L'ordre du jour du 23 septembre

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

• Rapport au Parlement relatif à la représentation de la diversité de la société française exercice 2019 - actions 2020
• Baromètre de la diversité de la société française - vague 2019

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Consultation en vue de l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : compte rendu de la mission de Mme Michèle LÉRIDON
• Saisines relatives à la consultation en vue de l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Poitiers
• Appel aux candidatures en DAB+ métropolitain du 5 février 2020 : recevabilité des candidatures
• Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : recours gracieux à l’encontre de la sélection du Conseil dans le ressort du CTA de Lille
• Déclaration de services de radio sur internet
• Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive in
• Modifications de paramètres techniques des autorisations de Radio France
• Demande de code RDS de Radio Api FM
• Coordination internationale FM
• Appel aux candidatures en FM du 25 juillet 2018 dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand : approbation de conventions et d’avenants, agrément de sites, délivrance d’autorisations et approbation de motivations de rejet

TELEVISIONS

• Obligations de diffusion au titre de l’exercice 2019 de la chaîne CStar
• Quota de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes au titre de l’exercice 2018 de la chaîne RMC Découverte
• Qualification d’émissions diffusées sur la chaîne RMC Découverte
• Avis des exécutifs locaux de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin, concernant l’arrêt de France Ô et le passage en HD des Outremer 1ère