Rapport annuel
Les annexes du rapport
Summary
CSA - Conseil supérieur de l'audiovisuel
Rapport annuel 2008

Avant-propos

Les chiffres clés du CSA en 2008

Les chiffres clés de l'audiovisuel en 2008

Les dates clés du CSA en 2008

Synthèse

2008, le numérique pour tous : bilan et perspectives

Le Conseil

L’activité du Conseil en 2008

I - La gestion des fréquences et des services

II - Les autorisations, conventions et déclarations

III - Le suivi des programmes

IV - Les mises en demeure, les sanctions et les saisines du procureur de la République

V - L'activité contentieuse

VI - Les avis

VII - nominations

VIII - Les études et la prospective ; la communication

IX - Les relations internationales

Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité

Les avis

Les recommandations

Les délibérations

Les décisions

Les communiqués

Rapport annuel 2008

VII - Les nominations

Nomination au conseil d'administration de radio france

Nomination au conseil d'administration de radio france internationale

 

 

Les articles 47-1, 47-2, 47-3 et 50 de la loi du 30 septembre 1986 confient au Conseil supérieur de l'audiovisuel la mission de nommer certains responsables des organismes du secteur public de l'audiovisuel.

L'année 2008 a vu la nomination par le Conseil de personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration de Radio France et de Radio France internationale.

NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE RADIO FRANCE

Dans sa séance du 22 octobre 2008, le Conseil a décidé, en application de l'article 47-2 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de nommer en qualité de membre du conseil d'administration de Radio France, pour une durée de cinq ans, Mme Muriel Mayette, administrateur général de la Comédie-Française, en remplacement de Mme Brigitte Lefèvre, directrice de la danse à l'Opéra national de Paris, qui a remis son mandat à la disposition du Conseil pour des raisons professionnelles.

NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE RADIO FRANCE INTERNATIONALE

Dans sa séance du 30 juin 2008, le Conseil a décidé, en application de l'article 47-2 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de nommer en qualité de président du conseil d`administration de la société nationale de programmes Radio France internationale, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2008, M. Alain de Pouzilhac, en remplacement de M. Antoine Schwarz qui a remis son mandat à la disposition du Conseil pour des raisons professionnelles.

Conformément à l'article 47-3 de la loi du 30 septembre 1986, le président de RFI est choisi parmi les représentants de l'État au conseil d'administration.

Après avoir auditionné M. de Pouzilhac, le Conseil a estimé que son expérience et ses compétences, ainsi que les responsabilités qu'il exerce dans le domaine de l'audiovisuel en tant que président de France 24 et de TV5 Monde, étaient particulièrement adaptées à l'exercice de la fonction de président de RFI, notamment au regard de la mise en place de la nouvelle société Audiovisuel extérieur de la France.

 

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