VII. Les études et la prospective ;
la communication

1 - Les études et la prospective
     > Les premiers travaux de la commission de réflexion prospective sur l’audiovisuel
        Télévision, radio: quelle consommation et quel usage en 2012 ?
        Bilan et perspectives d’évolution des relations entre producteurs audiovisuels
        et éditeurs de services de télévision
     > Les autres études
        La veille des développements de la télévision numérique en France et en Europe
        Le suivi des nouveaux médias
        Les performances économiques des acteurs du secteur
        Les études et analyses en matière d’audience et de publics
2 - La communication
     > Les relations avec le Parlement
     > Les relations avec la presse
     > Les relations avec les téléspectateurs et les auditeurs
     > Les publications
        Le site internet du Conseil
        La Lettre du CSA
        Les documents publiés en 2007

De manière régulière, le Conseil conduit des études visant à éclairer sa réflexion et ses décisions. À cet égard, l'année 2007 a été marquée par la création d'une commission de réflexion prospective sur l'audiovisuel réunissant l'ensemble des membres du Collège. Les autres travaux d'étude du CSA ont principalement porté sur le déploiement de nouveaux services de la télévision numérique en France et en Europe, sur les performances des acteurs du secteur audiovisuel, sur les nouveaux modes de distribution des programmes, ainsi que sur les modèles économiques de ces derniers.

La politique d'information et de communication du Conseil s'adresse à de nombreux publics : parlementaires, professionnels de l'audiovisuel, journalistes, instances homologues étrangères... À l'occasion de l'année 2007, le Conseil a souhaité amplifier et développer davantage une communication en direction du grand public. Son souhait étant de mieux faire connaître l'institution aux auditeurs et aux téléspectateurs, afin de leur offrir un accès plus aisé à des informations sur la télévision numérique terrestre, mais également sur le rôle, les missions et les différentes actions du CSA. Un espace est désormais dédié aux auditeurs et aux téléspectateurs sur le site internet du Conseil, site dont l'habillage a été modifié à la fin de l'année.

1. les études et la prospective

Les premiers travaux de la commission de réflexion prospective sur l'audiovisuel

Le Conseil a créé à la demande du président Michel Boyon, le 31 janvier 2007, une commission de réflexion prospective sur l'audiovisuel. Cette commission est chargée d'éclairer la réflexion et les décisions du Conseil, sur les enjeux du secteur à moyen et long terme. Elle étudie les évolutions techniques, économiques et juridiques et les pratiques à l'œuvre dans le secteur et en tire des enseignements pour l'action et les choix du Conseil.

Se réunissant selon une périodicité mensuelle, et associant l'ensemble des conseillers, la commission constitue un espace de confrontation d'idées. Elle est présidée par M. Michel Boyon et M^me Sylvie Genevoix en est présidente déléguée. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des études et de la prospective.

La présentation d'un pré-rapport par les services du CSA sur le thème retenu pour la séance est suivie d'un débat entre les conseillers, ces derniers demandant, le cas échéant, des éclairages complémentaires ou la tenue d'auditions. À partir de 2008, les travaux de la commission ont vocation à être valorisés par le Conseil, au travers de l'édition de publications ou de l'organisation de colloques.

La commission de prospective s'est réunie à cinq reprises à partir de septembre 2007. Elle a centré ses travaux sur deux thèmes:

• Télévision, radio : quelle consommation et quel usage en 2012 ? ;
• Bilan et perspectives d'évolution des relations entre producteurs audiovisuels et éditeurs de services de télévision.

télévision, radio : quelle consommation et quel usage en 2012 ?

Les premiers travaux de la commission ont consisté à identifier les dynamiques de la consommation des médias et l'évolution des attentes du public à l'égard des services audiovisuels afin de distinguer plusieurs conséquences sur le métier de diffuseur.

Télévisions et radios sont des médias plébiscités par les Français. Leur durée d'écoute a enregistré une progression en 2007, mais il s'agit d'une consommation de plus en plus individualisée et éclatée. Les aspirations des consommateurs sont de plus en plus sophistiquées et multiformes. La diversité des technologies des modes d'accès aux contenus numériques leur permet une consommation beaucoup plus souple et personnalisée que par le passé.

Trois scénarios prospectifs peuvent dès lors être dégagés. Ils impliquent un degré variable de mise en cause du métier de diffuseur.

• Le premier scénario se caractérise par la poursuite d'une consommation soutenue des médias dans leur acception classique, linéaire et Broadcast. Dans ce scénario, les principaux groupes continuent de prospérer malgré la fragmentation des audiences liée à la généralisation de la télévision numérique. Avec leurs offres de complément, ils fournissent au marché publicitaire des audiences agrégées importantes. Leur fonction de « grands intermédiaires » est confortée par un contrôle des contenus les plus attrayants, et les perfectionnements de l'expérience TV et radio (HD, terminaux à disque dur, consommation de rattrapage). Il n'y a pas de menace forte sur le métier de diffuseur.
• Le deuxième scénario est celui de la concurrence des usages : les diffuseurs sont directement concurrencés dans leur rôle de premiers offreurs d'information et de divertissement, principalement par internet et sa gamme de nouveaux services. La consommation en différé se porte fortement vers les services à la demande dont les diffuseurs n'ont pas la maîtrise. Les habitudes d'évitement des grands médias observées chez les jeunes adultes s'étendent aux autres tranches d'âge. La fonction d'intermédiaire des diffuseurs est menacée, et leurs chances de succès sont subordonnées à d'importants efforts d'innovation et à une maîtrise des droits d'exploitation des formats et programmes sur toutes les plates-formes.
• Le troisième scénario est celui de la substitution partielle : les nouveaux modes de consommation rencontrent un vif succès. Les diffuseurs sont les premiers à en bénéficier car ils réussissent l'aggiornamento de leur métier et trouvent les modèles économiques efficaces de la vidéo sur internet. Grâce à des programmes et services innovants labellisés, le consommateur s'oriente vers les offres des diffuseurs; la relation aux marques médias se renforce. La réalisation de ce scénario d'adaptation est, elle aussi, subordonnée à une maîtrise des droits d'exploitation des formats et programmes sur toutes les plates-formes.

bilan et perspectives d'évolution des relations entre producteurs audiovisuels et éditeurs de services de télévision

Le deuxième thème que la commission prospective a choisi d'aborder est celui des relations entre éditeurs de services et producteurs. Ce choix a donné l'occasion de dresser un bilan du système d'obligations de production et de diffusion établi il y a un peu plus de vingt ans, et d'en dessiner les perspectives d'évolution possibles.

La loi du 30 septembre 1986 a instauré un mécanisme de contribution des chaînes à l'exposition et à la production d'œuvres européennes et d'expression originale française. Ce mécanisme poursuit une ambition à la fois culturelle (favoriser le développement de la création et la valorisation de l'identité française et européenne des programmes) et économique (permettre la constitution d'un secteur de la production audiovisuelle), afin de bâtir un système à la fois solidaire et administré.

Ce cadre juridique a connu des sophistications successives (six modifications du cadre des obligations de diffusion et production sont intervenues entre 1992 et 2007), qui ont fragilisé la cohérence du système.

Les services du CSA se sont efforcés d'établir un bilan de l'efficacité du dispositif d'obligations.Ce dispositif a permis une large exposition des œuvres françaises et européennes, comme en témoignent le respect globalement satisfaisant du quota de diffusion d'œuvres audiovisuelles par l'ensemble des services de télévision et les succès d'audience enregistrés par ces programmes depuis 15 ans. Le financement de la production inédite d'expression originale française s'est amélioré tout au long de la période.

Le secteur de la production indépendante demeure néanmoins fragile, inégalement performant et marqué par de profonds contrastes. Les performances des entreprises françaises sont dans l'ensemble modestes, le secteur de l'animation mis à part. L'objectif d'une meilleure circulation des œuvres entre les chaînes de télévision n'a pas été atteint. Certaines pratiques mises en œuvre par les grands diffuseurs nuisent à la fluidité des échanges et pénalisent le développement d'un « second marché ».

Les bouleversements du contexte économique et technique qui sont intervenusdepuis le début des années 2000 ont contribué à l'obsolescence de certaines dispositions : les concurrences sur le métier d'éditeur de services sont désormais multiformes (croissance de la TNT, concurrence venue d'internet et des télécommunications), ce qui rend nécessaire l'aménagement du cadre d'obligations des services linéaires.

Il apparaît au Conseil que les objectifs qui ont présidé au système en vigueur demeurent valables pour assurer la promotion de la création et de la diversité culturelle. Mais ils doivent se compléter d'un autre objectif, celui de la croissance des groupes audiovisuels, qui constitue un facteur clé du développement de l'ensemble de la filière.

À l'issue de ce bilan, quelques pistes de réflexion ont été dégagées par le Conseil. Une modification de la réglementation encadrant les relations producteurs/éditeurs de services pourrait tout à la fois accorder une place à:

• une simplification du cadre juridique permettant de résorber le décalage de compétitivité subi par les éditeurs de services "traditionnels" ;
• une meilleure proportionnalité entre l'apport des diffuseurs au financement des œuvres et les droits qu'ils acquièrent ;
• une amélioration des conditions de circulation des œuvres ;
• un rôle accru pour le dialogue sectoriel et l'action du régulateur.

Les autres études

la veille des développements de la télévision numérique en france et en europe

La loi du 5 mars 2007 dispose en son article 99 que le CSA doit tenir compte de l'équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique terrestre, afin de fixer une date d'arrêt de la diffusion analogique pour chaque zone géographique, service par service et émetteur par émetteur. L'article 105 de la même loi dispose, quant à lui, que le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport sur l'application de l'article 99, basé sur les informations fournies par le CSA et contenant notamment un état d'avancement de l'équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique.

La mise en œuvre de ces dispositions suppose que soient établies des informations fiables. C'est la raison pour laquelle le CSA a décidé, lors de sa réunion plénière du 3 mai 2007, la mise en place d'un observatoire de l'équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique. Il a retenu le principe d'une mutualisation des moyens avec la Direction du développement des médias (DDM), le groupement d'intérêt public France Télé numérique et le Comité stratégique pour le numérique (CSN). Un appel d'offres pour la sélection d'un prestataire d'étude a été lancé en janvier 2008. Les premiers résultats de ce baromètre, qui a vocation à constituer l'indicateur de référence de l'équipement des foyers, seront disponibles avant l'été 2008.

S'agissant de la veille des développements de la télévision numérique en Europe, le Conseil a poursuivi sa collaboration avec le cabinet Enders Analysis. Les travaux conduits en 2007 ont privilégié deux axes : le suivi du développement des nouveaux services sur la TNT et les choix des différents pays en matière de préparation de l'extinction de la diffusion analogique.

le suivi des nouveaux médias

Plusieurs études ont eu pour objet d'apprécier l'émergence des nouveaux médias et leur impact possible sur la régulation de l'audiovisuel. Elles ont porté sur quelques faits majeurs de l'année : l'entrée des acteurs d'internet sur le marché de l'audiovisuel, le lancement des services de télévision de rattrapage, l'essor des services permettant le partage de contenus, et plus particulièrement le développement de services permettant l'accès via le poste de télévision, (nouvelle offre de la société Iliad/Free « TV perso »).

les performances économiques des acteurs du secteur

Un tableau de bord mensuel des performances des acteurs a été mis en place : il présente les chiffres clés en matière d'audience et de résultats financiers des principales entreprises de télévision et de radio en France, ainsi que l'évolution des investissements publicitaires dans les deux médias.

les études et analyses en matière d'audience et de publics

Protection du jeune public

Le Conseil a procédé en fin d'année à une évaluation, tant quantitative que qualitative, de la campagne de promotion de la signalétique de protection du jeune public, diffusée sur l'ensemble des chaînes de télévision en octobre 2007. Cette nouvelle campagne, programmée durant un mois, a donné lieu à 248 diffusions du même message qu'en 2006, dont le caractère informatif a cependant été renforcé.

Les conclusions de l'étude soulignent le volume important des diffusions du message et sa bonne perception par les téléspectateurs. L'analyse qualitative fait ressortir une appréciation globale positive du message qui est jugé permettre des échanges parent-enfant. De même, l'étude fait apparaître que le rééquilibrage entre les deux parties du film est estimé satisfaisant, avec une première partie toujours aussi efficace et une seconde plus efficace que celle du message de 2006, grâce aux modifications introduites.

Pluralisme et campagnes électorales

L'année 2007 a été marquée par l'élection présidentielle et les élections législatives. Le Conseil a suivi le déroulement des deux campagnes, en établissant des bilans périodiques de l'audience des émissions et des programmes consacrés aux deux scrutins. Il a également assuré un suivi quotidien de l'audience des émissions de la campagne officielle.

Sur les trois semaines de diffusion de la campagne officielle des deux tours de l'élection présidentielle, les 246 émissions programmées en 2007 ont touché une audience agrégée de plus de 115 millions de contacts/téléspectateurs de 15 ans et plus, contre seulement un peu plus de 108 millions en 2002. Pour les élections législatives et sur les trois semaines de leur diffusion, les émissions de la campagne officielle du premier et du second tours ont touché une audience agrégée de plus de 87,2 millions de contacts/téléspectateurs de 15 ans et plus, contre 85 millions de contacts en 2002.

2. la communication

Les relations avec le Parlement

Tous les parlementaires sont destinataires de la lettre mensuelle d'information du Conseil qui leur permet d'être au fait des décisions du Conseil, de ses réflexions sur les évolutions en cours ou à venir dans le secteur audiovisuel, ainsi que de la politique de régulation qu'il met en œuvre.

En 2007, à diverses reprises, le président et des membres du CSA ont été invités à s'exprimer sur la manière dont le Conseil entend exercer son rôle de régulateur ou des sujets relatifs à l'audiovisuel devant des commissions du Parlement. Ils sont également intervenus lors de colloques organisés par l'une ou l'autre des assemblées.

Remis au Président de la République et au Gouvernement, le rapport annuel d'activité du Conseil l'est également aux présidents des deux assemblées, en application de l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le rapport portant sur l'exercice 2006 a en outre été adressé à l'ensemble des parlementaires.

Les relations avec la presse

En 2007, le service de presse a poursuivi ses relations ponctuelles avec les différents médias, ce qui est le cœur de son activité principale, répondant quotidiennement aux diverses interrogations des journalistes.

Il a également, comme à son habitude, organisé et coordonné les interviews et interventions des conseillers dans les médias. Il a aussi fait savoir les points saillants de l'activité du Conseil par voie de communiqués.

L'organisation de points de presse, jusqu'alors régulièrement liée à la parution de La Lettre du CSA a quelque peu été modifiée. En effet, il est apparu plus judicieux et plus intéressant, à la fois pour le Conseil lui-même et pour les journalistes, d'organiser des points de presse tous les deux ou trois mois (délai maximum) et de développer à ces occasions des thèmes spécifiques. Par exemple, le 8 novembre 2007, le Conseil a révélé à la presse l'appel à candidatures pour la télévision mobile personnelle (TMP), a lancé un appel à candidatures pour des télévisions locales, a rendu public un avis sur les émissions de télé-tirelire...

Au-delà de ces points de presse, ont été organisés des rencontres ou des déjeuners de presse entre rédactions et conseillers sur des thèmes choisis.

Les relations avec les téléspectateurs et les auditeurs

À longueur d'année, les téléspectateurs et, dans une moindre mesure les auditeurs, adressent au Conseil un grand nombre de lettres et de courriels. Critiques, suggestions, questions, de multiples thèmes, au demeurant souvent récurrents, sont abordés : émissions jugées choquantes ou insipides, respect du pluralisme, partialité ou malhonnêteté supposées de certains journalistes, propos vulgaires tenus par des animateurs, place trop importante accordée à la fiction d'origine américaine, dialogues de films incompréhensibles en raison du niveau trop élevé de la musique, mise en cause du contenu de certains messages de publicité, émissions sous-titrées trop peu nombreuses, problèmes de réception de la télévision ou de la radio...

Outre la réponse qu'il apporte à chacun sur son rôle et son action dans le domaine qui préoccupe ses interlocuteurs, le Conseil informe, lorsque cela est nécessaire, les responsables des chaînes de télévision et des stations de radio des remarques formulées pour qu'ils en tiennent compte. Être à l'écoute du public est une mission importante pour le Conseil qui entend jouer le rôle d'ambassadeur auprès des diffuseurs, des téléspectateurs et des auditeurs qui lui écrivent.

En 2007, le CSA a reçu 642 lettres et 8 565 courriels par le biais de la rubrique « Contact » de son site internet. Si les premières ont connu une baisse par rapport à 2006, les seconds, en revanche, après un recul marqué l'année précédente à la suite de la mise en valeur de la rubrique « FAQ », ont progressé de 65 %, avec une moyenne mensuelle de 714 courriels.

La principale préoccupation exprimée, tant dans les courriers (19 %) que dans les courriels (28 %) touche à la qualité générale des programmes diffusés sur les différentes chaînes de télévision. Trop de violence, trop de sexe, trop de séries américaines, trop de propos choquants... telles sont les critiques les plus souvent formulées. Sur les quelque 2 500 messages mettant en cause les programmes, plus du quart en ont dénoncé la violence ou l'érotisme. S'y ajoutent les lettres qui, pour 9% d'entre elles, ont critiqué le caractère choquant de certaines émissions. La mobilisation des téléspectateurs saisissant le Conseil pour que soit assurée la protection du jeune public est très importante.

En cette année marquée par les élections présidentielle et législatives, le deuxième thème le plus largement abordé, avec respectivement 18 % des courriers et 31 % des courriels, a été tant pour la télévision que pour la radio, celui du pluralisme. À cet égard, un certain nombre d'émissions de différentes chaînes ou stations et, d'une façon générale, les journaux d'information ont été régulièrement critiqués. L'examen des temps de parole et d'antenne liés à ces deux scrutins, auquel le Conseil a très régulièrement procédé, a cependant démontré que, à de très rares exceptions près (cf. Chapitre III Le contrôle des programmes), radios et télévisions avaient parfaitement respecté l'ensemble des règles relatives au pluralisme.

Les difficultés de résiliation des abonnements aux différents services audiovisuels - domaine ne relevant pas de la compétence du CSA -, qu'ils soient distribués par le câble, le satellite ou par internet arrivent en troisième position dans les préoccupations des personnes ayant écrit au Conseil par voie postale, mais ne représentent en revanche qu'une faible part des courriels. À l'inverse, les demandes de renseignements divers formulées par lettre ont été rares, tandis qu'elles constituent 21 % des courriels.

6 % des lettres et 4 % des courriels ont eu trait à la publicité, et le volume sonore excessif des écrans y a été fréquemment mis en cause. Le contenu même de certains messages publicitaires a parfois été vigoureusement critiqué, en particulier au nom du respect de la décence. Les messages des campagnes de sensibilisation à la lutte contre le sida et la dépression ont également fait l'objet de vives réactions de la part de certains téléspectateurs.

Par ailleurs, même si les émissions sous-titrées sont en constante augmentation, le volume qu'elles représentent est estimé encore bien insuffisant par les personnes sourdes ou malentendantes. Nombreuses sont celles qui saisissent le Conseil pour regretter le retard de la France dans ce domaine et souhaiter pouvoir disposer, le plus rapidement possible, d'un sous-titrage de l'ensemble des programmes.

Les problèmes de réception ou de couverture de la télévision, en particulier avec la généralisation en cours de la télévision numérique terrestre (TNT), suscitent également de nombreuses questions. Elles ont représenté une part très importante des courriels (28 %) et 9 % des courriers. Que ce soit sur les zones de couverture, la disponibilité des chaînes par les différents modes de réception, les équipements nécessaires ou le calendrier de mise en service des émetteurs, les Français entendent bien disposer de tous les éléments leur permettant de pouvoir profiter au plus vite des avantages du numérique. Le nombre des courriels sur ces sujets étant en croissance continue, le Conseil a décidé, fin 2007, de faciliter l'accès à l'information en créant sur son site internet, à côté de la rubrique « FAQ », une partie spécifique à l'intention des téléspectateurs intitulée « La télévision numérique ».

Enfin, l'usage de la langue française sur les antennes a fait l'objet, en 2007, d'un peu plus de 200 lettres et courriels.

Les publications

le site internet du conseil

Depuis son ouverture en 1998, le site www.csa.fr n'a cessé de voir son importance croître dans la communication du Conseil, notamment à destination des professionnels du secteur.

La fréquentation du site est en progression constante : 3 798 304 visiteurs en 2007, ce qui représente une croissance de 23 % par rapport à 2006. Près de 10 400 internautes s'y sont connectés en moyenne chaque jour, pour des visites d'une dizaine de minutes. Les alertes d'actualisation ont totalisé près de 4 000 abonnés. La rubrique « Décisions du CSA » a été, comme les années précédentes, la plus consultée (11 % des connexions, soit plus de deux millions d'accès). Les tableaux des émetteurs de télévision et des fréquences radio ont recueilli respectivement 7 % (1 381 378 accès) et 4 % (756 073 accès) des consultations. La page spéciale sur la TNT a totalisé 3 % des clics, soit plus de 580 000 visites.

Les documents PDF sur la TNT ont fait partie des plus recherchés : la carte des sites d'émission a été téléchargée 216 000 fois, les cartes des zones de couverture 170 000 fois, les listes des fréquences planifiées plus de 70 000 fois. Les tableaux des sites mis en service en 2008, et publiés à partir de juillet, 53 000 fois.

Les communiqués de presse sur la TNT ont également eu une large audience : 71 195 connexions sur celui annonçant l'ouverture de la phase 5 (juillet 2007), 30 862 sur l'annonce des sites mis en services en 2008, 22 492 sur la présélection des chaînes locales de la TNT en région parisienne.

Parmi les décisions du CSA, la consultation publique du 24 juillet 2007 sur le lancement d'appels à candidatures pour des chaînes TNT locales a intéressé 6 243 internautes. 6 213 ont consulté l'appel aux candidatures pour des chaînes en haute définition.

S'agissant de la radio, la présélection des candidats à la suite de l'appel à candidatures lancé dans le ressort du comité technique de Paris a fait l'objet de 5 948 visites. En parallèle, le dossier d'actualité sur les appels aux candidatures généraux en radio a été affiché près de 44 000 fois et celui sur la campagne pour l'élection présidentielle plus de 13 000 fois.

À côté de l'actualisation récurrente des documents mis en ligne et des décisions de l'assemblée plénière - présentées sous forme de communiqués, de dossiers ou de brèves -, le Conseil a publié sur son site, à l'usage des professionnels, de nombreuses informations techniques relatives au déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT). Les interventions principales du président du CSA et des conseillers ont été mises en ligne.

En outre, le Conseil a diffusé l'enregistrement vidéo de la réunion organisée le 13 décembre 2007 à Paris sur la planification de canaux pour de futures chaînes locales numériques. Celui-ci a fait l'objet de 2 390 consultations entre le 14 et le 31 décembre 2007. Autre apport du site : il permet, lors de l'adoption de la synthèse des consultations publiques ouvertes par le Conseil, l'accès non seulement au document de synthèse mais également, avec l'autorisation de leurs auteurs, au texte des contributions reçues. Chaque acteur du secteur est ainsi informé de la vision et des intentions de ses partenaires et concurrents.

À l'intention des téléspectateurs, le Conseil a conçu plusieurs nouvelles pages, notamment sur la TNT. Les 273 sites d'émission devant être mis en service en 2008 ont été présentés sous la forme d'une carte de France cliquable qui indique, pour chaque département, le nom de la zone couverte. Début septembre, chaque chaîne locale diffusée sur la TNT était présentée avec son logo et un lien sur son site internet.

Fin 2007, le Conseil a travaillé sur un nouvel habillage de son site internet, afin de mieux mettre en valeur, d'une part, les informations destinées aux téléspectateurs et aux auditeurs, d'autre part, celles qui concernent plus spécialement les professionnels et les journalistes. À cet effet, outre une page d'accueil profondément remaniée, les pages du site ont été différenciées à l'aide de quatre codes couleur qui guident l'internaute dans sa navigation. Une partie spécifique sur la télévision numérique a été réalisée afin de répondre le plus rapidement et le plus explicitement possible au grand nombre de téléspectateurs s'interrogeant sur des mutations technologiques qui les affectent chaque jour un peu plus. Cet effort concernant la proposition d'informations spécifiques aux différents publics sera renforcé en 2008.

la lettre du csa

La Lettre du CSA, publication mensuelle d'une quarantaine de pages, diffusée à 4 000 exemplaires, rend compte de l'activité du Conseil. Ses avis, recommandations et délibérations y figurent intégralement, ainsi qu'un résumé de ses décisions. Des dossiers consacrés aux grands sujets de la régulation audiovisuelle sont également présents, à côté de rubriques régulières sur la langue française et sur les relations européennes et internationales du Conseil.

En 2007 ont été présentés, dans le numéro d'avril, les dispositions de la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur et, dans le numéro d'août-septembre, les six premiers mois de sa mise en œuvre. Le Conseil a publié également les synthèses de plusieurs grandes consultations publiques ouvertes au cours des mois précédents : la radio numérique dans le numéro de février, la télévision en haute définition dans le numéro de juin, la télévision mobile personnelle dans le numéro de juillet, les télévisions locales en mode numérique dans le numéro de décembre. En quelques pages, le lecteur dispose ainsi d'une vision exhaustive des projets et des questions de l'ensemble des acteurs sur les évolutions technologiques majeures en cours.

Le Conseil a également tenu à informer ses lecteurs sur l'exercice de ses nouvelles compétences en matière de règlement des différends en publiant, dans le numéro de juin, un article sur les premières décisions rendues dans ce domaine. Il a également ouvert, en 2007, une nouvelle rubrique intitulée « Actualité du droit de l'audiovisuel » et consacrée principalement aux jugements rendus par le Conseil d'État sur des questions audiovisuelles : les opérateurs peuvent ainsi suivre l'évolution de la jurisprudence sur plusieurs grands sujets.

les documents publiés en 2007

En 2007, le Conseil a poursuivi la pratique, adoptée depuis plusieurs années, consistant à mettre systématiquement sur son site internet, au format PDF, l'ensemble des documents qu'il édite et à ne publier en version « papier » que quelques-uns d'entre eux.

Les publications éditées en seule version PDF ont été :

• les bilans (exercice 2006) des sociétés nationales de programme et des chaînes nationales privées ;
• les bilans (exercice 2006) des chaînes gratuites de la télévision numérique ;
• des versions actualisées de certaines des brochures d'information relatives au Conseil lui-même ou aux différents éléments du cadre juridique du secteur audiovisuel (« Le Conseil supérieur de l'audiovisuel », « Loi du 30 septembre du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication »...) ;
• une nouvelle brochure « Créer une radio en France - Éléments d'information».

Quatre documents ont, quant à eux, été publiés à la fois en format électronique et dans une version « papier »:

• le rapport d'activité 2006 du Conseil ;
• une nouvelle édition du « Guide des chaînes numériques », toujours réalisé dans le cadre d'un partenariat entre le Conseil, l'Association des chaînes conventionnées éditrices de services, le Centre national de la cinématographie, la Direction du développement des médias et le Syndicat national de la publicité télévisée;
• le « Rapport sur la campagne présidentielle de 2007 » décrivant l'ensemble des décisions et des mesures prises par le Conseil à l'occasion de cette campagne et formulant des propositions pour les futurs scrutins.