Elections municipales 2020 : le rôle du CSA

1. Contexte du rôle du CSA
2. Elections municipales 2020
3. Représentativité des partis et groupements politiques
4. Présentation et accès équitables à l'antenne
5. Calcul du temps de parole politique
6. Lutte contre la désinformation
7. Traitement éditorial
8. Accessibilité

1. Contexte du rôle du CSA

Pourquoi les médias audiovisuels jouent-ils un rôle si important durant la campagne ? Et pourquoi est-ce le CSA qui veille au respect du pluralisme ?

Les médias audiovisuels tiennent une place majeure dans la communication politique. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est chargé de veiller à la régulation de la communication et de la propagande à des fins électorales sur les chaînes de télévision et les radios.

La loi du 30 septembre 1986 prévoit que : « Pour la durée des campagnes électorales, le Conseil adresse des recommandations aux éditeurs de services de radio et de télévision autorisés ou ayant conclu une convention en vertu de la présente loi ».

Pour y parvenir, le CSA s’appuie, entre autres, sur un décompte des temps d’interventions des personnalités politiques dans les différentes émissions produites (journaux, magazines et autres). Un calcul qui s’effectue à la radio et à la télévision, au cours des périodes électorales, mais aussi en dehors de celles-ci.

2. Elections municipales 2020

Elections municipales 2020 : qui ? quoi ? où ? comment ? pourquoi ?

-          Les élections municipales 2020 auront lieu les dimanches 15 mars 2020 (1^er tour) et 22 mars 2020 (2^nd tour).

-          Aucune campagne audiovisuelle officielle n’est prévue pour les élections municipales.

-          Les Français doivent élire 500 000 conseillers municipaux.

-          Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans (dernières élections municipales : 2014)

-          La France compte 34 966 communes. Un nombre en baisse en raison des fusions de communes.

-          30 000 communes comptent – de 3 500 habitants.

-          42 communes comptent + de 100 000 habitants.

-          Les listes des candidats doivent être paritaires.

-          Actuellement, seuls 17% des maires sont des femmes.

3. Représentativité des partis et groupements politiques

L’équité d’accord, mais sur quels critères ?

Les éditeurs de services de radio et de télévision doivent veiller à assurer aux partis et groupements politiques un temps d’intervention équitable au regard des éléments de leur représentativité.

Cette représentativité se mesure en particulier en fonction :

-          des résultats obtenus lors du dernier renouvellement général des conseillers municipaux et aux plus récentes élections ;

-          des indications de sondages d’opinion ;

-          de la contribution des partis à l’animation du débat électoral.

4. Présentation et accès équitables à l’antenne

Pourquoi la date du 3 février pour l’application des règles du CSA ?

Les éditeurs de services de radio et de télévision doivent respecter le principe de pluralisme. Les interventions des candidats aux municipales sont prises en compte au regard des règles fixées par la délibération du CSA du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale.

L’accès à l’antenne des médias audiovisuels des candidats aux élections municipales relève des règles particulières fixées par le CSA dans sa recommandation du 20 novembre 2019 en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon.

5. Calcul du temps de parole politique

Comment et quand le CSA calcule-t-il le temps de parole ?

Les médias audiovisuels tiennent deux comptabilités du temps de parole :

• Toute l’année : paroles politiques, auxquelles s’applique le principe de pluralisme.
• Durant une élection : paroles de campagnes, soumises au principe de l’équité.

Les éditeurs communiquent au CSA :

• Tous les éléments relatifs aux temps de parole des candidats et de leurs soutiens.
• Tous les éléments d’information nécessaires, en particulier pour l’instruction des saisines qui lui sont adressées.

La transmission des temps de parole s’effectue aux dates suivantes :

1er tour du scrutin :

Mise à jour du calendrier de transmission des temps de parole

2^nd tour du scrutin :

Les relevés transmis par les éditeurs sont mis en ligne sur le site du CSA toutes les semaines.

>> Retrouvez en suivant ce lien les temps de parole relevés.

Les éditeurs conservent les enregistrements audio et vidéo des programmes diffusés et les communiquent au Conseil supérieur de l’audiovisuel à sa demande.

A savoir : Les journalistes qui sont candidats veillent à ce que leurs éventuelles interventions à l’antenne ou à l’écran puissent n’avoir aucune incidence de nature à porter atteinte à l’égalité des candidats devant les moyens de propagande et à la sincérité du scrutin.

La délibération ne s'applique pas aux services de radio et de télévision ayant pour contenu spécifique la propagande électorale des candidats, des listes de candidats, des partis et groupements politiques ou de leurs soutiens.

Les relevés de temps de parole sont publiés chaque semaine, en ligne, sur le site du CSA. Retrouvez en suivant ce lien les temps de parole relevés.

6. Lutte contre la désinformation

Les « infox » influencent les électeurs. Comment le CSA lutte contre la désinformation politique ?

Le CSA participe à la lutte contre la manipulation de l’information et la dissémination d’infox, qui menacent le fonctionnement démocratique. Il a notamment, à ce titre, adressé le 15 mai 2019 aux opérateurs de plateforme en ligne des recommandations visant à améliorer la lutte contre la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public ou de porter atteinte à la sincérité du scrutin. La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information prévoit dans son titre III article 11 un devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations à la charge des principaux opérateurs de plateforme en ligne.

Le CSA a également décidé de créer un comité d’experts sur la lutte contre la désinformation en ligne, dont la présidence est assurée par Michèle Léridon présidente du groupe de travail « Droits et libertés, pluralisme et déontologie ». Ce comité réunit des expertises et des compétences plurielles et complémentaires, afin d’aborder ce sujet complexe dans toutes ses dimensions, aussi bien juridique qu’économique, scientifique, technologique et éthique.

#Désinformation en ligne : le comité des experts est réuni autour de @MLeridon pour établir un questionnaire adressé aux plateformes soumises à la loi anti-#Infox. Objectif : faciliter leur déclaration annuelle au @CSAudiovisuel sur leur dispositif de lutte contre les #infox pic.twitter.com/5eGBtmux7f

— CSA (@csaudiovisuel) February 3, 2020

Le CSA met ainsi en oeuvre la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information qui lui confie une mission de contrôle du suivi par les plateformes numériques de leur devoir de coopération. La recommandation a pour objet d’accompagner les opérateurs dans la mise en place d’actions concrètes permettant de lutter contre la manipulation de l’information et de dispositifs de signalement facilement accessibles. Une recommandation qui s'inscrit dans le mouvement de responsabilisation et de transparence des plateformes, enjeu crucial pour nos démocraties.

7. Traitement éditorial

Quelles sont les contraintes des journalistes ? Comment sont organisés les débats ?

En période électorale, les rédactions doivent respecter des principes de mesure et d’honnêteté dans les commentaires et la présentation des candidats et de leurs soutiens. Les reprises ou publications d’extraits de déclarations et d’écrits des candidats et de leurs soutiens ne doivent pas en dénaturer le sens général. Concernant les images utilisées, l’origine doit être indiquée, notamment, lorsqu’elles sont fournies par un parti politique.

L’organisation des débats relève de la seule appréciation des éditeurs. Des mesures compensatoires doivent être prévues pour assurer le principe d’équité pour les candidats non invités.

8. Accessibilité

Handicap et participation électorale. 

Garant de la juste représentation de chacun des courants politiques dans les médias audiovisuels, le Conseil supérieur de l’audiovisuel encourage l’inclusion et la participation active au processus démocratique de tous les citoyens. Les principales chaînes nationales doivent favoriser l’accès (par sous-titrage ou langue des signes) des personnes sourdes ou malentendantes aux principaux programmes consacrés à l’actualité électorale et diffusés aux heures de forte audience.
Les autres éditeurs de services de télévision sont tenus de favoriser l'accès, par sous-titrage ou langue des signes, des personnes sourdes ou malentendantes aux principaux programmes consacrés à l'actualité électorale aux heures de forte audience et s'efforcent en particulier de rendre accessible la retransmission des débats organisés entre des candidats.