Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 09 septembre

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Élections en Nouvelle-Calédonie : examen des temps de parole du 24 août au 4 septembre 2020
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « C à vous », diffusée le 24 juin 2020 sur France 5
  • Saisine relative à un reportage du journal « 19/20 », diffusé le 2 juillet 2020 sur France 3 Rhône Alpes
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « Capital », diffusée le 19 juillet 2020 sur M6

TELEVISIONS

  • Changement de dénomination de la société éditrice du service de télévision Planète+ : modification de l’autorisation

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

  • Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 » dans le département des Ardennes
  • Demande de TDF et France Télévisions pour une expérimentation UHD durant le tournoi de Roland Garros
  • Autorisation à conduire une expérimentation de réseaux mobiles à la norme 5G dans les bandes 628‑638 MHz et 674‑686 MHz à Nozay
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

  • Composition du CTA de Rennes
  • Composition du CTA des Antilles

CREATION ET PRODUCTION

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française de l’œuvre audiovisuelle « A l’abordage »
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Le Capital au XXIe siècle »
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « De Gaulle »
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Yakari »
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Tijuana Bible »

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Appel aux candidatures en FM du 17 avril 2019 dans le ressort du CTA de Toulouse : recours gracieux à l’encontre de la sélection du 15 juillet 2020
  • Reconduction d’une autorisation en FM
  • Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services de drive in
  • Coordination internationale FM et DAB+