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Le Conseil
1. La composition du Collège
2. L'activité du Conseil
Les séances plénières
L'organisation des différents groupes de travail
3. Les moyens de fonctionnement du conseil
Les ressources humaines
Les affaires budgétaires et financières
Les moyens généraux
En 2008, le Conseil a tenu soixante assemblées plénières et a procédé à 38 auditions en séance plénière. Le 24 janvier 2009, à l'occasion du renouvellement partiel du Collège, trois nouveaux membres ont été nommés pour un mandat de six ans : Mme Françoise Laborde, Mme Christine Kelly et M. Emmanuel Gabla.
En ce qui concerne ses personnels, le Conseil s'est doté, début 2008, d'un nouveau règlement de gestion ainsi que d'une charte de déontologie qui constitue le pendant du code de déontologie applicable aux membres du Collège.
1. LA COMPOSITION DU COLLÈGE
Jusqu'au 23 janvier 2009, la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel était la suivante : M. Michel Boyon, président ; M. Rachid Arhab, Mme Marie-Laure Denis, M. Christian Dutoit, Mme Élisabeth Flüry-Hérard, Mme Sylvie Genevoix, M. Alain Méar, Mme Michèle Reiser et Mme Agnès Vincent-Deray.
Le renouvellement partiel du Conseil est intervenu le 24 janvier 2009. Le Président de la République a désigné Mme Françoise Laborde pour un mandat de six ans, en remplacement de Mme Agnès Vincent-Deray. Pour leur part, les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale ont respectivement nommé, pour des mandats de six ans, Mme Christine Kelly et M. Emmanuel Gabla en remplacement de Mme Élisabeth Flüry-Hérard et de M. Christian Dutoit.
2. L'ACTIVITÉ DU CONSEIL
Les séances plénières
Le Conseil tient une assemblée plénière chaque mardi, à laquelle s'ajoutent, en tant que de besoin, des séances supplémentaires. C'est au cours de ces réunions, au nombre de 60 au cours de l'année 2008, que sont adoptés les avis, décisions, délibérations et recommandations du Conseil.
L'autorité de régulation de l'audiovisuel procède également à des auditions en séance plénière. Si certaines d'entre elles sont expressément prévues par la loi du 30 septembre 1986 - auditions publiques des opérateurs de services de télévision dans le cadre des appels à candidatures ou de la reconduction de leurs autorisations, procédures de sanction ou de règlement de différends - les autres participent de la volonté de concertation et de transparence du Conseil et sont à son initiative ou à la demande des acteurs du monde de l'audiovisuel. Elles contribuent à nourrir et enrichir la réflexion du Collège sur les questions dont il a à connaître. Le Conseil a ainsi procédé à 38 auditions en séance plénière au cours de l'année 2008 (cf. annexe).
L'organisation des assemblées plénières et la rédaction de leurs procès-verbaux sont confiées au secrétariat du Collège placé sous l'autorité du directeur général, M. Olivier Japiot depuis le 19 février 2007. La préparation et l'exécution des délibérations du CSA donnent lieu chaque semaine à une réunion des directeurs et principaux responsables des services, sous la conduite du directeur général. Le Président réunit les directeurs, leurs adjoints, les chefs de service et le secrétaire du Collège de manière bimensuelle afin d'évoquer avec eux les principaux sujets en cours.
L'organisation des différents groupes de travail
Les réunions régulières des groupes de travail auxquelles participent plusieurs membres du Collège sont au cœur du processus d'élaboration des décisions du CSA. Ces groupes de travail, commission et missions, rassemblent les principaux domaines d'activité du Conseil. Chaque membre assume, à titre de président ou de vice-président, la responsabilité d'un ou de plusieurs d'entre eux, avec pour mission d'instruire, en liaison avec les services, les questions relevant de son domaine, d'en être le rapporteur devant le Collège et l'interlocuteur privilégié vis-à-vis de l'extérieur. Ces groupes sont également le lieu de nombreuses auditions des opérateurs.
Le 27 janvier 2009, au cours de la première assemblée plénière du nouveau Conseil, comme il est d'usage lors de chaque renouvellement de membres, le nouveau périmètre et la composition des groupes de travail, commission et missions ont été arrêtés. Le Conseil a désigné les responsables de ses groupes de travail et de ses missions. Il a notamment décidé la création d'un groupe de travail « Accessibilité aux personnes handicapées » et d'une mission « Santé et développement durable ».
accessibilité aux personnes handicapées
Président : Mme Christine Kelly
Vice-président : Mme Françoise Laborde
audiovisuel extérieur et coopération internationale
Président : Mme Marie-Laure Denis
Vice-président : Mme Sylvie Genevoix
concurrence et questions économiques et européennes
Président : M. Emmanuel Gabla
Vice-président : Mme Françoise Laborde
déontologie des contenus audiovisuels
Président : M. Rachid Arhab
Vice-président : Mme Michèle Reiser
diversité
Président : M. Rachid Arhab
Vice-président : M. Alain Méar
gestion et emploi de la ressource de la télévision numérique
Président : M. Alain Méar
Vice-président : M. Emmanuel Gabla
nouveaux services audiovisuels
Président : M. Emmanuel Gabla
Vice-président : M. Alain Méar
outre-mer
Président : M. Alain Méar
Vice-président : M. Rachid Arhab
pluralisme et campagnes électorales
Président : Mme Marie-Laure Denis
Vice-président : Mme Sylvie Genevoix
production audiovisuelle
Président : Mme Michèle Reiser
Vice-président : M. Alain Méar
protection de l'enfance
Président : Mme Françoise Laborde
Vice-président : Mme Sylvie Genevoix
publicité et protection des consommateurs
Président : Mme Christine Kelly
Vice-président : M. Emmanuel Gabla
radio analogique
Président : M. Alain Méar
Vice-président : M. Rachid Arhab
radio numérique
Président : M. Rachid Arhab
Vice-président : M. Alain Méar
télévisions locales
Président : Mme Sylvie Genevoix
Vice-président : Mme Marie-Laure Denis
télévisions nationales payantes
Président : Mme Françoise Laborde
Vice-président : M. Rachid Arhab
télévisions nationales privées gratuites
Président : Mme Michèle Reiser
Vice-président : M. Emmanuel Gabla
télévisions nationales publiques
Président : Mme Sylvie Genevoix
Vice-président : Mme Christine Kelly
commission de réflexion prospective sur l'audiovisuel
Président délégué : M. Emmanuel Gabla
mission cinéma
Président : Mme Michèle Reiser
mission langue française et francophonie
Président : Mme Sylvie Genevoix
mission musique
Président : Mme Michèle Reiser
mission sport
Président : M. Rachid Arhab
mission santé et développement durable
Président : Mme Christine Kelly
3. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Les ressources humaines
Pour l'année 2008, le plafond d'autorisation d'emplois du Conseil a été fixé, en loi de finances, à 282,84 équivalents temps plein travaillés (ETPT). En moyenne, le Conseil a effectivement employé 277,79 ETPT, avec un pic à 283,54 en juillet en raison notamment du suivi renforcé du pluralisme à l'occasion des élections municipales.
17,4 % des agents sont des fonctionnaires accueillis en détachement, auxquels s'ajoutent 17 personnes mises à disposition contre remboursement dans le cadre de conventions (deux administrateurs parlementaires et quinze agents du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer).
À la fin décembre 2008, la population du Conseil est composée de 57 % de femmes et 43 % d'hommes, avec une moyenne d'âge de 43 ans et 10 mois. Les cadres de catégorie A représentent 66 % des effectifs et 86 % des agents sont affectés dans des directions dont les missions constituent le cœur de métier du CSA.
Au-delà des collaborateurs permanents, 112 membres ont apporté leur collaboration au Conseil au sein des 16 comités techniques radiophoniques.
Le tableau suivant retrace l'évolution des moyens en personnels alloués au Conseil supérieur de l'audiovisuel depuis 1998.
Évolution des moyens en personnel du CSA depuis 1998
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Année
|
Emplois budgétaires
|
Personnels mis à disposition contre remboursement
|
Total général
|
|
Emplois de
titulaires
|
Emplois de
contractuels
|
Total
|
Par
TDF
|
Autres
|
Total
|
|
1998
|
11
|
210
|
221
|
39
|
16
|
55
|
276
|
|
1999
|
11
|
210
|
221
|
41
|
16
|
57
|
278
|
|
2000
|
11
|
210
|
221
|
47
|
16
|
63
|
284
|
|
2001
|
11
|
212
|
223
|
46
|
16
|
62
|
285
|
|
2002
|
11
|
212
|
223
|
46
|
16
|
62
|
285
|
|
2003
|
11
|
214
|
225
|
46
|
16
|
62
|
287
|
|
2004
|
11
|
259
|
270
|
0
|
20
|
20
|
290
|
|
2005
|
11
|
259
|
270
|
0
|
20
|
20
|
290
|
|
Plafonds d'autorisation d'emplois en équivalents temps plein travaillés (1)
|
|
2006
|
-
|
-
|
270,24
|
0
|
19
|
19
|
289,24
|
|
2007
|
-
|
-
|
270,24
|
0
|
19
|
19
|
289,24
|
|
2008
|
-
|
-
|
282,84
|
0
|
17
|
17
|
299,84
|
|
2009
|
-
|
-
|
282,84
|
0
|
17
|
17
|
299,84
|
|
(1) Depuis le 1er
janvier 2006, la notion d'équivalent temps plein travaillé (ETPT) s'est substituée à celle d'emploi budgétaire, en application de la loi organique du 1er
août 2001 relative aux lois de finances.
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le nouveau règlement de gestion
Depuis le 1er janvier 2008, le Conseil s'est doté d'un nouveau règlement de gestion de ses personnels visant à améliorer sa politique de ressources humaines.
Outre la création d'une filière technique et scientifique, ce règlement a mis en place des entretiens annuels d'évaluation de tous les agents permettant la formalisation d'un véritable plan de formation pour 2009. Le règlement instaure également des réductions d'ancienneté au mérite permettant d'accélérer les carrières, ainsi qu'une prime de responsabilités et de résultats allouée aux chefs de département, à leurs adjoints et aux agents amenés à exercer des responsabilités de coordination et/ou d'encadrement.
la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)
Un décret du 6 juin 2008 a instauré une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, pour tenir compte de l'évolution de l'indice des prix par rapport à l'évolution du traitement brut indiciaire. Ce dispositif, qui n'a pas vocation à être pérenne, a concerné huit agents au CSA au titre de 2008 pour un montant minimum de 54 € et maximum de 1 936 €.
le rachat des jours du compte épargne-temps
Le décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 permet à tous les titulaires d'un compte épargne-temps au 31 décembre 2007 de se faire indemniser au titre de 2008, les jours épargnés sur leur compte, dans la limite de la moitié, à raison de 4 jours maximum par an. Cette indemnité a concerné 48 agents au CSA.
l'hygiène et la sécurité
En juillet 2008, le Conseil a désigné deux responsables chargés d'assister et de conseiller la directrice administrative et financière dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène. Ils doivent promouvoir la politique du Conseil en la matière, favoriser les échanges d'expériences avec leurs homologues d'autres autorités indépendantes, rechercher et diffuser toute information utile concernant l'hygiène et la sécurité, et veiller à la mise à jour des connaissances dans ces domaines. Outre assurer la bonne tenue des registres d'hygiène et de sécurité qui ont été mis en place, ils doivent effectuer les enquêtes nécessaires et analyser les accidents éventuels puis établir les statistiques correspondantes. Ils sont chargés de repérer les incidents, les dysfonctionnements ou toute anomalie, afin de proposer les mesures propres à améliorer la sécurité et les conditions de travail au sein du Conseil.
la charte de déontologie
En 2008, le Conseil s'est doté d'une charte de déontologie applicable à l'ensemble de ses collaborateurs. Ce document, qui constitue le pendant pour les personnels du code de déontologie des membres du Collège adopté en 2003, a pour objectif d'informer chacun et de le protéger contre les risques auxquels il peut s'exposer dans le cadre de ses missions. À l'instar des autres autorités indépendantes, le CSA dispose ainsi désormais d'un outil spécifique lui permettant d'exercer son rôle en toute transparence et en parfaite conformité avec les textes en vigueur et les principes généraux qu'il a définis pour son bon fonctionnement.
la diversité
Afin de contribuer encore davantage aux actions en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les discriminations, le Conseil, dans le cadre d'une démarche volontariste, a souhaité connaître la perception que ses collaborateurs ont de la diversité et organiser à leur intention des actions de sensibilisation. À cet effet, durant le second semestre de 2008, un cabinet expert dans le domaine de la diversité a conduit une étude approfondie. Les conclusions de l'analyse et les préconisations en résultant ont été présentées à l'ensemble des collaborateurs du Conseil au mois de décembre. Cette action de sensibilisation a été complétée par des sessions de formation destinées aux personnels d'encadrement. Par ailleurs, l'obtention du label diversité est à l'étude.
la gestion des congés, l'action sociale
Deux chantiers ont été ouverts en 2008 qui verront leur aboutissement en 2009. Ils concernent, d'une part, la dématérialisation des demandes et de la gestion des congés, d'autre part, l'action sociale qui a fait l'objet d'un groupe de travail visant à proposer de nouvelles prestations aux agents du Conseil.
Les affaires budgétaires et financières
En 2008, le budget du Conseil s'établit en loi de finances initiale à 34,39 M€, dont 18,66 M€ de crédits de personnel et 15,73 M€ de crédits de fonctionnement.
Les dépenses liées aux crédits d'étude et de mesure de terrain nécessaires au déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) et aux prestations spécifiques confiées à des tiers pour l'exercice des missions du Conseil représentent 24,8 % du budget de fonctionnement. Les dépenses de location et d'entretien des locaux de la tour Mirabeau et des 16 comités techniques radiophoniques représentent 45,8 % des crédits de fonctionnement auxquels s'ajoutent les dépenses informatiques, à hauteur de 9,1 %, et les dépenses d'études, de traduction des programmes diffusés en langues étrangères relevant de la compétence française ainsi que les dépenses de fonctionnement courant à hauteur de 20,3 %.
Ces chiffres font apparaître la poursuite de l'accélération des dépenses d'études et d'investissements informatiques pour le déploiement de la TNT.
Le tableau ci-après retrace l'évolution des crédits accordés au CSA en lois de finances initiales.
Évolution des crédits accordés au CSA en lois de finances initiales
|
Année
|
Crédits ouverts en LFI (M€)
|
|
1998
|
31,08
|
|
1999
|
31,52
|
|
2000
|
31,48
|
|
2001
|
32,73
|
|
2002
|
33,73
|
|
2003
|
35,18
|
|
2004
|
32,69
|
|
2005
|
31,95
|
|
2006
|
33,83
|
|
2007
|
33,94
|
|
2008
|
34,39
|
la mise en place d'un service facturier
Le 1er avril 2008, le CSA a été la première autorité administrative indépendante à signer avec les services du Premier ministre un contrat mettant en place un service facturier auquel les fournisseurs adressent désormais directement leurs factures. Le CSA reste compétent pour la passation des commandes et la certification du « service fait » enregistrée dans l'outil de gestion ACCORD. Le nombre de factures traitées en 2008 est de l'ordre de 2 200. Cette réforme visant principalement à accélérer le paiement des fournisseurs a atteint son objectif : le délai moyen, qui était de 35 jours en 2007, est passé à 28,9 jours en 2008.
la commande publique au Conseil
En 2008, 43 marchés ont été passés par le CSA, dont 18 avec appel d'offres. Fin 2008, deux décrets sont venus modifier le code des marchés publics. Le premier prévoit notamment la suppression des commissions d'appel d'offres, permettant ainsi un assouplissement des procédures de passation des marchés et une réduction des délais. Le second porte de 4 000 € HT à 20 000 € HT le seuil en deçà duquel l'acheteur public peut décider s'il y a lieu ou non de procéder à une mesure de publicité et de mise en concurrence.
les missions
Tout au long de l'année 2008, les collaborateurs du CSA ont effectué 462 missions pour un budget global de 0,5 M€. Parmi celles-ci, 156 se sont déroulées à l'étranger et 215 concernaient des déplacements des agents des comités techniques radiophoniques (CTR).
la régie
En 2008, la régie a traité 288 actes.
les grands chantiers interministériels
En 2008, le Conseil a participé activement à deux grands chantiers interministériels pilotés par les services du Premier ministre : le projet CHORUS, système d'information qui gérera la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l'État et sera déployé dans toutes les administrations centrales et déconcentrées de l'État à compter de 2010 ; le projet mené par l'opérateur national de paye (ONP) en vue du déploiement pour 2015 d'un progiciel de gestion intégrée de la paye de l'ensemble des agents relevant d'une administration de l'État.
Enfin, 2008 est la dernière année de rattachement du CSA au programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ». À compter de 2009, il sera rattaché au nouveau programme 308 « Protection des droits et libertés ». Le responsable de programme demeure le Secrétaire général du Gouvernement.
Les moyens généraux
Le département des moyens généraux coordonne l'ensemble des activités concernant la gestion, l'entretien et la sécurité de l'immobilier du Conseil (services, installations, équipements). Il contribue à la réalisation des objectifs stratégiques du Conseil par la mise à disposition de la meilleure infrastructure dans le cadre des budgets alloués. À cet effet, il est conduit à :
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effectuer un diagnostic des besoins en matière de services généraux (entretien et maintenance des bâtiments, mobilier et fournitures, traitement du courrier, sécurité et gardiennage, pool automobile en fonction de l'organisation du Conseil, de ses sites et des historiques d'achats) ;
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effectuer une veille permanente sur les obligations du Conseil en matière de services généraux en liaison avec les autres services ;
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appréhender la stratégie globale de l'institution et notamment les objectifs de réduction des coûts en matière de services généraux ;
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négocier avec les fournisseurs sur les coûts globaux, les délais de paiement ;
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vérifier régulièrement le respect des engagements contractuels.
L'année 2008 a été marquée par le transfert au 10e étage de la tour Mirabeau des équipes de la direction des technologies, au 17e étage de celles du département des systèmes d'information et de la direction administrative et financière et au 15e étage des équipes de la direction des affaires européennes et internationales et du département prospective et développement de la direction des technologies.
Des travaux ont été réalisés dans les comités techniques radiophoniques et tous les photocopieurs ont été remplacés. Il a en outre été procédé au déménagement des comités techniques radiophoniques (CTR) de Caen et de Poitiers.
Par ailleurs, la direction des technologies a entrepris le déploiement d'un logiciel de gestion et de dématérialisation des courriers visant à améliorer leur traitement par le Conseil.
Le nombre de commandes passées par le Conseil en 2008 s'élève à 2 000.
Enfin, un état des lieux portant sur la gestion des archives du Conseil a été effectué. Il aboutira, en 2009, à un plan de traitement des archives établi par une archiviste en liaison avec la mission des Archives nationales des services du Premier ministre.
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