Protéger le pluralisme politique

Le pluralisme politique est un principe important dans notre société. C’est même l’un des fondements de la démocratie.

Veiller au respect de ce pluralisme est une des missions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (anciennement CSA) : il s'agit de vérifier que la parole de chaque courant politique s’exprime dans les programmes de radio et de télévision. Et, plus encore, lors des émissions d’information politique et générale.

Pourquoi le pluralisme politique ?

Le pluralisme politique est essentiel pour garantir que vous receviez une information politique diversifiée. C’est à ce titre que vous pourrez exercer votre liberté d’opinion et de choix, au fondement de la démocratie.

Veiller à la juste représentativité de chacun des courants politiques, c'est le rôle de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (anciennement CSA) .

Pour y parvenir, l'institution s'appuie sur un décompte des temps d’intervention des personnalités politiques dans les différentes émissions produites (journaux, magazines et autres). Ce calcul s’effectue à la radio et à la télévision, au cours des périodes électorales mais aussi en dehors de celles-ci, tout au long de l'année.

Un principe constitutionnel

Le principe de pluralisme vise à assurer une représentation des différents courants d'expression socioculturels. Le Conseil constitutionnel a estimé en 1986 puis en 1989 que « le respect du pluralisme est une des conditions de la démocratie » et que, plus largement, le pluralisme « constitue le fondement de la démocratie ».

Dans ces circonstances, le législateur s’est efforcé de mettre en œuvre cette exigence constitutionnelle. La loi du 30 septembre 1986 prévoit ainsi que le CSA « assure le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier pour les émissions d’information politique et générale ».

Une approche quantitative

La vie démocratique repose notamment sur l’activité des partis politiques. C’est la raison pour laquelle la loi impose à l'Arcom de communiquer chaque mois aux présidents des deux assemblées et aux responsables des partis politiques représentés au Parlement le relevé des temps d’intervention des personnalités politiques dans :

les journaux et les bulletins d’information
les magazines d’information
les autres émissions.

À travers une méthode de décompte quantitative du temps de parole des représentants politiques, la législation française garantit juridiquement le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion.

Le pluralisme au quotidien

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (anciennement CSA) veille au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion à la télévision et à la radio, et en particulier dans les émissions d’information politique et générale.

Le CSA (devenu Arcom depuis le 1er janvier 2022) quantifie la durée des prises de parole politique en s’affranchissant, depuis le 1er janvier 2018, des notions de majorité et d’opposition. Son but est d’assurer une meilleure équité entre les formations politiques.

Les règles depuis Janvier 2018

À l’issue de la réflexion engagée après les élections de 2017, le CSA a adopté de nouvelles règles dans le souci d’aboutir à un décompte des temps de parole plus cohérent et plus simple.

À partir du 1er janvier 2018, les modalités suivantes s’appliquent :

Le pouvoir exécutif se voit réserver un accès à l’antenne correspondant au tiers du temps total d’intervention.

Dans ce temps de parole, sont décomptées les interventions :

du Président de la République, qui en raison de leur contenu et de leur contexte, relèvent du débat politique national
des collaborateurs du Président de la République
des membres du Gouvernement.

Le reste du temps total d’intervention est réparti selon le principe d’équité entre les partis et mouvements politiques qui expriment les grandes orientations de la vie politique nationale. Les critères sur lesquels s’appuie le CSA (devenu l'Arcom depuis le 1er janvier 2022) comprennent notamment les résultats des consultations électorales, le nombre et les catégories d’élus, l’importance des groupes parlementaires ou les indications de sondages d’opinion. La contribution des formations politiques à l’animation du débat politique est également prise en compte.

En parallèle :

L’appréciation de l'Arcom tient désormais compte de l’ensemble du programme de chaque service de radio ou de télévision, comme en période électorale
Le relevé des temps de parole intervient au terme de chaque trimestre de l’année civile.

L'Arcom tient compte, le cas échéant, d’éventuelles situations exceptionnelles liées à l’actualité et examinera le respect du pluralisme politique sur une période suffisamment longue pour lisser les effets de l’actualité.

Le contrôle est effectué chaque trimestre dans l’ensemble des programmes en prenant en compte les cycles de programmation des émissions.

Une coopération technique avec les éditeurs de services

Tous les éditeurs de services de radio et de télévision, à l’exception d’Arte et des chaînes parlementaires, sont tenus de respecter les règles définies par le CSA (devenu Arcom depuis le 1er janvier 2022).

Parmi ces services, 11 chaînes généralistes (TF1, France 2, France 3, France 5, Canal +, M6, C8, TMC, TFX, RMC Story, RMC Découverte), 9 radios (France Inter, France Info, France Culture, Europe 1, RTL, BFM, RMC, Radio Classique, Sud Radio) et 4 chaînes d’information en continu (BFM TV, CNews, Franceinfo:, LCI) relèvent les temps de parole des personnalités politiques diffusés sur leurs antennes et les déclarent chaque mois à l'Arcom.

Un contrôle de l’exactitude des données transmises est effectué a posteriori par une équipe d’observateurs de l'Arcom à l’aide d’outils informatiques.

Consultez les relevés des temps de parole des personnalités politiques hors campagnes électorales

Pendant une élection

Le 4 janvier 2011, le CSA (devenu Arcom depuis le 1er janvier 2022) a fixé un cadre applicable au traitement de l’actualité électorale à la radio et à la télévision concernant l’accès à l’antenne des personnalités politiques.

Ces dispositions générales sont précisées à l’occasion de chaque campagne électorale par une recommandation complémentaire de l'Arcom. Il s'agit d’un texte qui détermine certaines règles particulières pour l’élection considérée. La recommandation complémentaire dresse également la liste des éditeurs tenus de transmettre chaque semaine à l'Arcom leurs relevés de temps de parole.

Les règles définies par l'Arcom en période électorale s’appliquent généralement pendant les six semaines qui précèdent le scrutin. Cette durée peut toutefois être augmentée ou réduite en fonction des particularités de l’élection considérée.

La recommandation s’applique à tous les services de radio et de télévision qui relèvent du contrôle de l'Arcom, dès lors qu'ils traitent de la campagne électorale dans leurs émissions. Toutes les émissions sont concernées (journaux et magazines d'information, autres émissions des programmes).

Le respect de l’équité entre les listes de candidats ou entre les candidats eux-mêmes – voire le respect de l’égalité en ce qui concerne les candidats à l’élection présidentielle – est apprécié par l'Arcom tout au long de la période de campagne. Conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat, l'Arcom peut adresser en temps utile des mises en garde voire des mises en demeure lorsqu’il apparaît que le principe d’équité ne pourra être respecté sur l’ensemble de la période, en raison des déséquilibres déjà constatés.

Les règles encadrant l’accès des candidats ou des partis à l’antenne

Le principe d’équité

Le principe d’équité implique que les services de télévision allouent aux candidats (ou aux partis politiques) et à leurs soutiens des temps de parole ou d’antenne en tenant compte de leur représentativité et de leur implication effective dans la campagne.

L’appréciation de la notion d’équité se fonde sur :

La représentativité des candidats, en particulier, les résultats du candidat ou de la formation politique aux plus récentes élections ;
La capacité à manifester concrètement son implication dans la campagne : organisation de réunions publiques, participation à des débats, désignation d’un mandataire financier, et plus généralement toute initiative permettant de porter à la connaissance du public les éléments de son programme.

Le principe d’égalité

Le principe d’égalité constitue une spécificité de la campagne présidentielle. Il résulte directement des textes législatifs relatifs à l’élection du Président de la République qui prévoient une égalité entre les candidats à compter du début de la campagne officielle.

Le principe d’égalité implique que les temps de parole et d’antenne des candidats et de leurs soutiens soient égaux (cf : article 3 de la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel).

Les règles concernant les journalistes et chroniqueurs

Jusqu’à la date d’ouverture de la campagne officielle, les journalistes ou chroniqueurs qui sont candidats peuvent intervenir sur les antennes à condition que leurs propos ne puissent pas avoir d’incidence de nature à porter atteinte à l’égalité des candidats.

Ils doivent s’abstenir de paraître sur les antennes dans l’exercice de leur fonction à compter de l’ouverture de la campagne officielle et jusqu’à la clôture du scrutin.

Les règles éditoriales de traitement de la campagne

Le traitement éditorial doit s’appuyer sur la mesure et respecter l’honnêteté en ce qui concerne le traitement et l’utilisation d’extraits de déclaration des candidats.

Les autres dispositions

D’autres dispositions s’appliquent en période électorale :

L’accès des personnes sourdes ou malentendantes aux émissions : les principales chaînes nationales hertziennes doivent veiller à favoriser l’accès (par sous-titrage ou langue des signes) des personnes sourdes ou malentendantes aux principaux programmes consacrés à l’actualité électorale et diffusés aux heures de forte audience. Les télévisions dont l’audience moyenne annuelle dépasse 2,5 % de l’audience totale doivent assurer cet accès à l’ensemble des programmes consacrés à l’actualité électorale.
Les dispositions applicables à la veille et au jour du scrutin : la diffusion de propos à caractère électoral et d’éléments de sondage ou de résultats du scrutin sont interdits la veille et le jour du scrutin jusqu’à la clôture du vote. Ces dispositions résultent du code électoral (voir les articles L52-1 et L52-2 du code électoral).

Les législatives 2022

Des élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022.

L'Arcom a adopté, le 30 mars 2022, une recommandation pour ces élections qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011 applicable aux services de radio et de télévision en période électorale.

Cette recommandation s’applique à l’ensemble des services de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du 2 mai 2022 et jusqu’au jour où l’élection est acquise.

Elle ne s’applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent.

Consulter la recommandation de l'Arcom du 30 mars 2022 pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

Législatives 2022 : les temps de parole

Aux termes de la recommandation du 30 mars 2022 de l'Arcom aux services de radio et de télévision relative aux élections législatives de juin 2022, les principales chaînes de télévision et de radio ont transmis à l'Arcom le relevé des temps de parole des candidats et de leurs soutiens.

TV : chaînes généralistes

Cliquez sur le logo de votre choix pour accéder aux relevés des temps de parole

TV : chaînes d’information

Cliquez sur le logo de votre choix pour avoir accès aux relevés des temps de parole des candidats

Radios

Cliquez sur le logo de votre choix pour avoir accès aux relevés des temps de parole des candidats

Accédez aux données brutes des temps de parole

Dans une volonté de transparence et afin de faciliter la réutilisation des données brutes recueillies auprès des chaînes de télévision et de radio, l'Arcom vous invite à télécharger, sur un seul fichier, l'intégralité des relevés des temps de parole des candidats et de leurs soutiens et ce, sur tous les services. Pour accéder aux données brutes des temps de parole suivez ce lien.

La présidentielle 2022

L’élection présidentielle 2022

L’élection présidentielle se déroulera :

Le dimanche 10 avril 2022 (premier tour)
Le dimanche 24 avril 2022 (second tour)

En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française, les électeurs voteront les samedis 9 et 23 avril.

Temps de parole et d’antenne : transmission à l'Arcom et publication des données

Rappel du cadre légal

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, a pour mission de veiller au respect, par les radios et les télévisions, des dispositions de la loi du 30 septembre 1986 dont, en particulier, celles relatives au pluralisme politique.
La délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale précise ces règles lors des périodes électorales.
La loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection prévoit des modifications concernant le décompte du temps de parole des candidats.
Afin de prendre en compte la spécificité de chaque élection, l'Arcom adopte une délibération particulière qui complète les règles précédemment fixées. Pour l’élection présidentielle 2022, les règles ont été définies par la recommandation du 6 octobre 2021.

Le Conseil Constitutionnel veille "à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin". Deux fois par semaine, le mardi et le jeudi, le Conseil Constitutionnel publie les parrainages validés pour chaque candidat, sur un site Internet dédié.

Accédez aux relevés des temps de parole et d'antenne

Les chaînes de télévision et de radio transmettent à l'Arcom les relevés des temps de parole et des temps d’antenne des candidats et de leurs soutiens.