Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 02 septembre

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Face à l’info » diffusée le 03 juillet 2020 sur CNews
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros 2 » diffusée le 15 juin 2020 sur CNews
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « On n’est pas couché » diffusée le 23 mai 2020 sur France 2

TELEVISIONS

  • Examen du respect des obligations réglementaires et conventionnelles du service de télévision C8 pour l’année 2019
  • Conventionnement de NA TV
  • Conventionnement de WEBTVDOC
  • Avenants aux conventions applicables à Euronews et Euronews World (modification de l’actionnariat)

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

  • Rapport sur l’intensité sonore à la télévision (2019)

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Projet de décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
  • Projet de décision fixant les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à la méthode de tirage au sort
  • Saisines relatives à un reportage de l’émission « Le Monde en Face » diffusée le 26 mai 2020 sur France 5
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « Et en même temps » diffusée le 16 février 2020 sur BFM TV
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « Sept à Huit » diffusée le 12 avril 2020 sur TF1
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Première édition » diffusée le 8 juin 2020 sur BFMTV
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Les grandes gueules » diffusée le 10 juin 2020 sur RMS Story
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros » diffusée le 15 juin 2020 sur CNews

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Appel aux candidatures en FM multi-CTA du 11 décembre 2019 : examen de la recevabilité d’un dossier de candidature supplémentaire
  • Délivrance d’autorisations à deux opérateurs de multiplex
  • Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services de drive in
  • Déclaration de services de deux services de radio sur internet
  • Coordination internationale
  • Demandes de modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées
  • Changement de dénomination du service France Bleu Béarn