Rapport annuel
Les annexes du rapport
Summary
CSA - Conseil supérieur de l'audiovisuel
Rapport annuel 2008

Avant-propos

Les chiffres clés du CSA en 2008

Les chiffres clés de l'audiovisuel en 2008

Les dates clés du CSA en 2008

Synthèse

2008, le numérique pour tous : bilan et perspectives

Le Conseil

L’activité du Conseil en 2008

I - La gestion des fréquences et des services

II - Les autorisations, conventions et déclarations

III - Le suivi des programmes

IV - Les mises en demeure, les sanctions et les saisines du procureur de la République

V - L'activité contentieuse

VI - Les avis

VII - nominations

VIII - Les études et la prospective ; la communication

IX - Les relations internationales

Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité

Les avis

Les recommandations

Les délibérations

Les décisions

Les communiqués

Rapport annuel 2008

VIII - Les études et la prospective ; la communication

1.  Les études et la prospective

La reflexion concertée du Conseil sur le droit à l'information sportive

Les travaux de la commission de réflexion prospective sur l'audiovisuel

Audiovisuel et télécommunications : nouveaux acteurs et nouveaux enjeux

Perspectives du marché publicitaire télévisuel

Les dynamiques d'internet

Quelle régulation pour les nouveaux services ?

Quel modèle économique pour les télévisions locales ?

Les autres études

Les études et analyses en matière d'audience et de publics

2.  La communication

Les relations avec le Parlement

Les relations avec la presse

Les relations avec les téléspectateurs et les auditeurs

Les publications

Le site internet du Conseil

La Lettre du CSA

Les documents publiés en 2008

 

 

De manière régulière, le Conseil conduit des études afin d'éclairer sa réflexion et ses décisions. Au tout début de l'année 2008, il a engagé une réflexion concertée sur le droit à l'information sportive visant à évaluer le bilan du dispositif juridique en vigueur et son adéquation au paysage audiovisuel actuel.

Mise en place par le Conseil en janvier 2007, une commission de réflexion prospective réunit l'ensemble des membres du Collège. Cette commission a travaillé en 2008 sur les cinq thèmes suivants : « Audiovisuel et télécommunications : nouveaux acteurs et nouveaux enjeux » ; « Perspectives du marché publicitaire télévisuel » ; « Dynamiques d'internet » ; « Quelle régulation pour les nouveaux services ? » ; « Quel modèle économique pour les télévisions locales ? ». Certaines des études réalisées dans le cadre de la commission ont fait l'objet d'une publication dans La Lettre du CSA et sont accessibles sur le site du Conseil dans la rubrique « Dossiers d'actualité ».

Le Conseil a par ailleurs procédé à une évaluation, tant quantitative que qualitative, de la campagne de promotion de la signalétique de protection du jeune public qu'il a produite et dont la diffusion a été assurée par l'ensemble des chaînes à partir de la fin novembre 2008.

Les actions d'information et de communication du Conseil s'adressent à de nombreux publics : parlementaires, professionnels de l'audiovisuel, journalistes, instances homologues étrangères, mais également téléspectateurs et auditeurs. Afin de mieux mettre en valeur les informations destinées à ces derniers ainsi que celles concernant plus spécialement les professionnels et les journalistes, le CSA a profondément modifié en 2008 l'habillage de son site internet. Le grand public bénéficie désormais de pages spécifiques, sur la télévision numérique notamment. La « Foire aux questions » a été complétée et permet de trouver rapidement la réponse aux principales questions concernant la réception ou le contenu des programmes.

La rubrique « Protection des mineurs » a également été enrichie à l'occasion du lancement de la campagne télévisée sur la signalétique jeunesse.

La partie du site réservée aux journalistes offre, outre un accès aux communiqués de presse, décisions et dossiers d'actualité du Conseil, la possibilité de retrouver l'ensemble des interventions publiques des membres du Collège et le script de leurs interviews dans différents médias. S'y ajoute un large choix de photos et vidéos des membres du Collège et des événements importants de l'année.

 

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1. LES ÉTUDES ET LA PROSPECTIVE

La réflexion concertée du Conseil sur le droit à l'information sportive

Le 5 février 2008, le Conseil a engagé une réflexion concertée sur le droit à l'information sportive.

Le principe du droit à l'information en matière sportive a été fixé par trois articles de la loi du 13 juillet 1992 (articles L. 333-6 à L. 333-8 du code du sport). Ce dispositif législatif a repris pour l'essentiel les termes d'un code de bonne conduite élaboré en janvier 1992 sous l'égide du Conseil. Parmi les différents aspects que recouvre le droit à l'information sportive, le droit de citation demeure néanmoins controversé. En l'absence de décret d'application, les modalités d'accès des diffuseurs non-détenteurs de droits aux images des compétitions sportives ont été fixées par des décisions de jurisprudence successives et parfois contradictoires, au gré de contentieux répétés.

Plusieurs éditeurs de services ont souhaité connaître la position du Conseil sur une éventuelle actualisation des règles définissant l'accès des diffuseurs aux images des événements sportifs, dans un contexte d'évolution sensible de l'offre de programmes audiovisuels consacrés au sport, depuis 1992.

Le Conseil a engagé une réflexion portant sur le bilan du dispositif juridique en vigueur et sur son adéquation au paysage audiovisuel actuel.

La première phase de la réflexion du Conseil, qui s'est déroulée du 15 février au 22 avril 2008, a été consacrée à un cycle de 21 auditions d'éditeurs de services linéaires et non linéaires et d'acteurs institutionnels du sport, organisées dans le cadre de la Mission sport du Conseil. Ces auditions ont notamment permis de conclure que la grande majorité des intervenants souhaitait l'établissement d'un document unique, clair et cohérent retraçant les modalités pratiques de l'exercice du droit à l'information sportive. Néanmoins, le Conseil a également pris acte d'une diversité des acteurs sans commune mesure avec ce qu'elle pouvait être en 1992.

Dès lors, le Conseil a décidé, le 10 juin 2008, d'ouvrir une consultation publique sur le droit à l'information sportive, afin de soumettre au débat des pistes d'aménagements des modalités d'exercice de ce droit au-delà du cercle des acteurs précédemment auditionnés.

Quatorze contributions ont été adressées au Conseil en réponse à la consultation, provenant :

  • de huit éditeurs de services de communication audiovisuelle (TF1, France Télévisions, Canal+ Groupe, M6, BFM TV, L'Équipe 24/24, Euronews, Lagardère Active) ;
  • de deux opérateurs de communications électroniques (France Télécom, Bouygues Telecom) ;
  • d'un fournisseur de services de partage de vidéos sur internet (Dailymotion) ;
  • de fédérations et ligues sportives (Association nationale des ligues de sport professionnel - ANLSP 1, Fédération française de football - FFF, Ligue de football professionnel - LFP) ;
  • d'une organisation professionnelle des journalistes (Syndicat national des journalistes - SNJ).

Le principal enseignement de cette consultation publique réside dans l'adhésion de l'ensemble des contributeurs au principe de négociation d'un accord interprofessionnel établissant les modalités d'exercice du droit à l'information sportive. Ce document devrait permettre de compléter et clarifier les conditions de mise en œuvre des principes de la loi, auxquels les contributeurs ont rappelé leur attachement.

Prenant acte de cette volonté commune, le Conseil a engagé, le 30 septembre 2008, de nouvelles discussions en vue de l'élaboration d'un document interprofessionnel. Un projet d'accord a été adopté par le Conseil le 21 octobre 2008 et adressé aux contributeurs à la consultation publique.

 

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Les travaux de la commission de réflexion prospective sur l'audiovisuel

Le Conseil a créé, le 31 janvier 2007, une commission de réflexion prospective sur l'audiovisuel. Cette commission est chargée d'éclairer la réflexion et les décisions du Conseil, sur les enjeux du secteur à moyen et long terme. Elle étudie les évolutions techniques, économiques et juridiques ainsi que les pratiques mises en œuvre dans le secteur.

La Commission prospective s'est réunie à six reprises au cours de l'année 2008. Elle a centré ses travaux sur cinq thèmes :

  • « Audiovisuel et télécommunications : nouveaux acteurs et nouveaux enjeux » ;
  • « Perspectives du marché publicitaire télévisuel » ;
  • « Dynamiques d'internet » ;
  • « Quelle régulation pour les nouveaux services ? »
  • « Quel modèle économique pour les télévisions locales ? »

AUDIOVISUEL ET TÉLÉCOMMUNICATIONS : NOUVEAUX ACTEURS
ET NOUVEAUX ENJEUX

Les travaux ont permis d'explorer les zones de rencontre entre les univers de la télévision et des télécommunications longtemps distincts.

Depuis une dizaine d'années, sous l'effet de la généralisation des technologies numériques et plus récemment de la croissance de l'internet haut débit, la séparation entre les deux secteurs s'estompe nettement. Les zones d'interaction apparaissent de plus en plus nombreuses et riches d'opportunités.

Les opérateurs de télécommunications sont en effet confrontés à plusieurs défis, notamment :

  • l'arrivée à maturité du marché des services mobiles ;
  • une concurrence accrue, notamment par le développement d'offres multiservices (internet, haut débit, téléphonie, télévision).

Ces opérateurs voient dans le secteur audiovisuel un relais de croissance.

L'arrivée des opérateurs de télécommunications dans le transport puis la distribution commerciale de services de télévision et de contenus audiovisuels modifie les logiques traditionnelles d'organisation des métiers. Ainsi les acteurs historiques de la télévision sont-ils confrontés à une évolution de leur modèle économique fondé sur la publicité, notamment sous l'effet de la croissance de la consommation non linéaire.

La capacité d'investissement des opérateurs de communications électroniques peut directement bénéficier à l'amont de la filière audiovisuelle (production cinématographique et audiovisuelle, sport). Enfin, ces opérateurs relèvent de la compétence du Conseil dès lors qu'ils se positionnent sur un des métiers de la chaîne de valeur audiovisuelle. Le cadre juridique existant permet en effet une intervention du régulateur à l'égard de chacune de leurs offres audiovisuelles, qu'elles soient de distribution ou d'édition de services linéaires et/ou à la demande.

PERSPECTIVES DU MARCHÉ PUBLICITAIRE TÉLÉVISUEL

La Commission prospective a examiné les questions relatives aux évolutions du marché publicitaire télévisuel et notamment les effets de la conjoncture économique et des choix réglementaires sur le financement des chaînes.

L'année 2008 a été marquée par la préparation de la transposition de la directive européenne Services de médias audiovisuels (SMA) et la réflexion initiée par le Président de la République sur la suppression de la publicité pour une partie des écrans de l'audiovisuel public.

Pour des raisons historiques, tenant notamment à l'interdiction de l'accès à la publicité télévisée à certains secteurs (l'ouverture de la publicité télévisée à la distribution est intervenue en janvier 2007) et aux limitations plus strictes de la diffusion sur les antennes (durées, interruptions), le marché publicitaire télévisuel est moins développé en France que dans d'autres pays. Or, compte tenu de sa fréquentation par l'ensemble de la population (89 % des Français regardent la télévision au moins une fois par jour, selon Médiamétrie), la télévision, qualifiée de média de masse, est des plus efficaces lorsqu'il s'agit de :

  • construire ou développer une image de marque ou un niveau de notoriété ;
  • créer un événement ;
  • communiquer au plus grand nombre en peu de temps.

La télévision, en particulier les chaînes nationales historiques (TF1, M6, Canal+ et les chaînes de France Télévisions), a longtemps été indispensable à la communication des marques, mais cette situation est contestée. Les annonceurs, dans une logique de rationalisation de leurs moyens, ont renforcé l'exigence de retour sur investissement de leurs dépenses de communication et cherchent à tirer le meilleur parti d'une large palette de supports disponibles : presse magazine et quotidienne, radio, affichage, cinéma, télévision, internet, ainsi que les outils du hors médias.

Dans le contexte du ralentissement économique survenu au second semestre 2008 et de la remise en cause du modèle traditionnel de communication des annonceurs, la télévision vit ainsi une profonde mutation : sous l'effet de l'arrivée des nouvelles chaînes de la télévision numérique terrestre, les parts d'audience comme les parts de marché publicitaires des chaînes historiques sont en net repli par rapport à leur niveau de 2003.

Du point de vue des acteurs du marché publicitaire, l'année 2009 présente deux visages :

  • année de toutes les incertitudes - les modifications réglementaires des règles de diffusion de la publicité télévisée soulèvent de nombreuses inconnues sur les recettes des éditeurs de télévision et sur celles des autres médias, ainsi que sur les choix d'investissements publicitaires des annonceurs, sur fond de ralentissement de l'activité économique ;
  • année de toutes les opportunités - la suppression partielle de la publicité sur France Télévisions libérera une ressource publicitaire importante, occasion pour les différents supports et les régies de conquérir de nouvelles parts de marché.

LES DYNAMIQUES D'INTERNET

L'objectif de ce rapport est de mesurer les conséquences du passage du premier âge d'internet, caractérisé par des applications centrées sur la recherche documentaire, le courriel et les transactions, à un « web 2.0 » qui voit les utilisateurs devenir beaucoup plus actifs et les effets de réseaux trouver leur pleine utilité.

Certains sites ou groupes de sites internet parviennent à fédérer des audiences très importantes. Alors qu'ils cherchent à valoriser ce trafic auprès des clients (annonceurs ou utilisateurs finals), ils viennent concurrencer les médias traditionnels.

Le rapport du Conseil s'efforce par ailleurs, au travers de la présentation de certains grands acteurs d'internet, d'étudier les fonctions clés qu'ils remplissent pour les internautes, leurs stratégies de développement et l'éventuelle remise en cause que le Web représente pour les médias traditionnels.

L'analyse porte sur quatre entreprises, présentant des profils et des activités distinctes :

  • Google oriente les internautes via son moteur de recherche. Son objectif affiché est « d'organiser l'information mondiale et la rendre universellement accessible et utile ». Google souhaite faciliter la vie de l'internaute tout en proposant une gamme très performante d'outils publicitaires aux entreprises, notamment la commercialisation des mots clés ;
  • Dailymotion est un site de partage de vidéos. Son objectif est de devenir le portail vidéo de référence en France ;
  • Messenger, la messagerie de Microsoft, permet à l'internaute de communiquer avec les autres utilisateurs. La priorité de Messenger et de MSN, le portail associé, appartenant lui aussi à Microsoft, est de réussir le mariage entre les contenus et la communauté des utilisateurs de la messagerie, pour bâtir un modèle dit de « média social » ;
  • Facebook offre à l'internaute la possibilité de développer son réseau amical ou professionnel. Avec MySpace, il constitue un des meilleurs exemples de « réseaux sociaux ». Facebook a réussi en cinq ans à réunir une population de plus de 150 millions d'inscrits à travers le monde, qui ont accepté de rendre disponibles à leur réseau certaines données personnelles.

QUELLE RÉGULATION POUR LES NOUVEAUX SERVICES ?

La transposition en droit interne de la directive européenne Services de médias audiovisuels conduit le CSA à réguler les services de médias audiovisuels à la demande (SMAd).

Le rattachement d'un service donné à la notion de « service de médias audiovisuels à la demande » suppose la réunion de quatre critères :

  • le service doit présenter les caractéristiques d'un média de masse. Cette condition est remplie dès lors que le service est « destiné à être reçu par une part importante de la population », c'est-à-dire qu'il est « susceptible d'avoir sur elle un impact manifeste » ;
  • le service doit entrer en concurrence avec la radiodiffusion télévisuelle. Les SMAd « présentent la caractéristique d'être de type télévisuel [...] ils sont en concurrence avec la radiodiffusion télévisuelle ». Le droit communautaire semble mettre en avant l'idée de la substituabilité, du point de vue du téléspectateur, entre les programmes linéaires et les programmes non linéaires ;
  • seuls sont susceptibles d'être rattachés à la catégorie juridique des services de médias audiovisuels les services tels que définis par l'article 50 du traité CE, c'est-à-dire « les prestations fournies normalement contre rémunération ». La définition devrait ainsi « englober toutes les formes d'activité économique » ;
  • la mise à disposition de programmes doit constituer la finalité principale du service. Ainsi, la définition du service de médias audiovisuels « devrait exclure tous les services dont la finalité principale n'est pas la fourniture de programmes ». Ce critère pourrait être vérifié dès lors que, selon la définition de la notion de programme donnée par la directive, le contenu composé d'images animées combinées ou non à du son est proposé sous la forme d'une grille (services linéaires) ou d'un catalogue (services non linéaires).

Par ailleurs, le texte communautaire exclut explicitement de la définition des services de médias audiovisuels « les services qui consistent à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par les utilisateurs privés à des fins de partage et d'échange au sein de communautés d'intérêt ».

Tout en fixant dans ses grandes lignes l'ensemble minimal de règles coordonnées devant s'appliquer aussi bien aux services linéaires qu'aux SMAd, la directive souligne la nécessité d'une approche adaptée aux nouveaux services, afin de leur donner « la possibilité de croître dans un contexte caractérisé par une régulation minimale ».

Comme cela avait été le cas avec la directive Télévision sans frontières, la directive Services de médias audiovisuels laisse aux États membres le soin de mettre en œuvre les modalités de transposition « en fonction de leurs traditions juridiques et des structures établies » dans les différents pays.

En France, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision examiné au Parlement à la fin de l'année 2008 marque un tournant en matière de communication audiovisuelle en étendant le champ de compétence de son régulateur naturel.

QUEL MODÈLE ÉCONOMIQUE POUR LES TÉLÉVISIONS LOCALES ?

La Commission prospective a analysé les modes de développement de la télévision locale dans trois pays : la Belgique, le Royaume-Uni et l'Espagne, en tentant d'identifier :

  • les exemples de réussite particulière pour des chaînes privées dans ces pays ;
  • les facteurs de succès qui se trouveraient réunis ;
  • les enseignements qui peuvent en être tirés pour la France.

La Belgique a été un des premiers pays européens à encourager le développement de services de télévision locale. Le pays compte actuellement 20 chaînes, dont 12 pour la Communauté française de Belgique. Leur succès tient sans doute à la fois à l'ancienneté de leur ancrage, à la maîtrise de leurs dépenses et à la solidité de leur modèle de financement.

Le développement des chaînes locales de plein exercice au Royaume-Uni est à la fois récent et de faible ampleur. Leurs perspectives sont aujourd'hui faibles, malgré la possibilité qui leur est offerte d'enchérir pour des fréquences libérées par l'extinction de l'analogique. L'absence d'une offre audiovisuelle d'information locale est perçue comme un échec par nombre d'observateurs.

Le paysage de la télévision locale en Espagne donne une impression de profusion sans véritable prospérité. Le public est certes en mesure d'accéder à une ou plusieurs chaînes locales, quelle que soit sa localité de résidence, mais ces chaînes sont d'inégale qualité et présentent des perspectives assez incertaines à moyen terme. Les coûts et les contraintes techniques liés à la transition numérique pourraient donner lieu à un mouvement de rationalisation et de consolidation du secteur.

Quel que soit l'état du développement de l'offre audiovisuelle locale, l'examen effectué dans les trois pays permet de dresser quelques constats communs :

  • la compression des coûts fixes est un enjeu fondamental pour le développement des chaînes. Les services émettant en mode hertzien présentent le plus souvent une structure de coûts défavorable du fait de l'ampleur des coûts de diffusion ;
  • un adossement capitalistique ou financier permet de soulager la contrainte économique pesant sur les chaînes de plein exercice, qu'il s'agisse d'un adossement à un groupe de médias ou à une entité publique ;
  • une logique efficace de partage de moyens peut passer par l'affiliation à un réseau permettant le partage des coûts pour l'acquisition de programmes ou les coproductions entre chaînes locales, à un réseau de programmation nationale ou à une banque de programmes.

 

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Les autres études

LES ÉTUDES ET ANALYSES EN MATIÈRE D'AUDIENCE ET DE PUBLICS

Protection du jeune public

Le Conseil a procédé à une évaluation tant quantitative que qualitative de la campagne de promotion de la signalétique de protection du jeune public, diffusée sur l'ensemble des chaînes de télévision à partir du 20 novembre 2008. Cette sixième campagne, marquée par la diffusion d'un nouveau message de 46 secondes, a permis la diffusion de ce spot à 212 reprises sur les six chaînes nationales « historiques » (TF1, France 2, France 3, Canal+, France 5 et M6) et à 758 reprises sur les chaînes de la TNT gratuite (comptage arrêté au 31 décembre 2008).

Les conclusions des deux études, quantitative et qualitative, de la campagne ont mis en évidence le gain en crédibilité de la signalétique de programmes et sa bonne mémorisation par les téléspectateurs.

La campagne 2008 a été marquée par une relative hausse de son audience : près de 9 % de part d'audience en moyenne sur les six chaînes « historiques », soit 1,2 million de téléspectateurs de 4 ans et plus par spot, tous créneaux confondus. Par rapport à 2007, ce score représente une hausse de près d'un point de part d'audience, soit près de 300 000 téléspectateurs supplémentaires

 

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2. LA COMMUNICATION

Les relations avec le Parlement

Tous les députés et sénateurs sont destinataires de la lettre mensuelle d'information du Conseil qui leur permet d'être au fait des décisions du Conseil, de ses réflexions sur les évolutions du secteur audiovisuel en cours ou à venir, ainsi que des actions de régulation qu'il met en œuvre.

En 2008, à diverses reprises, le président et des membres du CSA ont été invités à s'exprimer sur la manière dont le Conseil entend exercer son rôle de régulateur ou des sujets relatifs à l'audiovisuel devant des commissions du Parlement. Ils sont également intervenus lors de colloques organisés par l'une ou l'autre des assemblées.

Remis au Président de la République et au Gouvernement, le rapport annuel d'activité du Conseil l'est également aux présidents des deux assemblées, en application de l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

 

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Les relations avec la presse

En 2008, le service de presse a poursuivi ses relations ponctuelles avec les différents médias, ce qui est le cœur de son activité principale, répondant quotidiennement aux diverses interrogations des journalistes.

Il a également, comme à son habitude, organisé et coordonné les interviews et interventions des Conseillers dans les médias. Il a aussi fait savoir les points saillants de l'activité du Conseil par voie de communiqués.

Des points de presse sont organisés, tous les deux ou trois mois, avec les membres du Conseil. L'ordre du jour de ces points de presse peut être thématique, comme par exemple lors de la présentation de la nouvelle campagne de sensibilisation à la signalétique jeunesse, le 19 novembre 2008.

Au-delà de ces points de presse, ont été organisés des rencontres ou des déjeuners de presse entre rédactions et conseillers sur des thèmes choisis.

 

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Les relations avec les téléspectateurs et les auditeurs

Que ce soit par lettre, par téléphone ou par courriel, le CSA est régulièrement sollicité par les téléspectateurs et les auditeurs. En 2008, ceux-ci lui ont adressé 7 095 courriels par le biais de son site internet, 1 212 appels téléphoniques et 455 lettres. Le nombre de courriels et de lettres est en diminution par rapport à l'année précédente (- 18 % pour les courriels, - 30 % pour les lettres), ce qui laisse à penser, au moins pour les courriels, que l'enrichissement de l'information présentée sur le site internet a satisfait un certain nombre d'attentes. Il faut aussi noter que la campagne pour l'élection présidentielle de 2007 avait suscité de nombreuses réactions, notamment épistolaires, que l'on n'a pas retrouvées au cours d'une année sans scrutin électoral majeur.

Le service de l'information et de la documentation a la charge de répondre à ces demandes qui représentent une moyenne de 730 interventions mensuelles, avec un pic au cours des mois d'hiver (plus de 1 000 réponses durant le mois de décembre). Les questions portant sur la réception de la télévision ou de la radio ont constitué, en 2008, le premier sujet de préoccupation du public : 62 % de l'ensemble des 8 752 lettres, appels téléphoniques et courriels formulent une question ou une plainte sur la réception des chaînes - une proportion infinitésimale concerne la diffusion analogique - et, dans une bien moindre mesure, des radios. La seule télévision numérique terrestre (TNT) constitue 57,5 % de la totalité des interrogations : « Suis-je couvert ? », « Quand le serai-je ? », « La réception des chaînes s'est dégradée, que dois-je faire ? », « Pourquoi ne reçois-je pas encore la TNT alors que je paie ma redevance ? ». Les conditions de réception des chaînes gratuites de la TNT par le câble ou par le service TNTSat ont suscité de nombreuses plaintes : absence de fourniture par les câblo-opérateurs de décodeurs permettant de disposer, dans le cadre du « service antenne », du signal numérique, coût des terminaux dédiés et durée limitée de la carte nécessaire pour l'accès au service TNTSat, voire conflit déclaré avec un distributeur.

Le début de la diffusion des chaînes en haute définition a suscité, à partir du mois d'octobre, de nombreuses questions, tant sur les zones de couverture que sur leur accès gratuit par le câble et le satellite ou l'équipement susceptible de les recevoir.

Le service de l'information et de la documentation répond, au besoin en faisant appel à l'aide de la direction des technologies du Conseil, aux questions concernant les troubles de réception ou la couverture d'émetteurs. Mais il ne peut bien évidemment, à distance, régler les divers problèmes liés aux conditions locales particulières, qu'il s'agisse notamment du niveau insuffisant dans une zone donnée du signal d'un multiplex ou du dysfonctionnement temporaire éventuel d'un émetteur, de la piètre qualité d'une installation ou de la mauvaise orientation d'une antenne. Sont donc ajoutées régulièrement sur le site internet du Conseil toute une série de questions/réponses destinées à informer l'internaute-téléspectateur sur les problèmes principaux qu'il est susceptible de rencontrer et à le guider au mieux dans leur résolution en faisant au besoin appel à un professionnel de la réception et en sollicitant éventuellement la réalisation d'une enquête par l'Agence nationale des fréquences.

Les plaintes formulées au sujet des programmes de télévision connaissent une baisse par rapport aux années antérieures : elles représentent cependant 15 % des messages, lettres ou appels (1 045 courriels, 220 lettres, 75 appels téléphoniques, soit 1 340 interventions de téléspectateurs). Pour moitié, ces plaintes concernent le caractère violent ou érotique de certains programmes : violence dans les journaux télévisés, les bandes-annonces, les séries et films américains. Si le dispositif de la signalétique jeunesse semble apprécié, et notamment les campagnes télévisées qui en font la promotion, de nombreux téléspectateurs regrettent la disparition du pictogramme -10 après quelques minutes de diffusion. Les émissions de téléréalité réunissent une grande partie des critiques (Star Academy, L'Île de la tentation, Secret Story sur TF1 ou 12 Cœurs, sur NRJ 12), de même que La Roue de la fortune, sur TF1, et Plus belle la vie, sur France 3. D'une façon générale, les images de couples homosexuels (dans la série Clara Sheller notamment, mais surtout au cours de la campagne de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé contre le sida) font l'objet de critiques récurrentes. Certains propos injurieux lors de l'Euro de football ont également été relevés.

Les publicités télévisées ont suscité 446 plaintes (5 % des interventions de téléspectateurs). Les messages de Free, Monster, Cuisinella, Kriss ou la campagne de promotion de la chaîne 13ème Rue, sous forme de parodie d'un dessin animé, font partie des plus critiqués.

58 téléspectateurs se sont plaints du volume sonore des écrans publicitaires ou des décalages qui persistent entre les niveaux de son quand on passe d'une chaîne à une autre.

Les programmes de radio ont fait réagir 203 auditeurs, les émissions de libre antenne, notamment sur Skyrock, et certaines chansons faisant plus particulièrement l'objet de remarques.

Enfin, le mauvais usage de la langue française sur les antennes a suscité 18 lettres et 68 courriels. Les anglicismes et les impropriétés sont régulièrement dénoncés, ainsi que l'absence de liaisons ou les liaisons erronées. L'emploi de mots grossiers est régulièrement relevé. Le choix, par la France, d'une chanson en anglais pour le concours de l'Eurovision a également ému bon nombre de téléspectateurs.

Les autres interventions contiennent des demandes de renseignements (8 % des lettres, appels ou courriels), souvent à caractère juridique, ou des plaintes concernant l'absence d'une station de radio dans une région, les films de cinéma, les sites internet ou la redevance audiovisuelle.

Les publications

LE SITE INTERNET DU CONSEIL
www.csa.fr

Début 2008, le Conseil a profondément modifié l'habillage de son site internet afin de mieux mettre en valeur, d'une part, les informations destinées aux téléspectateurs et aux auditeurs et, d'autre part, celles concernant plus spécialement les professionnels et les journalistes. La page d'accueil s'est dotée de photos et de couleurs destinées à guider l'internaute dans sa navigation, la part la plus importante étant réservée au grand public qui bénéficie depuis de pages spécifiques, sur la télévision numérique notamment. La rubrique « Foire aux questions », enrichie et mise en valeur, lui permet de trouver rapidement la réponse aux principales questions concernant la réception ou le contenu des programmes.

Dans le domaine du déploiement de la TNT, le Conseil s'est efforcé de donner l'information la plus complète et la plus facilement accessible possible. Ainsi en juin, il a ouvert une rubrique complète sur la télévision numérique destinée au grand public. À la rentrée de septembre, il a publié des cartes interactives de la couverture de la TNT, utilisables avec l'application Google Earth. Elles permettent au téléspectateur de visualiser la couverture de chaque multiplex avec une précision sans précédent. En octobre, les agglomérations couvertes par les chaînes en haute définition à la fin du mois ou en mai 2009 ont été communiquées. Et fin décembre, le Conseil a mis en ligne des cartes départementales indiquant l'ensemble des zones desservies par la TNT depuis mars 2005 et celles dont le déploiement est prévu d'ici à la fin 2011.

Le chapitre Protection des mineurs a également été enrichi, à l'occasion du lancement de la campagne télévisée sur la signalétique jeunesse, par plusieurs vidéos présentant l'avis de pédopsychiatres.

Le site a réservé une partie propre aux journalistes qui offre, outre un accès aux communiqués de presse, décisions et dossiers d'actualité du Conseil, la possibilité de retrouver l'ensemble des interventions publiques des membres du Collège et le script de leurs interviews dans différents médias. Une photothèque offre un large choix d'illustrations sur les membres du Collège ainsi que sur tous les événements importants de l'année.

Le site a enregistré en 2008 près de deux millions neuf cent mille visites, ce qui représente huit mille connexions par jour. Cette fréquentation témoigne d'une baisse d'environ 25 % par rapport à l'année 2007, sans doute due à l'utilisation en forte hausse des flux RSS (Really Simple Syndication) : dans la version actuelle du site, la mention des flux RSS figure sur la page d'accueil - ce qui n'était pas le cas précédemment -, et le service qui délivre les flux a été sollicité plus de sept millions de fois en 2008, alors qu'il ne l'avait été qu'à 1 632 000 reprises en 2007. Or, le flux RSS ne conduit pas forcément l'internaute - notamment dans le cas du site du Conseil - à se connecter au site, puisque l'information, dans la plupart des cas, lui est délivrée en totalité dans sa boîte de réception.

On remarque en parallèle que, si le site accueille moins de visites, celles-ci sont plus longues : quatorze minutes en moyenne contre dix en 2007. Le nombre « d'accès pages » a plus que doublé en 2008 : 45 millions contre 19 millions l'année précédente.

Les alertes d'actualisation ont totalisé, pour leur part, 5 800 abonnés, ce qui représente une progression de 30 % par rapport à l'année précédente.

La quantité d'information délivrée par le site du Conseil est donc en augmentation sensible.

La rubrique sur la télévision numérique a rencontré d'emblée le succès attendu : en sept mois, la page « Recevoir la télévision numérique avec une antenne » a été consultée 266 244 fois. Les fichiers présentant la couverture de la TNT par multiplex totalisent 107 030 téléchargements, et les cartes qui permettent de visualiser cette couverture dans Google Earth 35 969. La page « Recevoir la télévision numérique par le câble » a fait l'objet de 16 410 visites, celle nommée « Recevoir la télévision numérique par satellite » en a reçu 37 984. La carte de couverture de TF1 HD, France 2 HD et M6 HD faisait l'objet, fin 2008, de plus de mille téléchargements par jour.

Enfin, preuve du succès de l'approche « grand public » renforcée par la nouvelle maquette du site, la rubrique « Foire aux questions » a été consultée 1 million 123 000 fois, elle ne l'avait été que 178 337 en 2007. Le mini-site sur la protection des mineurs, dont l'accès est bien visible sur la page d'accueil, a vu sa fréquentation augmenter de près de 50 %.

Parmi les documents plus techniques, destinés en priorité aux professionnels, le dossier sur les appels à candidatures en FM a largement été le plus consulté (72 657 fois). Les articles sur la TNT suivent de près : 61 453 connexions sur la liste des émetteurs mis en service au 30 juin 2008, 54 355 sur le programme de déploiement de la TNT en 2009. L'appel à candidatures pour la radio numérique a été consulté plus de 30 000 fois.

LA LETTRE DU CSA

À la suite des réflexions du comité éditorial de La Lettre du CSA et de l'envoi d'un questionnaire avec les numéros d'avril et de mai, une refonte importante du périodique a été décidée. Cette transformation, préparée au cours du dernier trimestre 2008, a été programmée pour le début 2009, année des vingt ans du Conseil.

Il apparaissait en effet que la maquette de La Lettre, qui remontait à 2002, n'avait depuis lors guère évolué et était quelque peu datée. La pagination était importante (40 pages en moyenne) et le contenu, peu illustré, restait exclusivement centré sur les travaux du Conseil. Or, la forte progression au fil des ans de la fréquentation du site internet du Conseil rendait a priori moins nécessaire une publication exhaustive, en version papier, des avis, recommandations et décisions du Conseil. En revanche, une ouverture sur une actualité extérieure à l'autorité de régulation pouvait être appréciée des lecteurs.

Le retour du questionnaire adressé aux abonnés a confirmé ces impressions. Beaucoup ont mentionné le souhait d'une publication moins austère, plus colorée et mieux illustrée. De nouvelles rubriques, du type interviews ou questions/réponses, étaient également suggérées par certains. Plus de 60 % des lecteurs ayant répondu affirmaient consulter également le site du Conseil, de façon à être informés au plus vite des décisions prises. Mais la publication papier leur semblait nécessaire, pour bénéficier régulièrement d'un récapitulatif des principaux dossiers.

Les réponses au questionnaire venaient à 54 % de professionnels du secteur, à 10 % de journalistes, à 9 % de juristes. La Lettre a donc été repensée dans une forme plus allégée et attrayante, complémentaire du site internet, mais toujours dans l'optique de répondre prioritairement à la demande de ces publics. Début 2009, elle a évolué vers une publication de 16 pages, tout en couleurs, avec des articles courts renvoyant, le cas échéant, au site du Conseil, et plusieurs nouvelles rubriques (« Du côté du Parlement », « 3 questions à... », « Le chiffre clé », etc.).

LES DOCUMENTS PUBLIÉS EN 2008

En 2008, de nombreuses publications ont été éditées par le Conseil et mises en ligne sur son site internet, au format PDF. Certains de ces documents ont également fait l'objet d'une publication en version « papier ».

Les publications éditées en seule version PDF ont été :

  • les bilans de l'exercice 2007 des sociétés nationales de programme et des chaînes nationales privées (France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France outre-mer, Radio France, Radio France internationale, TF1, M6 et Canal+) ;
  • les bilans de l'exercice 2007 des chaînes gratuites de la télévision numérique (BFM TV, Direct 8, Gulli, I> Télé, NRJ 12, NT1, TMC, Virgin 17, W9) ;
  • les bilans de l'exercice 2007 des services de cinéma et de paiement à la séance ;
  • les versions actualisées de brochures d'information à caractère général, juridique ou technique (« Le Conseil supérieur de l'audiovisuel », « Loi du 30 septembre du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication », « Comment créer un service local non-hertzien », « Service et profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre »...) ;
  • une nouvelle brochure « Créer une télévision locale hertzienne en mode numérique » ;
  • « Les chiffres clés de l'audiovisuel français - Édition du 1er semestre 2008 ».

Quatre documents ont, quant à eux, été publiés à la fois en format électronique et dans une version « papier » :

  • la plaquette « The Conseil supérieur de l'audiovisuel » ;
  • le rapport d'activité 2007 du Conseil ;
  • l'édition 2008 du « Guide des chaînes numériques », toujours réalisé dans le cadre d'un partenariat entre le Conseil, l'Association des chaînes conventionnées éditrices de services, le Centre national de la cinématographie, la Direction du développement des médias et le Syndicat national de la publicité télévisée ;
  • le « Rapport sur la campagne des élections municipales et cantonales de 2008 - bilan et propositions » décrivant l'ensemble des décisions et des mesures prises par le Conseil à l'occasion de cette campagne et formulant des propositions pour les futurs scrutins.

 

 

 

1. Cette association regroupe les ligues nationales professionnelles de football, rugby, basket-ball, handball et volley-ball.

 

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