IX. Le Conseil

1 - La composition du Collège
2 - L'activité du Collège
     > Les séances plénières
     > L'organisation des différents groupes de travail
        à compter du 30 janvier 2007
3 - Les moyens de fonctionnement du Conseil
     > Les personnels
     > Le budget

1. LA COMPOSITION DU COLLÈGE

Jusqu'au 23 janvier 2007, la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel était la suivante : M. Dominique Baudis, président, M. Francis Beck, M^me Marie-Laure Denis, M. Christian Dutoit, M^me Élisabeth Flüry-Hérard, M^me Sylvie Genevoix, M. Philippe Levrier, M^me Michèle Reiser, M^me Agnès Vincent-Deray.

Le renouvellement partiel du Conseil est intervenu le 24 janvier 2007. Le Président de la République a désigné comme président du CSA, M. Michel Boyon pour un mandat de six ans, en remplacement de M. Dominique Baudis. Pour leur part, les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale ont respectivement nommé, pour des mandats de six ans, M. Alain Méar et M. Rachid Arhab en remplacement de M. Philippe Levrier et de M. Francis Beck.

Ces trois nouveaux membres ont ainsi rejoint M^me Marie-Laure Denis, M. Christian Dutoit, M^me Élisabeth Flüry-Hérard, M^me Sylvie Genevoix, M^me Michèle Reiser, M^me Agnès Vincent-Deray.

2. L'ACTIVITÉ DU CONSEIL

Les séances plénières

Le Conseil tient une assemblée plénière chaque mardi, à laquelle s'ajoutent, en tant que de besoin, des séances supplémentaires. C'est au cours de ces réunions, au nombre de 76 au cours de l'année 2007 contre 53 en 2006, que sont adoptés les avis, décisions, délibérations, recommandations du Conseil. L'autorité de régulation de l'audiovisuel procède également à des auditions en séance plénière. Si certaines d'entre elles sont expressément prévues par la loi du 30 septembre 1986 - auditions publiques des opérateurs de services de télévision dans le cadre des appels à candidatures ou de la reconduction de leurs autorisations, procédures de sanction ou de règlement de différends - les autres participent de la volonté de concertation et de transparence du Conseil et sont à son initiative ou à la demande des acteurs du monde de l'audiovisuel. Elles contribuent à nourrir et enrichir la réflexion du Collège sur les questions dont il a à connaître. Le Conseil a ainsi procédé à 90 auditions en séance plénière au cours de l'année 2007.

L'organisation des assemblées plénières et la rédaction de leurs procès-verbaux sont confiés au secrétariat du Collège placé sous l'autorité du directeur général, M. Olivier Japiot depuis le 19 février 2007, qui a succédé à M. Denis Rapone. La préparation et l'exécution des délibérations du CSA donnent lieu chaque semaine à une réunion des directeurs et principaux responsables des services, sous la conduite du directeur général.

Le Président réunit les directeurs, leurs adjoints, les chefs de service et le secrétaire du Collège de manière bimensuelle afin d'évoquer avec eux les principaux sujets en cours.

L'organisation des différents groupes de travail
à compter du 30 janvier 2007

Les réunions régulières des groupes de travail auxquelles participent plusieurs membres du Collège sont au cœur du processus d'élaboration des décisions du CSA. Ces groupes de travail, commission et missions, rassemblent les principaux domaines d'activité du Conseil. Chaque membre assume, à titre de président ou de suppléant, la responsabilité d'un ou de plusieurs d'entre eux, avec pour mission d'instruire, en liaison avec les services, les questions relevant de son domaine, d'en être le rapporteur devant le Collège et l'interlocuteur privilégié vis-à-vis de l'extérieur. Ces groupes sont également le lieu de nombreuses auditions des opérateurs.

Le 30 janvier 2007, au cours de la première assemblée plénière du nouveau Conseil, comme il est d'usage lors de chaque renouvellement de membres, le nouveau périmètre et la composition des groupes de travail, commission et missions ont été arrêtés. Le Conseil a décidé notamment la création d'un groupe de travail sur la diversité et celle d'une commission chargée de mener une réflexion prospective sur l'audiovisuel. (Liste disponible ici et sur le site internet du Conseil, www.csa.fr).

3. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

Les personnels

Le tableau suivant retrace l'évolution des moyens en personnels alloués au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Pour 2007, le plafond d'autorisation d'emplois pour le Conseil avait été fixé en loi de finances initiale à 270,24 équivalents temps plein travaillés (ETPT).

En moyenne, en 2007, le Conseil employait effectivement 267,12 ETPT avec un pic à 270,27. 17,6 % des agents sont des fonctionnaires accueillis en détachement, auxquels il faut rajouter dix-neuf personnes mises à disposition contre remboursement dans le cadre de conventions : deux administrateurs parlementaires, deux fonctionnaires de France Télécom et quinze agents du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer.

La population des services du Conseil fin décembre 2007 est composée de 57 % de femmes et 43 % d'hommes, pour une moyenne d'âge de 43 ans. Les cadres de catégorie A représentent 56 % des effectifs et 86 % des agents sont affectés dans des services dont les missions constituent le cœur de métier du CSA.

Au-delà de ces collaborateurs permanents, il convient de rappeler que les comités techniques radiophoniques, au nombre de seize, comportaient 112 membres en 2007.

La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a conféré de nouvelles missions au Conseil. La mise en œuvre de celles-ci a donné lieu à l'octroi de capacités humaines renforcées. Le PLF 2008 prévoit donc la création de 11 ETPT supplémentaires.

Le budget

En 2007, le budget du Conseil s'établit en loi de finances initiale à 33,94 M€, dont 17,94 M€ de crédits de rémunération et 16 M€ de crédits de fonctionnement et d'investissement.

Concernant les crédits de rémunération la consommation a été supérieure à 99 % et à 98 % pour ceux de fonctionnement et d'investissement.

Les dépenses liées à l'analyse et aux mesures représentent 25 % des dépenses de fonctionnement du Conseil et celles liées à l'informatique 8 %.

Ces données mettent en avant l'accélération des dépenses d'études et d'investissements informatiques pour le déploiement de la TNT et l'augmentation du coût des loyers suite au réaménagement début 2006 du siège du CSA dans la tour Mirabeau après le désamiantage des « plateaux « loués par le Conseil. Ces augmentations ont été permises par la réalisation d'économies structurelles sur les autres postes de dépenses.

Le tableau ci-après retrace l'évolution des crédits accordés au CSA en lois de finances initiales.