L'ordre du jour du 16 septembre

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Face à l’info », diffusée le 25 mai 2020 sur CNews
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « C à vous », diffusée le 27 mai 2020 sur France 5
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « C à vous », diffusée le 30 avril 2020 sur France 5
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le carrefour de l’info », diffusée le 30 mai 2020 sur CNews

TELEVISIONS / DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Avis des gouvernements de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et du conseil exécutif de Saint-Barthélemy, concernant l’arrêt du service France Ô et le passage en HD des Outremer 1^ère

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Saisine relative à un reportage du « Journal Télévisé de 20h », diffusé le 22 février 2020 sur France 2
• Saisine relative à l’émission « Crimes, en Auvergne Rhône Alpes », diffusée le 10 juin 2020 sur Chérie 25
• Saisine relative à une séquence à caractère religieux diffusée sur le service de radio Martinique la 1^ère
• Saisine concernant le partenariat entre le Cercle des économistes et le groupe Radio France

TELEVISIONS

• Respect des quotas de diffusion d’œuvres des chaînes hertziennes nationales privées gratuites et du service Canal+
• Demande d’agrément à la prise de contrôle de la société AZUR TV par la société PIDEVMEDIAS

CREATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Madre »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Le Jardin secret »

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Transfert de la bande des 700 MHz en Polynésie française : décision d’autorisation des nouvelles caractéristiques de rayonnement

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Première reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Paris
• Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive in
• Déclaration de services de radio sur internet
• Coordination internationale FM