Avant-propos

Depuis sa création en 1989, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a joué un rôle déterminant dans la construction du paysage audiovisuel français, un paysage varié, innovant, en extension permanente, créateur d’emplois, dont les chaînes contribuent à la création et à la diversité culturelle. En 2008, ce rôle a été particulièrement marqué, dans un contexte de mutations importantes pour le secteur public comme pour les entreprises privées.

En vingt ans, le Conseil s’est imposé comme un partenaire incontestable du secteur qu’il régule. Cela a été particulièrement vrai en 2008, année de réforme pour le service public de l’audiovisuel, auquel la loi du 5 mars 2009 va donner un nouvel élan, année d’incertitudes économiques pour les chaînes privées. La bonne santé économique de ce secteur conditionne la création d’emplois, mais aussi celle de richesses culturelles et sociales qui n’ont pas de prix. Le sous-financement global de l’audiovisuel français est une réalité inquiétante, à laquelle nous devons faire face : c’est toute la chaîne de la création et de la production qui est concernée. Le Conseil ne peut que se féliciter des assouplissements réglementaires décidés en 2008, ainsi que des accords entre les diffuseurs et les producteurs. Il est nécessaire de pérenniser le modèle français, qui lie l’attribution de fréquences gratuites et l’économie des diffuseurs à la création de richesses culturelles pour notre société.

C’est ce modèle qui permet également au Conseil de remplir de nombreuses missions sociales. En 2008, il s’est tout particulièrement attaché à progresser dans la voie de la télévision accessible à tous. Il a veillé à l’accès des personnes sourdes ou malentendantes à la télévision, par le sous-titrage qui sera généralisé en 2010 pour les principales chaînes ; il a également travaillé sur l’extension de l’audiodescription pour les personnes aveugles ou malvoyantes, que prévoit désormais la loi du 5 mars 2009.

C’est ensuite une télévision et une radio pour tous, respectueuse de nos valeurs communes, respectueuse des plus fragiles aussi, nos enfants, que le Conseil s’efforce de promouvoir. En 2008, il a lancé une nouvelle campagne de sensibilisation sur la signalétique, il s’est également associé au ministère de la famille pour une campagne traitant de la protection de l’enfance sur tous les écrans, tous les supports, et il a adopté une délibération très importante rappelant que la télévision ne pouvait être destinée aux enfants de moins de trois ans. Le Conseil a également renforcé en 2008 son action en matière de santé publique.

C’est enfin une télévision et une radio dans lesquelles tous se reconnaissent, à l’image de notre société, que le Conseil entend développer. Les résultats de l’étude qu’il a commandée début 2008 sur la représentation de la diversité à l’écran, et dont les résultats ont été rendus publics en novembre 2008, ne peuvent que conduire à une action ferme et volontariste. C’est la cohésion de notre société qui est en jeu.

Par toutes ces actions, le Conseil est devenu un véritable ambassadeur du public auprès des médias audiovisuels : ce lien privilégié, c’est ce qui motive notre exigence.

Le Conseil est encore dans ce rôle de « passeur » entre le public et les professionnels de l’audiovisuel quand il rend l’innovation technologique accessible à tous. La télévision numérique terrestre est aujourd’hui une évidence : il suffit de regarder le taux d’équipement des Français, leur engouement pour cette offre gratuite démultipliée, l’audience des nouvelles chaînes en progression constante.

L’année 2008 a été marquée par la poursuite de l’extension de la télévision numérique terrestre, en veillant tout particulièrement aux départements qui étaient les moins bien couverts. C’est cette volonté d’éviter toute fracture numérique d’ordre géographique, comme d’ordre social, qui a également guidé le Conseil dans la préparation du plan de basculement vers le tout-numérique.

2008 a été une année extrêmement riche pour la généralisation de l’audiovisuel numérique et de ses innovations. Le Conseil a sélectionné de nouveaux projets de télévisions locales, il a choisi les chaînes pour la télévision mobile personnelle (TMP), il a lancé l’appel à candidatures pour les premières fréquences de radio numérique. Enfin, depuis le 30 octobre 2008, les téléspectateurs équipés peuvent bénéficier de cinq chaînes en haute définition (HD), ce qui place notre audiovisuel à la pointe de la technologie mondiale.

L’année 2008 a d’ailleurs été l’occasion d’étudier avec soin l’avenir de l’audiovisuel numérique. Toutes ces innovations répondent aux attentes du public comme à celles des opérateurs. Il est donc normal qu’elles soient disponibles pour le plus grand nombre, en diffusion hertzienne, la seule qui assure la gratuité et l’accès pour tous. Cet impératif a été rappelé par le Président de la République et le Gouvernement lors de la présentation du Plan France numérique 2012 en octobre 2008. Ce Plan prévoit que toute chaîne actuelle qui le désire aura la possibilité d’émettre en HD, grâce à des multiplex couvrant 95 % de la population, il annonce un deuxième multiplex de TMP, il accorde une attention particulière au déploiement de la radio numérique. Ainsi, toutes les conditions sont remplies pour qu’un nouveau paysage audiovisuel numérique, plus riche, plus divers, plus innovant, en phase avec les exigences du public, porteur de croissance économique, apparaisse.

Le numérique donne à l’audiovisuel de nouveaux horizons, de nouvelles frontières. Aujourd’hui, pour le public, la télévision est partout, sans distinction entre les écrans, les modes de diffusion, le linéaire ou le non-linéaire.

La compétence du Conseil a suivi cette évolution : depuis la loi du 5 mars 2009, elle s’étend aux services de médias audiovisuels à la demande. Le Conseil assurera désormais la régulation de ces services, c’est-à-dire essentiellement la télévision de rattrapage et la vidéo à la demande. La loi définit un cadre juridique unique pour les services linéaires et les services à la demande, ce qui permettra de rapprocher leurs obligations, tout en insistant sur les différents niveaux de régulation.

C’est un premier pas important vers la fin d’une séparation factice entre linéaire et non-linéaire. Beaucoup des missions du Conseil ne peuvent plus s’arrêter aux portes d’internet. Comment expliquer à un parent que ce qui est contrôlé à la télévision ne le soit pas pour tout contenu audiovisuel ? Comment lutter contre certaines dérives de l’information liées à une mauvaise utilisation des images disponibles sur internet ? Autant de questions auxquelles le CSA peut apporter une réponse grâce à son expérience. Pas la même réponse bien sûr, mais une réponse adaptée, fondée davantage sur l’autorégulation.

La régulation du Conseil supérieur de l’audiovisuel est profondément moderne. C’est une régulation soucieuse de la vie d’un secteur économique à part entière. C’est une régulation à la pointe de l’innovation technologique, dont le rôle va être essentiel en cette année charnière pour le basculement au tout-numérique qui concerne tous les Français. C’est une régulation en prise avec les sujets de société qui intéressent le public, comme la diversité.

Depuis vingt ans, le CSA participe à la construction de l’audiovisuel de demain, avec vous tous, professionnels, téléspectateurs, auditeurs.

Michel BOYON