Ce site est édité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Directeur de la publication : Roch-Olivier Maistre
CSA - Tour Mirabeau
39-43, quai André-Citroën
75739 Paris cedex 15
Tél. : +33 1 40 58 38 00
Fax : +33 1 45 79 00 06
Hébergement
ITS INTEGRA
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) appelle l'attention des internautes sur le fait que les documents présentés sur ce site le sont à simple titre informatif et n'engagent pas le CSA. Seuls en effet les textes adoptés en assemblée plénière, dans leur version publiée au Journal officiel de la République française, engagent juridiquement le CSA.
L'ensemble des documents mis en ligne sur ce site peuvent être utilisés sous réserve du respect des dispositions du code français de la propriété intellectuelle qui s'y appliquent. La reproduction de l'information disponible sur ce site ne doit pas être présentée comme engageant le Conseil et ne peut suggérer, de quelque manière que ce soit, que le CSA en garantit l'exactitude ou la fiabilité.
Reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie du contenu de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'accord express du CSA, de l'ajout de la source et de la mention © CSA - Droits réservés. Les informations utilisées peuvent l'être à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, y compris commerciales, à la condition qu'elles ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que la date de leur dernière mise à jour soit mentionnée. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Reproduction sur support papier
A l’exception du logo et de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l'intégrité des documents reproduits ;
- citation du site http://www.csa.fr comme source ;
- mention "© CSA - droits réservés".
L'établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner leur source.
Malgré tout le soin apporté à la réalisation de ce site, les services du Conseil ne garantissent pas la stabilité des liens permettant d'activer les documents présentés.