Ordre du jour du 30 septembre

AUDITION

• Appel aux candidatures TNT, multiplex R3 : audition de Canal+

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Désignation d’un représentant du CSA à la Commission de classification des œuvres cinématographiques
• Saisines relatives à la série « Scènes de ménage », diffusée sur M6

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Consultation en vue de l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : examen des temps de parole du 21 au 27 septembre 2020
• Saisines relatives à la consultation en vue de l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Le 7/9 », diffusée le 4 juin 2020 sur France Inter

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Avis relatif au rapport d’exécution pour l’année 2019 du contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’Etat et Radio France
• Rapport sur l’exécution du cahier des missions et des charges de Radio France au titre de l’exercice 2019
• Présentation des audiences des radios du GIE Les Indés Radios
• Présentation des audiences des radios autorisées en DAB+
• Lancement d’un appel aux candidatures pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A8
• Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service de drive in
• Coordination internationale FM et AM

TÉLÉVISIONS

• Examen du rapport annuel 2019 du groupe TF1
• Examen de la demande de modification du contrôle de la société Pyrénéenne de Télévision

TÉLÉVISIONS / ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Déclaration annuelle sur le respect du format de la chaîne RMC Story
• Rapport sur l’exécution des obligations et engagements de la chaîne RMC Story au titre de l’exercice 2019

CRÉATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Seules les bêtes »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Les Traducteurs »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Bigfoot Family »