D’un point de vue technologique, les réflexions portent sur les objectifs à mettre en œuvre pour assurer à l’ensemble des consommateurs le bénéficedes contenus et services audiovisuels de la télévision connectée. La normalisation, la compatibilité dans le temps des parcs avec les évolutions technologiques et l’interopérabilité sont au centre des préoccupations.

Enfin, toutes ces réflexions sont menées avec pour objectif central que le télénaute puisse profiter au mieux des innovations en toute confiance.

2. LA COMMUNICATION

Les relations avec le Parlement

Le Conseil édite la lettre d’information mensuelle qu’il adresse notamment à tous les députés et sénateurs. Ceux-ci sont ainsi régulièrement informés des principales délibérations adoptées, desréflexions sur les évolutions du secteur audiovisuel en cours ou à venir, ainsi que des actions de régulation mises en œuvre.

En 2012, à plusieurs reprises, le président et des conseillers ont été conviés à s'exprimer devant des commissions du Parlement sur la politique de régulation du CSA ou sur des sujets intéressant le secteur audiovisuel.

En application de l’article 18 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil établit un rapport public annuel qui rend compte de son activité qu’il adresse au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement.

Les relations avec la presse

En 2012, le Conseil amené comme chaque année de nombreuses actions de communicationen direction des différents médias et du grand public.Des conférences de presse thématiques avec les membres du Collège ont été organisées en fonction des sujets d'actualité, tout particulièrement à l'occasion des élections présidentielle et législatives.

Le service de presse est chargé d’organiser et de coordonnerles différentes prises de parole du président et des conseillers dans les médias. Il fait connaître l’activité du CSApar le biais de communiqués de presse, du site internet du Conseil, mais aussi grâce aux médias sociaux comme Twitter (@csaudiovisuel) et Facebook.

Le 12 décembre 2012, le service de pressea organisé la cérémonie de lancement des six nouvelles chaînes en haute définition de la TNT, au siège du Conseil.

Les relations avec les téléspectateurs et les auditeurs

Téléspectateurs et auditeurs s’adressent régulièrement au Conseil par courrier postal ou électronique, et par téléphone. Le service de l’information et de la documentation s’efforce d’apporter une réponse aux questions poséesdans les plus brefs délais. S’il ne dispose pas déjà des éléments de réponse nécessaires,le SID interroge la direction concernée qui peut, au besoin,déciderd’instruire spécialement la question.

En 2012, le Conseil a fait l’objet de 7 491 saisines de téléspectateurs ou d’auditeurs. Ce sont 604 saisines de moins qu’en 2011 soit une baisse de - 9,2 %, alors même qu’en cette année électorale, le Conseil a reçu de très nombreuses plaintes portant sur les programmes. La diminution concerne le courrier postal qui a chuté de 56 % (283 lettres en 2012 contre 630 l’année précédente), et les appels téléphoniques (767 en 2012 contre 1 193 en 2011, soit -36 %). Le nombre de courriels a connu, pour sa part, une hausse de 2,6 % (6 441 courriels contre 6 272 en 2011).

La diminution du nombre de sollicitations du Conseil par téléphone résulte sans doute, dans une large mesure, de la baisse très importante des troubles de réception de la TNT depuis l’achèvement du basculement au tout numérique. De plus, en reprenant en 2012 le rôle précédemment dévolu au GIP France Télé numérique et en mettant en place une plateforme d’appels téléphoniques, l’Agence nationale des fréquences est devenue l’interlocuteur privilégié des téléspectateurs qui rencontrent encore des difficultés de réception de la télévision numérique terrestre, dont la plupart sont désormais dues à des pannes ou à des dysfonctionnements d’émetteurs.

Le premier motif de saisine du Conseil en 2012 a été le traitement, par les médias audiovisuels, des campagnes électorales. 1 440 plaintes lui ont été adressées au sujet de la campagne pour l’élection présidentielle, 128 au sujet de la campagne pour les élections législatives. Trop forte présence d’un candidat à l’antenne et, a contrario, absence de certains, partialité supposée des journalistes, critiques sur le déroulement de la campagne officielle, absence de règles de pluralisme sur internet, etc. : les motifs de plaintes ont été à la fois multiples et récurrents. Le département Pluralisme et campagnes électorales de la direction des programmes du Conseil a été régulièrement informé des questions les plus fréquemment posées.

Les difficultés de réception de la télévision et les problèmes de brouillage restent le deuxième thème le plus fréquemment abordépar les téléspectateurs : 1 285 courriels, lettres et appels l’ont concerné, avec un pic au mois de juillet, en raison des modifications intervenues dans la réception de la TNT en Basse-Normandie à la suite du passage du sud du Royaume-Uni à la diffusion tout numérique (196 sollicitations). Le mois de décembre, avec le lancement des six nouvelles chaînes en haute définition, a vu également le volume des questions augmenter par rapport à la moyenne mensuelle : 150 courriels, lettres ou appels.

Les autres critiques portent, sans surprise, sur la qualité des programmes : 637 téléspectateurs ont alerté le Conseil sur la diffusion de programmes inadaptés aux mineurs : bandes-annonces violentes (67 interventions), programmes sous-signalisés ou reportages difficiles dans les journaux télévisés (sur les massacres en Syrie, notamment). À noter également, les plaintes de parents au sujet de messages publicitaires à connotation érotique ou violente (pour les marques Perrier, SFR) ou de certaines campagnes de prévention, telle celle de la Sécurité routière.

Plus de 200 téléspectateurs ont déploré, de façon globale, la qualité des programmes : émissions peu originales, rediffusions trop fréquentes (30 messages ou appels téléphoniques à ce sujet au mois d’août). L’absence de respect des horaires annoncés, particulièrement en première partie de soirée, a également été dénoncée une douzaine de fois par mois en moyenne, ce qui n’était pas le cas les années précédentes.

Nombreux sont les téléspectateurs qui réagissent aux choix éditoriaux des chaînes : le documentaire sur Michael Jackson diffusé au mois de juin sur TF1 a suscité 83 réactions indignées. Une séquence du journal télévisé consacrée à la tauromachie, au mois de juillet sur France 2, a été critiquée à 55 reprises. 44 téléspectateurs ont demandé au CSA, début juillet, l’arrêt de la diffusion par France 2 de la série Inquisitio. Plus d’une vingtaine de téléspectateurs se sont émus de la diffusion du documentaire Zita dans la peau d’une obèse, au mois de février sur M6, au sujet duquel le Conseil est intervenu par un rappel de la chaîne à ses obligations conventionnelles. Une centaine de lettres ou de messages ont reproché la fréquence des séquences publicitaires, particulièrement lors de la retransmission des compétitions des Jeux olympiques de Londres.

Le nombre de plaintes portant sur le volume sonore des messages publicitaires a sensiblement diminué, passant de 204 en 2011 à 121 en 2012. Sur la question du sous-titrage, la diminution est encore plus flagrante, puisque le Conseil n’a enregistré que 47 plaintes durant l’année, alors qu’il en avait reçu 133 en 2011.

Si l’on en juge par le nombre de réactions adressées au Conseil, les programmes de radio semblent jouir, à côté de ceux de la télévision, d’une approbation quasi générale. L’on peut seulement noter quelques manifestations régulières de mécontentement au sujet des programmes de libre antenne. L’émission de radio la plus critiquée en 2012 a été le programme humoristique de mi-journée de France Intermettant en scène deux pseudo-médecins prodiguant des conseils à de faux auditeurs : À votre écoute, coûte que coûte (38 interventions).

Enfin, 540 personnes ont sollicité le Conseil pour obtenir des renseignements sur le secteur audiovisuel : cadre juridique, information sur les opérateurs, évolution du paysage.

Les relations avec les organisations de consommateurs

En 2012, le Conseil a poursuivi les rencontres avec les organisations de consommateurs mises en place depuis 2009. Organisées sous l’égide du groupe de travail « Publicité et protection des consommateurs » que préside Mme Christine Kelly, ces réunions visent à exposer et à expliquer les principales actions de régulation du Conseil en apportant,au besoin, des réponses concrètes et directes aux interrogations des représentants des consommateurs.

Ces rencontres ont également pour but, dans le cadre d’un dialogue régulier, de mieux cerner les besoins et les attentes des téléspectateurs et auditeurs.

Deux réunions ont eu lieu durant l’année, respectivement en janvier et en mars. La première a permis de dresser un bilan du déploiement de la TNT et du passage à la diffusion tout numérique, à l’époque sujet fréquent d’inquiétude de la part des téléspectateurs. Elle a également fourni l’occasion de présenter la Charte relative à la qualité du sous-titrage à destination des personnes sourdes etmalentendantessignée le 12 décembre 2011 sous l’égide du Gouvernement et du CSA, ainsi que la réflexion engagée par le Conseil sur l’accès des associations aux médias audiovisuels. Par ailleurs, les associations ont fait part au Conseil de leur préoccupation concernant le contenu de certains messages publicitaires télévisés en faveur de sociétés proposant le rachat de bijoux et autres objets constitués d’or.

Lors de la réunion du mois de mars, Mme Christine Kelly a convié les associations à la présentation,par le directeur général de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) que le Conseil avait saisie, d’une fiche définissant les critères à respecter pour la réalisation de tels messages.

3. LES PUBLICATIONS

Le site internet du Conseil (www.csa.fr)

Le site internet du Conseil a été entièrement refondu à la fin de l’année 2011. Son contenu est maintenant classé en grandes rubriques thématiques, que viennent actualiser la publication régulière de ses décisions, avis, bilans, rapports, études, baromètres, chiffres clés, etc.

• L’Espace juridique permet de consulter l’ensemble des textes qui régissent le secteur audiovisuel (textes européens, lois, décrets, avis, délibérations et recommandations, conventions des chaînes, chartes, décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État ayant trait à l’audiovisuel).
• La rubrique Décisions du CSA permet notamment d’accéder aux textes et décisions du Conseil, dans leur version publiée au Journal officiel depuis 2002.
• L’Espace presse regroupe les communiqués de presse, les vidéos des conférences de presse, les interventions du président et des conseillers dans les médias ou lors d’événements particuliers, les éditoriaux publiés mensuellement dans La Lettre du CSA.

Les consultations publiques et appels à candidatures lancés par le Conseil font chacun l’objet d’une présentation spécifique qui recense l’ensemble des éléments en rapport avec la décision initiale : texte d’ouverture de la consultation publique et synthèse des contributions, texte de l’appel à candidatures puis décision de recevabilité, sélection du ou des candidats, délivrance des autorisations. Ces dossiers sont accessibles depuis la page d’accueil du site.

À partir du mois de novembre, à l’occasion de la diffusion à la télévision de la campagne de sensibilisation au dispositif de la signalétique jeunesse, le Conseil a mis en ligne un mini-site intitulé « Soyons tous responsables face aux écrans ». Doté d’un espace ouvert aux parents et d’un autre réservé aux jeunes, il a accueilli, pendant trois semaines, les contributions et questions des téléspectateurs, auxquels les services du Conseil ont répondu en direct, à côté des conseils présentés pour accompagner les jeunes dans leur usage des écrans.

L’audience du site csa.fr en 2012 a été évaluée à l’aide d’un nouvel outil statistique qui prend en compte, non plus l’ensemble des connexions au serveur utilisé par le site, mais la navigation stricte des internautes sur les pages. Ainsi, les requêtes automatiques provoquées par les agrégateurs de flux RSS, les téléchargements de fichiers effectués à partir d’autres sites internet ou certaines modalités de navigation sur une même page ont été écartés. Ceci amène à un résultat de fréquentation certes moins élevé que les années précédentes, mais plus proche de la réalité, notamment en raison de l’absence de comptabilisation des requêtes automatiques. Selon cet outil statistique, le site du Conseil a reçu près d’1 million 900 000 visiteurs, soit 5 200 visiteurs par jour en moyenne, pour un nombre total de pages vues qui s’élève à 5 446 333. 74 % d’entre eux étaient de nouveaux visiteurs. Chaque visiteur consulte environ trois pages, sur une durée de 2 minutes et 22 secondes.

Les pics de fréquentation correspondent, sans surprise, aux grands événements qui ont rythmé la vie du Conseil durant l’année : le 5 mars, premier jour des auditions publiques des candidats à l’attribution d’autorisation pour une chaîne en haute définition sur la TNT : plus de 45 000 visites. Le 27 mars, jour de l’annonce des chaînes sélectionnées : plus de 34 000 visites. Le mardi 20 novembre, premier jour de  diffusion à la télévision de la campagne sur la signalétique jeunesse (qui invitait les téléspectateurs à se connecter au mini-site du CSA) : plus de 37 000 visites. Le mercredi 12 décembre, jour de lancement des nouvelles chaînes en haute définition : 243 455 visites.

Les pages les plus consultées sont celles qui informent sur la réception des télévisions et des radios : la page « Ma couverture TNT » a reçu 367 734 visites, le tableau des fréquences radio 301 439.Parmi les pages souvent consultées, il faut citer aussi les chapitresportant surle déploiement des six nouvelles chaînes (76 000 visites), la présentation du Conseil (35 000 visites), la jeunesse et la protection des mineurs (27 000 visites). Le mini-site consacré au même sujet et mis en ligne à partir du 20 novembre a, pour sa part, recueilli 15 677 visites jusqu’au 31 décembre 2012.

Près de 88 % des visiteurs sont français, un peu plus de 10 % sont anglais ou américains. 7 920 internautes sont abonnés aux alertes du site, et les flux RSS ont généré 3 174 433 requêtes, contre 2 546 535 en 2011 (en progression de 25 %).

La Lettre du CSA

Onze fois par an, le CSA publie un périodique de seize pages, largement illustré, qui présente son activité au cours des semaines précédentes : La Lettre du CSA. La rénovation du site internet du Conseil n’a pas fait disparaître cette publication qui, outre la présence de contenus inédits, conserve un caractère de synthèse mensuelle utile à tous ceux qui veulent suivre, sur la durée, le travail du Conseil. Elle compte 3 200 destinataires.

En 2012, La Lettre a longuement abordé les grands thèmes d’actualité qu’ont été l’élection présidentielle et les élections législatives, la sélection puis le lancement des six nouvelles chaînes en haute définition, la radio numérique, les premiers progrès constatés sur la variation de l’intensité sonore entre les programmes, d’une part, et entre les chaînes de télévision, d’autre part… Chacun des domaines d’action du Conseil se trouve ainsi exposé, les membres du CSA étant invités à rédiger, à tour de rôle, l’éditorial de La Lettre. Plusieurs intervenants extérieurs ont accepté de répondre à « trois questions », parmi lesquels Gilles Crémilleux, président des Locales TV, Jean-Pierre Lacotte, président du HD Forum, Chantal Jouanno, sénatrice de Paris chargée d’une mission sur l’hypersexualisation des enfants, Éric Loosveldt, directeur de la production des campagnes officielles radiotélévisées, Anne-Sophie Joly, présidente du Collectif national des associations de personnes obèses, ou Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français.

La rubrique Vu du monde est consacrée aux relations européennes et internationales du Conseil. Les principaux rendez-vous des réseaux d’instances de régulation européennes, francophones ou du bassin méditerranéen, auxquels participe le Conseil, y sont relatés, de même que les visites de personnalités étrangères, fréquentes notamment en période électorale. En outre, chaque mission importante d’un conseiller dans un pays étranger y est relatée : les visites d’Emmanuel Gabla aux opérateurs audiovisuels de Singapour, des États-Unis ou du Qatar ont ainsi fait l’objet de comptes rendus détaillés.

La dernière pageest consacrée aux sujets fréquemment abordés par les lettres et courriels que les téléspectateurs et auditeurs adressent au Conseil. En 2012, le lecteur a pu y trouver un exposé du mode de décompte des temps de parole et d’antenne des candidats aux élections présidentielle et législatives,une présentation du déploiement par phase des six nouvelles chaînes TNT, ainsi qu’une réponse aux questions que soulèvent la fréquence des rediffusions à la télévision, la programmation d’épisodes de séries dans un ordre non-chronologique, l’absence de diffusion de certaines compétitions sportives sur les chaînes gratuites ou le retard des programmes télévisés de première partie de soirée au regard de l’horaire annoncé dans la presse spécialisée.

Les documents publiés en 2012

En 2012, le Conseil a publié de nombreux documents. Tous ont été mis en ligne sur son site internet au format PDF et certains, notamment les rapports, ont également fait l’objet d’une version « papier » en quelques exemplaires. Les publications ont été les suivantes :

• Rapport au Parlement relatif à l’audiodescription et au sous-titrage
  des programmes (décembre 2011) ;
• Méthodologie de mesure de l'intensité sonore des services de télévision,
  des programmes et des messages publicitaires ;
• La protection des mineurs à l’heure de la convergence des médias audiovisuels et d’internet - Document de réflexion ;
• Rapport au Parlement relatif aux conséquences de la publicité en faveur
  des jeux d'argent et de hasard ;
• Rapport au Conseil national consultatif des personnes handicapées – Année 2011 ;
• Rapport d'application de la charte alimentaire à la télévision - Exercice 2011 ;
• Rapport au Parlement sur l'intensité sonore à la télévision ;
• Contribution du CSA à la réflexion sur l’évolution de la régulation
  de l’audiovisuel et des communications électroniques ;
• Rapport sur l'élection présidentielle de 2012 - Bilan et propositions ;
• Bilan 2011 du groupe de travail « Déontologie des contenus audiovisuels » ;
• Les audiences de la fiction dans les grands pays européens en 2011 ;
• Les émissions interactives en radio ;
• Réflexion sur les émissions dites « de téléréalité » - Auditions du CSA, bilan
  et préconisations ;
  La production de fiction aux États-Unis ;
• Les chiffres clés de l'audiovisuel français - 1er semestre 2012 ;
• Les chiffres clés de l'audiovisuel français - 2nd semestre 2012 ;
• Les chiffres clés 2011 de la télévision gratuite ;
• Les chiffres clés de la production audiovisuelle en 2011 ;
• Les chiffres clés de la production cinématographique en 2011 ;
• Les chiffres clés 2011 de la télévision payante ;
• L’observatoire de l’équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique - huitième vague d'étude, second semestre 2011 ;
• Bilans de l’exercice 2011 des sociétés nationales de programme et des chaînes nationales privées (France Télévisions, Radio France, Radio France internationale, TF1, M6 et Canal+) ;
• Bilans de l’exercice 2011 des chaînes gratuites de la télévision numérique (BFM TV, Direct 8, Gulli, i>Télé, NRJ 12, NT1, TMC, Virgin 17, W9) ;
• Bilan financier 2011 des chaînes gratuites et payantes ;
• Versions actualisées de brochures d’information à caractère général, juridique ou technique : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel ; Loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; Décrets d’application de la loi et autres textes réglementaires relatifs à l’audiovisuel ; Recueil des recommandations, délibérations, lettres circulaires du CSA relatives aux obligations des éditeurs…

Deux document sont, pour leur part, été publiés à la fois en format électronique et dans une version « papier » :

• le Rapport annuel 2011 du Conseil (tirage d’une version synthétique de 38 pages à 2 200exemplaires + versions html et PDF en ligne) ;
• l’édition 2012 du Guide des chaînes numériques (tirage en 100 exemplaires pour le Conseil + version PDF en ligne). Toujours publié dans le cadre d’un partenariat entre le Conseil, l’Association des chaînes conventionnées éditrices de services, le Centre national de la cinématographie et de l’image animée, la Direction générale des médias et des industries culturelles et le Syndicat national de la publicité télévisée, ce guidedresse un panorama de l’ensemble des aspects des chaînes numériques et du secteur dans lequel elles évoluent. Il est complété par des fiches individuelles permettant de disposer d’informations détaillées sur 118 chaînes diffusées par voie hertzienne numérique (TNT), sur le câble, le satellite et l’ADSL.

1. Le groupement d’intérêt public France Télé numérique, composé de l’État et des sociétés France Télévisions, Arte-France, TF1, Métropole Télévision et Canal Plus, avait pour objet de mettre en œuvre les mesures propres à permettre l’extinction de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique et la continuité de la réception de ces services par lestéléspectateurs. À ce titre, il a notamment organisé etfinancéles actions d’information des téléspectateurs, coordonné les actions d’information et de coopération entre les éditeurs de services de télévision et les collectivités territoriales et géré le fonds d’aideinstauré par l’article 103 de la loi du 30 septembre 1986. Ce groupement d’intérêt public a été prorogé jusqu’au 30 septembre 2012.

2. La somme de ces pourcentages dépasse 100 % : en effet, 25,3 % des foyers équipés de téléviseurs déclaraient disposer d’au moins deux modes de réception de la télévision. Un foyer recevant par exemple la télévision par la TNT et par l’ADSL est compté dans les deux catégories de foyers correspondantes.

Les groupes « Enjeux technologiques » présidé par M. Jean-Pierre  Lacotte, « Protection des publics sensibles et profilage » présidé par Mme Janine Langlois-Glandier, « Economie et concurrence » présidé par M. Patrick Raude, « Financement de la création » présidé par M. Dominique Richard et « Nouveaux formats publicitaires » présidé par M. Laurent Sorbier.