Synthèse

L’action du Conseil supérieur de l’audiovisuel s’est structurée autour de trois axes majeurs en 2007 : poursuivre le passage au tout numérique de l’audiovisuel ; garantir une télévision et une radio au service de tous nos concitoyens ; adapter la régulation aux nouveaux enjeux économiques et technologiques de l’audiovisuel.

L’année 2007 a été marquée par l’achèvement de la première phase d’extension de la télévision numérique terrestre (TNT), dont les 18 chaînes nationales gratuites et les 11 payantes sont désormais accessibles à 85 % de la population métropolitaine. Le Conseil a souhaité poursuivre l’extension de la TNT en évitant toute fracture d’ordre géographique. La loi du 5 mars 2007 a en effet imposé un objectif de desserte nationale de 95 % de la population, auquel le Conseil a ajouté un minimum de 91 % par département, afin qu’aucun territoire ne soit oublié. Cette extension rapide et harmonieuse de la TNT correspond à l’attente forte de nos concitoyens qui, séduits par la richesse de l’offre, sont de plus en plus nombreux à s’équiper pour la recevoir, que ce soit par voie hertzienne terrestre ou gratuitement par le satellite.

La mise en œuvre de la TNT a été conçue dès l’origine pour permettre le développement des télévisions locales, encore peu nombreuses en France, surtout par rapport à la situation des pays voisins. En juillet 2007, le Conseil a ainsi sélectionné 7 chaînes qui émettent depuis le 20 mars 2008 sur 4 canaux de la TNT en Île-de-France, et autorisé la diffusion en mode numérique, à partir du 13 septembre 2007, de 18 télévisions locales déjà disponibles en mode analogique. Le Conseil a également décidé du lancement d’appels à candidatures dans une vingtaine de zones où la ressource est disponible.

L’année 2007 a également été marquée par la préparation de l’arrivée de la haute définition (HD). La HD est très attendue par nos concitoyens, toujours plus nombreux à s’équiper ; elle est pour les éditeurs de chaînes le format d’avenir de la télévision, auquel ils aspirent tous, le porteur d’un changement radical en termes de qualité pour le téléspectateur, comparable par certains aspects au passage du noir et blanc à la couleur. Le Conseil a lancé le 12 juin 2007 un appel à candidatures sur le multiplex R5 pour deux fréquences, une autre fréquence disponible ayant été réservée par le Gouvernement pour le service public. Le Conseil a en outre décidé en décembre 2007 une recomposition des multiplex qui a permis le lancement d’un appel à candidatures, la conversion d’une chaîne payante en haute définition sur le R3, et de dégager une place sur le R4. Dès 2008, les téléspectateurs auront ainsi accès à une offre élargie de chaînes ayant pris des engagements très clairs en matière de diffusion de programmes réalisés en HD réelle.

Outre cette révolution de la qualité, le Conseil a préparé en 2007 le passage de la télévision numérique à la mobilité, avec la TMP. La télévision mobile personnelle (TMP) permet, grâce aux progrès du numérique, de recevoir de nombreuses chaînes de télévision en mobilité avec une très bonne qualité. Cela correspond à la demande de continuité d’accès aux contenus en tout lieu, manifestée par les consommateurs : elle ouvre la voie à de nouveaux usages, qui sont aussi de nouvelles ouvertures économiques pour les opérateurs. Dès avant l’adoption de la loi du 5 mars 2007 qui est venue fixer le cadre juridique, le Conseil a lancé en janvier 2007 une consultation publique destinée à recueillir la position des professionnels sur la TMP. C’est sur la base de la synthèse de cette consultation, et de l’arrêté du Gouvernement du 24 septembre 2007 qui a retenu la norme DVB-H en terrestre que le Conseil a pu lancer un appel à candidatures le 6 novembre 2007. Cet appel a été ouvert pour 13 services de télévision ; en outre, 3 services ont été réservés par le Gouvernement pour les chaînes du service public, ce qui permettra d’offrir un total de 16 chaînes aux téléspectateurs. 36 projets ont été déposés auprès du Conseil, qui auditionnera les candidats et rendra sa décision au printemps 2008.

La radio n’a pas été oubliée au sein de ces grands chantiers, avec d’une part la poursuite des appels généraux à candidatures en analogique, et d’autre part la préparation du lancement de la radio numérique. 4 appels à candidatures en FM ont été traités en 2007, et 7 autres lancés, pour des fréquences dont le nombre a progressé de 20 % en moyenne, grâce aux travaux de planification entrepris par le Conseil.

Concernant la radio numérique, le Conseil a poursuivi en 2007 la concertation avec tous les acteurs, tandis que le Gouvernement a fixé la norme T-DMB, permettant le lancement d’un appel à candidatures en 2008. La radio numérique va permettre un enrichissement de l’offre comparable à celui de la TNT, avec la possibilité d’augmenter le nombre de stations reçues dans toutes les régions et d’assurer, pour certaines d’entre elles, une couverture véritablement nationale. Elle apportera également des nouveautés dans les caractéristiques des services, avec un développement important de l’interactivité. C’est donc un défi majeur pour le Conseil en 2008.

Ces innovations apportent la preuve que l’audiovisuel est un secteur dynamique, qui sait investir dans les nouvelles technologies pour satisfaire la demande sociale. Demain, nos concitoyens souhaiteront recevoir toutes leurs chaînes en haute définition, auront adopté la télévision mobile personnelle dont ils voudront voir la couverture élargie ; ils désireront bénéficier de davantage de chaînes, nationales ou locales, sur la TNT et ils souhaiteront que l’offre élargie de la radio numérique soit disponible sur tout le territoire. Ce sont des occasions nouvelles de loisirs, de découvertes, d’accès à la diversité et à la création, et de renforcement de l’expression culturelle française, qui pourront ainsi voir le jour. Ce sont également des chances de développement économique, riche en emplois, pour le secteur de l’audiovisuel et des contenus comme pour le secteur des télécommunications, mais aussi pour l’aménagement de nos territoires. Et seule la diffusion hertzienne assure à nos concitoyens la gratuité et l’accès à ces innovations sans fracture numérique.

Le Conseil est donc décidé à aller au terme de la loi du 5 mars 2007, en souhaitant que la numérisation complète de l’audiovisuel, – et son passage à la haute définition et la mobilité –, puisse également être un facteur d’accélération du numérique dans tous les domaines, afin que toutes ses opportunités, dans le domaine de l’audiovisuel comme des télécommunications, toutes ses innovations, puissent se développer pleinement et engendrer tous les bénéfices sociaux, culturels, économiques que les Français sont en droit d’attendre.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel mène de front une régulation à la fois technologique, sociale et culturelle, économique.

Le rôle social du Conseil se manifeste principalement au travers de son activité de contrôle des programmes : respect de la déontologie, accessibilité des programmes, protection de l’enfance, lutte contre la publicité clandestine, respect du pluralisme politique. Mais le Conseil exerce également un rôle positif, celui de favoriser la représentation de la diversité, celui de sensibiliser les opérateurs aux problèmes d’accès des personnes handicapées, celui de protéger le droit à l’information...

Le premier objectif du Conseil est de rendre la télévision accessible à tous. Cela concerne particulièrement nos concitoyens handicapés. Le Conseil a pris le 26 juin 2007 la décision d’inscrire des engagements très précis dans les conventions des chaînes privées, à l’instar de ce qui a été fait dans le contrat d’objectifs et de moyens qu’a signé France Télévisions avec l’État. En 2010, les chaînes hertziennes réalisant plus de 2,5 % de l’audience totale de télévision devront avoir 100 % de leurs programmes, hors écrans de publicité, accessibles aux sourds et aux malentendants. Ce taux devra être de 40 % pour les autres chaînes hertziennes et de 20 % pour les chaînes du câble et du satellite. Par ailleurs, le Conseil a abordé la question de l’accès à la télévision des personnes aveugles ou malvoyantes au moyen de l’audiovision.

Le deuxième objectif est de promouvoir une télévision et une radio pour tous. La protection de l’enfance constitue une nécessité reconnue par les téléspectatrices et les auditeurs comme les professionnels. Le Conseil agit en la matière en prenant l’avis de pédopsychiatres, afin de protéger au mieux le développement de l’enfant. C’est pourquoi il est important que non seulement les diffuseurs veillent à la bonne classification des programmes, mais aussi que les parents soient attentifs à la signalétique établie par le Conseil. Celle-ci est rappelée dans une campagne de communication annuelle, qui doit être davantage relayée. Le Conseil souhaite ainsi mener une action déterminante à partir de 2008 en matière d’éducation aux médias, pour que les enfants – et leurs parents – disposent de toutes les clés de compréhension du média audiovisuel. Il souhaite également adapter les règles de protection de l’enfance à tous les supports.

La lutte contre les abus de la publicité et les loteries prohibées représente aussi un volet important de l’action du Conseil. En 2007, le Conseil a pris fermement position contre les abus de la télé-tirelire, ce qui a abouti au retrait des émissions incriminées.

Le troisième objectif du Conseil est de parvenir à une télévision et une radio où chacun se reconnaît. Cela veut dire faire vivre le pluralisme politique. Ce rôle est particulièrement important lors des élections. Pour les élections présidentielle et législatives des mois de mai et juin 2007, le CSA a bien évidemment veillé au respect du pluralisme, mais il a aussi tenu à adapter ses règles à l’évolution de la communication politique. À l’issue de ces élections, une concertation a été entreprise avec tous les professionnels de l’audiovisuel et les représentants du monde politique afin de proposer des améliorations du système de contrôle du respect du pluralisme politique qui satisfassent tous les acteurs.

Le Conseil veille aussi à la représentation de la diversité de notre société dans les médias audiovisuels. Miroir de la société, ceux-ci se doivent de présenter un visage conforme à la France d’aujourd’hui ; c’est un facteur essentiel de cohésion sociale. Le CSA souhaite donc inciter les opérateurs à mettre en avant la diversité dans les programmes audiovisuels, et à lutter contre les discriminations. Pour évaluer les politiques mises en œuvre par les chaînes, le Conseil a décidé fin 2007 la création d’un Observatoire de la diversité, qui sera un outil essentiel pour le suivi de cette action.

Le Conseil souhaite devenir un véritable ambassadeur des téléspectateurs et des auditeurs, capable de relayer leurs attentes auprès des opérateurs audiovisuels sur tous les sujets. Il a donc décidé de travailler en 2008 à une meilleure organisation et un renforcement de ses équipes en contact avec les téléspectateurs et les auditeurs.

Le Conseil est convaincu qu’il faut connaître les attentes du public pour y répondre, qu’il ne faut laisser personne sur le bord du chemin dans ce contexte de mutations technologiques extrêmement rapides. Ce lien direct avec le public, de même que les déplacements du Conseil dans les différents comités techniques radiophoniques, lui permettront de jouer un rôle d’interface entre la société et le secteur de l’audiovisuel.

Nos concitoyens ont des attentes de plus en plus fortes concernant la régulation des nouveaux services qui se développent notamment sur l’internet. Le Conseil est très attentif au développement de ceux à caractère audiovisuel. Depuis 2004, il exerce sa régulation sur les services de télévision et de radio linéaires diffusés sur internet ; cette régulation plus souple passe par un système de déclaration ou de conventionnement.

Aujourd’hui, certains médias non-linéaires proposant des contenus audiovisuels sont devenus des médias de masse, au même titre que les services linéaires. Prenant acte de cette évolution, la directive européenne Services de médias audiovisuels prévoit la régulation des services de médias audiovisuels à la demande, c’est-à-dire la vidéo à la demande ou la télévision de rattrapage. Le processus de transposition en droit français est engagé.

La régulation économique que met en œuvre le Conseil répond à un double objectif : préserver l’équilibre entre les trois pôles de l’audiovisuel qui sont l’audiovisuel public, les grands groupes privés et le riche tissu de PME de la création ou de la technique, et les développer dans un contexte de concurrence internationale accrue ; considérer les bénéfices économiques, sociaux et culturels de long terme pour notre société.

Cette régulation se place dans un nouveau contexte économique, pour les éditeurs comme pour les distributeurs de services. L’intérêt porté par les opérateurs de réseaux aux contenus et le développement des chaînes de télévision et de radio dans les services non-linéaires sont des données fondamentales. L’opposition entre linéaire et non-linéaire comme la distinction en termes de support n’ont plus lieu d’être : c’est une vision globale qui doit prédominer.

Pour accompagner ces mutations, les autorités de régulation ont un grand rôle à jouer. La régulation économique du Conseil repose sur plusieurs outils.

D’une part, il exerce des compétences dans le cadre du dispositif anti-concentration propre à la loi du 30 septembre 1986, en rendant des avis au Conseil de la concurrence.

D’autre part, le Conseil s’est vu reconnaître, à partir d’une formule déjà éprouvée par d’autres régulateurs, une compétence de règlement des litiges susceptibles d’apparaître notamment entre les distributeurs et les éditeurs de services. Ce nouvel outil de régulation fait appel à l’expertise économique du Conseil dans la mesure où il peut être sollicité pour se prononcer sur le caractère objectif, équitable et non discriminatoire des relations contractuelles entre les chaînes et leurs distributeurs.

En 2007, le Conseil a adopté plusieurs décisions de règlement de différend, que ce soit à propos de la numérotation des chaînes de la TNT sur les réseaux de distribution par câble et satellite, ou du litige opposant la chaîne Voyage à CanalSatellite.

Ces premiers règlements de différends ont notamment permis au Conseil d’affiner sa doctrine et de cerner les points problématiques actuels dans les relations économiques du secteur de l’audiovisuel. Le Conseil souhaite jouer un rôle important dans la définition de modalités d’accord entre éditeurs et distributeurs pour inventer ce nouveau modèle économique de la convergence, de la mise à disposition et de la juste rémunération des contenus.

Les contenus demeurent en effet au cœur de la régulation exercée par le Conseil et dont la spécificité a toujours un sens à l’heure de grandes mutations. Banaliser la régulation de l’audiovisuel reviendrait à nier le caractère propre des contenus, à abandonner des objectifs comme la diversité, le pluralisme, l’expression culturelle française. Cette spécificité doit être mieux reconnue à l’échelle européenne : les fréquences audiovisuelles ne sont pas neutres, contrairement aux fréquences de télécommunications qui ne constituent qu’un « réseau ». Ce sont les contenus qui sont créateurs de richesses économiques et culturelles dans un monde où les réseaux se multiplient et ont besoin de ces contenus. Ce modèle de régulation permet de faire de la révolution numérique un levier pour la création de valeur pour le plus grand bénéfice de l’ensemble de notre société. En effet, la question de l’accès aux contenus est structurante en termes économiques. Pour qu’ils soient créateurs de valeur, ceux-ci doivent être différenciants. L’approche par les contenus, en ce qu’elle permet de favoriser la création et de promouvoir la diversité culturelle, est donc adaptée aux problématiques actuelles de l’audiovisuel comme des télécommunications. Cette importance de la régulation des contenus, reconnue par la directive européenne Services de médias audiovisuels , le Conseil la défend lors des rencontres internationales.

La régulation des nouveaux services et le passage au tout numérique, l’importance des contenus, le rôle social des instances de régulation sont autant de thèmes que le Conseil porte au sein des différents réseaux de coopération des autorités de régulation dont il est membre.

Le Conseil essaie en effet au travers de ces échanges internationaux, comme au travers des réflexions qu’il mène au sein de sa Commission prospective, d’avoir toujours une vision dynamique et anticipative de la régulation.