Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Réguler

Informer, protéger, réguler, les trois missions essentielles du CSA. L’espace Réguler rassemble l’ensemble des informations et des textes officiels, législatifs et réglementaires, tant au niveau national qu’européen, qui organisent la vie du secteur de l’audiovisuel ainsi que les moyens d’actions et de sanction du CSA ou encore les appels à candidature et les consultations publiques qu’il lance. Vous retrouverez plus spécifiquement dans l’espace juridique les textes concernant les relations du CSA avec les éditeurs audiovisuels, les textes de référence encadrant le secteur de l’audiovisuel, et les textes réglementaires du CSA.