Les dates clés du CSA en 2008

Janvier

15 janvier. Lancement de quatre appels à candidatures pour des télévisions locales en mode numérique : à Caen, Poitiers, Reims-Mézières et Perpignan.

19 janvier. Lancement d'un appel à candidatures pour une chaîne payante en haute définition.

22 janvier. Le Conseil présente ses vœux aux représentants du secteur audiovisuel, au musée du quai Branly à Paris.

31 janvier. Rencontre à Paris, à l'invitation du Conseil, des présidents de plusieurs instances de régulation membres du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM).

Février

5 février. Le Conseil engage une réflexion concertée sur le droit à l'information en matière sportive, afin d'établir un bilan du dispositif juridique en vigueur et de son adéquation au paysage audiovisuel actuel.

• 36 candidats sont déclarés recevables à la suite de l'appel à candidatures lancé le 6 novembre 2007 pour des chaînes de télévision mobile personnelle (TMP).

19 février. Nouveaux appels à candidatures pour la création de télévisions locales sur la TNT. Les zones concernées sont Bayonne, Dijon, Lille et Meaux.

• Nomination de M. Jean-Claude Carrière au conseil d'administration de France Télévisions. M. Marc Ferro voit son mandat renouvelé au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).

Mars

11 mars. Création de l'Observatoire de la diversité audiovisuelle, dont la mission est de suivre, orienter et valider les travaux menés dans ce domaine par le Conseil et les chercheurs associés. Il est composé de onze personnalités.

• Sélection de candidats pour les 273 fréquences FM de l'appel à candidatures lancé le 24 juillet 2007 dans la région Midi-Pyrénées. 88 d'entre elles sont de nouvelles fréquences, identifiées à la suite du plan FM 2006.

11 et 12 mars. Le Conseil dresse le bilan de la campagne pour les élections cantonales et municipales des 9 et 16 mars. S'il relève certains manquements aux dispositions en vigueur, il constate que les médias audiovisuels ont globalement respecté le principe d'équité défini par sa recommandation.

15 mars. Le Conseil publie la contribution à la réflexion sur la transposition de la directive Services de médias audiovisuels (SMA) qu'il a communiquée au Premier ministre.

18 mars. Nouvelle vague d'appels à candidatures pour des télévisions locales en mode numérique à Bar-le-Duc, Épinal-Vittel, Privas, Toulon et Hyères.

20 mars. Lancement au CSA des sept nouvelles chaînes de la TNT créées pour la région parisienne, en présence de M^me Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, et de M. Dominique Baudis, ancien président du CSA : IDF1, NRJ Paris et Cap 24 occupent un canal à temps plein. Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV et Télé Bocal sont diffusées sur un canal partagé.

26 mars. Lancement du premier appel à candidatures pour des radios en mode numérique. Dix-neuf grandes agglomérations, soit 30 % de la population française, sont concernées.

• Sélection de candidats pour les 171 fréquences FM de l'appel à candidatures lancé le 24 juillet 2007 dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers. 54 d'entre elles sont de nouvelles fréquences, identifiées à la suite du plan FM 2006.

Avril

1^er avril. Ouverture d'une consultation publique sur le déploiement de services interactifs pour la télévision mobile personnelle.

4 avril. Le Conseil ne s'oppose pas à la diffusion de la campagne publicitaire télévisée des centres E. Leclerc relative à la vente de médicaments non remboursables aux assurés sociaux. Il considère notamment que la diffusion du message de cette campagne n'est pas contraire au décret du 27 mars 1992. Le Conseil estime par ailleurs que le message ne contient pas d'élément susceptible de porter atteinte à l'image de l'industrie pharmaceutique ou de la profession de pharmacien.

Du 10 au 16 avril. Auditions publiques des candidats déclarés recevables à la suite de l'appel à candidatures pour des chaînes de télévision mobile personnelle, diffusées en direct sur le site internet du Conseil.

15 avril. Le Conseil adopte la synthèse des contributions à la consultation publique lancée le 11 décembre 2007 sur les modalités de passage de la diffusion de la télévision du mode analogique au mode numérique. Dans les orientations qu'il transmet au Premier ministre, il recommande le passage au tout-numérique dans deux régions dès 2009.

Mai

6 mai. Europe 1 est mise en demeure pour avoir annoncé, de façon erronée, le décès de Pascal Sevran sur son antenne.

• TF1 HD et M6 HD reçoivent une autorisation de diffusion.

15 et 16 mai. 27^e réunion de la Plate-forme européenne des autorités de régulation audiovisuelles (EPRA) à Riga, sur les questions de l'éducation aux médias et de la détermination de l'État compétent pour les chaînes extracommunautaires.

27 mai. Sélection de 13 chaînes privées de télévision mobile personnelle. 3 canaux ayant été réservés pour le secteur public (France 2, France 3 et Arte), ce sont donc 16 chaînes TMP qui seront diffusées.

• Le Conseil adopte le texte de sa réponse à la consultation publique ouverte par la Commission du dividende numérique et le Comité stratégique pour le numérique, sur la réutilisation des fréquences qui seront libérées par l'arrêt de la télévision hertzienne terrestre analogique.

Juin

3 juin. Sélection de candidats pour les 199 fréquences FM de l'appel à candidatures lancé le 13 novembre 2007 dans le ressort du CTR de Lille. 79 d'entre elles sont de nouvelles fréquences identifiées à la suite du plan FM 2006. 11 candidats sont également retenus dans le cadre d'un appel partiel lancé dans les régions Auvergne et Limousin.

10 juin. Canal + est sélectionnée à la suite de l'appel à candidatures pour une chaîne payante en haute définition.

• Le Conseil publie un document de plus de 60 pages consacré à ses observations et propositions concernant la ligne éditoriale des chaînes de France Télévisions.

• Dans le cadre de la réflexion concertée engagée au mois de février sur le droit à l'information sportive, le Conseil ouvre une consultation publique.

24 juin. Adoption du rapport rédigé par M. Alain Méar sur le développement de la TNT en outre-mer. Ce rapport est remis, le 3 juillet, à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, et à M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé du développement de l'économie numérique, et, le 4 juillet, à M^me Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

• Sélection de chaînes locales à Belfort-Montbéliard (TV 185), Brest (Canal Ouest), Limoges (TV Limoges 87), Lorient et Vannes (Demain Sud Bretagne), Montluçon (Clermont 1^ère) et Saint-Étienne (TL7 Horizon numérique).

1^er juin. Le Conseil adopte une délibération relative à l'exposition de produits du tabac, de boissons alcooliques et de drogues illicites à l'antenne.

30 juin. 39 nouvelles zones sont desservies par la TNT.

• M. Alain de Pouzilhac est élu par le Conseil membre du conseil d'administration de Radio France internationale en qualité de président.

Juillet

8 juillet. Dans le cadre d'un règlement de différend, le Conseil enjoint à la société Métropole Télévision d'adresser à la société AB Sat, dans les six semaines, une proposition de distribution de la chaîne M6 au sein de l'offre Bis Télévision.

10 juillet. Le Conseil auditionne le président et les représentants de France Télévisions à la suite de l'examen du bilan des chaînes du groupe pour l'année 2007. Il constate que les chaînes ont très largement respecté les obligations inscrites dans les cahiers des missions et des charges, le contrat d'objectif et de moyens conclu avec l'État et les engagements pris devant le Conseil par M. Patrick de Carolis, lors de la présentation de sa candidature en 2005.

16 et 22 juillet. Sélection de chaînes locales à Strasbourg et Mulhouse (A. Télé), Caen (Cap Caen), Perpignan (Télévision Pyrénées-Orientales) et Reims-Mézières (Cap Champagne-Ardenne).

22 juillet. Adoption d'une délibération visant à protéger les enfants de moins de 3 ans des effets néfastes de la télévision, en particulier des services présentés comme spécifiquement conçus pour eux.

• Une première tranche de 71 nouvelles zones desservies par la TNT en 2009 est programmée.

• Sélection de candidats pour les 279 fréquences FM de l'appel à candidatures lancé le 11 décembre 2007 dans le ressort du CTR de Caen. 139 d'entre elles sont de nouvelles fréquences, identifiées à la suite du plan FM 2006.

• Une amende de 200 000 € est prononcée à l'encontre de Skyrock pour la diffusion, avant 22 h 30, de programmes susceptibles de heurter les moins de 16 ans.

Août

1^er août. Mise en service de 4 nouveaux émetteurs TNT. Depuis mars 2008, 50 nouvelles zones sont desservies.

Septembre

1^er septembre. Le Conseil met en ligne, sur son site internet, des cartes interactives de la couverture de la TNT, utilisables avec l'application Google Earth. Elles permettent aux téléspectateurs de visualiser la couverture de chaque multiplex avec une précision sans précédent.

4 septembre. TF1 est mise en demeure à la suite de l'annonce erronée du décès d'un enfant disparu au cours de l'été dans le département de la Drôme.

Octobre

2 octobre. L'Observatoire de l'équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique, créé sous l'égide du CSA, publie les résultats de ses premières études : au premier semestre 2008, 57,8 % des foyers métropolitains reçoivent la télévision en mode numérique.

2 et 3 octobre. 10^e réunion du Réseau des institutions de régulation méditerranéennes (RIRM), à Reggio Calabria (Italie). Le Réseau adopte une déclaration commune sur la régulation des contenus audiovisuels.

7 octobre. Le Conseil rend son avis sur le projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels.

21 octobre. Sélection de projets de télévision locale à Lille (Grand'Place et Grand Lille TV), Meaux (TV 77), Dijon (Dijon Première) et Bayonne (TVPI).

22 octobre. M^me Muriel Mayette, administrateur général de la Comédie-Française, est nommée au conseil d'administration de Radio France.

30 et 31 octobre. 28^e réunion de l'EPRA, à Dublin. Les travaux portent notamment sur la transposition de la directive Services de médias audiovisuels.

Novembre

7 novembre. Le Conseil conventionne les cinq chaînes d'Orange Cinéma Séries. En l'absence d'accord entre Orange et les organisations professionnelles du cinéma, le Conseil a utilisé les compétences que lui donne le décret du 28 décembre 2001.

12 novembre. Le Conseil rend publics les principaux résultats de son étude sur la représentation de la diversité dans les programmes de télévision. Pour remédier à la sous-représentation de certaines catégories de la population, il décide de créer un baromètre de la diversité et d'organiser des réunions de travail avec les chaînes afin d'obtenir de leur part des engagements précis.

• Sélection de projets de télévision locale à Nice-Menton (Cap Nice-Menton), Toulon-Hyères (Cap Toulon-Hyères), Bar-le-Duc (Territorial TV), Épinal-Vittel (Images Plus).

20 novembre. La Journée internationale des droits de l'enfant marque le début de la diffusion, sur les antennes, de la nouvelle campagne sur la signalétique jeunesse. Deux films de 45 secondes mettent en scène une fillette seule dans plusieurs situations de la vie quotidienne, notamment devant la télévision.

24-29 novembre. Réunion du REFRAM à Dakar. Le Réseau adopte un plan d'action pour les années à venir et décide de créer un site internet.

25 novembre. Adoption d'un avis sur le projet de schéma d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique. Le Conseil y propose un calendrier pour le passage au numérique des régions françaises, comme il l'avait fait au mois d'avril dans les orientations transmises au Premier ministre à la suite de l'adoption de la synthèse des contributions à la consultation publique du 11 décembre 2007.

Décembre

2 décembre. 377 des dossiers déposés en réponse à l'appel à candidatures lancé le 26 mars pour la radio numérique sont déclarés recevables.

• Sélection d'un projet de télévision locale à Poitiers (Villages TV).

• Le Conseil reçoit les responsables des chaînes sélectionnées pour la télévision mobile personnelle (TMP), afin de faire un point sur les négociations avec les distributeurs.

10 décembre. Début de la diffusion, sur les chaînes nationales, de la campagne de protection des mineurs sur internet lancée par le secrétariat d'État à la famille et à laquelle le Conseil s'est associé.

• Le CSA signe la charte de l'audiodescription, initiative de M. Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, pour permettre aux personnes aveugles ou malvoyantes de suivre un programme télévisé.

19 décembre. Mise en service des derniers émetteurs TNT prévus pour l'année 2008 : 132 nouvelles zones auront été desservies au cours de l'année, ce qui porte à 87 % le taux de couverture de la population de métropole.

28 décembre. Le Conseil publie au Journal officiel la liste des sites TNT qui seront mis en service au plus tard le 30 novembre 2011, date de l'extinction de la diffusion de la télévision analogique. Conformément aux dispositions de la loi relative à la modernisation de l'économie, cette liste est publiée avant la fin 2008. Sur le site internet du Conseil, elle inclut l'ensemble des sites déjà mis en service depuis le lancement de la TNT.