LES FRÉQUENCES FM

Dans le cadre des appels à candidatures généraux engagés en 2006 et concernant 13 régions radiophoniques, la direction des technologies du Conseil a axé son travail sur l'agrément des sites de diffusion. Ce travail correspond à l'étude de compatibilité des sites d'émission proposés par les éditeurs présélectionnés dans le cadre des appels à candidatures (cf. chapitre II - 7). Pour chaque fréquence planifiée, le Conseil doit vérifier la cohérence de la proposition technique faite par l'opérateur afin d'éviter tout brouillage avec d'autre fréquences françaises ou étrangères et de vérifier la conformité de la solution technique par rapport aux contraintes techniques du plan de fréquences (validation du site, de la puissance et de l'antenne utilisée).

À la suite des plans de fréquences élaborés depuis février 2007, le CSA a ainsi agréé en 2008, 1 669 fréquences (85 % de fréquences supplémentaires par rapport à 2007) sur 10 CTR (Dijon, Marseille, Nancy, Paris, Clermont-Ferrand, Toulouse, Poitiers, Lille, Antilles Guyane et Caen).

Par ailleurs, le Conseil a lancé en 2008 des appels partiels sur trois CTR : Marseille, Clermont-Ferrand et Paris sur un ensemble de 41 nouvelles fréquences.

L'année 2009 sera l'occasion pour le Conseil d'achever les travaux de planification FM engagés en 2006 sur les trois derniers CTR : Nancy (région Alsace-Lorraine), Lyon et La Réunion.

LES MODIFICATIONS TECHNIQUES FM

Chaque radio titulaire d'une autorisation conserve la faculté de demander une modification technique de ses caractéristiques d'émission. Les modifications peuvent porter sur le site de diffusion, la puissance ou le système d'antennes utilisé. Chaque demande est transmise par le titulaire au comité technique radiophonique qui rend un avis sur le dossier avant de le transmettre au Conseil. Les services de celui-ci vérifient la faisabilité du projet soumis par le titulaire, en étudiant principalement la protection des autres fréquences, françaises ou étrangères, et le maintien de la zone de couverture de la radio. Les projets sont ensuite validés ou refusés par l'assemblée plénière. En cas d'acceptation, les autorisations sont modifiées en conséquence et leur titulaire est informé par courrier.

En 2008, 76 demandes de modifications techniques ont été traitées par le Conseil.

LES AUTORISATIONS TEMPORAIRES

Le CSA a planifié 336 fréquences FM temporaires en 2008 (cf. Chapitre II - 7).

LA RADIO NUMÉRIQUE

Cf. Chapitre II - 4.

 

 

4. LA GESTION DES SERVICES

La Commission technique des experts du numérique

La Commission technique des experts du numérique (CTEN), animée par le directeur des technologies du CSA, implique tous les acteurs de l'audiovisuel, et notamment les opérateurs techniques, les industriels du secteur, les éditeurs et distributeurs de services, le ministère chargé de l'industrie (Direction générale des entreprises), l'Agence nationale des fréquences et la Direction du développement des médias, ainsi que des correspondants étrangers.

Elle se réunit régulièrement, soit en formation plénière, soit dans le cadre de groupes de travail spécialisés sur certains sujets, en vue d'approfondir et d'assurer une bonne mise en œuvre des aspects techniques de la télévision numérique terrestre, y compris ceux de la télévision mobile personnelle, ou encore pour aborder les enjeux de la gestion du spectre. Fin 2008, il a été décidé d'ajouter les travaux relatifs à la radio numérique dans son périmètre d'activité.

En 2008, la CTEN a été particulièrement active sur les sujets suivants :

La mise à jour du profil de signalisation de la télévision numérique terrestre pour les services en haute définition (HD)

Un groupe de travail créé spécialement dans la perspective du lancement des services de télévision en haute définition a pu étudier les contributions effectuées notamment par le HD Forum et le Syndicat des industries de matériels électroniques (SIMAVELEC), afin de retenir les éléments nécessaires à la bonne exposition des services en haute définition. Cela a notamment permis l'introduction d'un mécanisme de substitution de la numérotation attribuée par le Conseil entre les versions SD et HD d'une même chaîne. Ce mécanisme est désormais repris au niveau européen.

Les services dits interactifs

Le groupe de travail 1 (GT1) de la CTEN est à nouveau consacré, depuis juillet 2008, à des discussions entre les différents acteurs sur les services interactifs. Le Conseil réaffirme ainsi sa volonté de fournir au téléspectateur le cadre le plus riche en soutenant le développement de services innovants. L'interactivité permettra une large gamme de services disponibles sur la TNT par diffusion hertzienne, mais aussi sur les réseaux haut débit où ils pourront tirer parti d'une connexion internet pour afficher du contenu en ligne ou des vidéos à la demande. L'ensemble des acteurs économiques, aussi bien chaînes et éditeurs de services interactifs que distributeurs et équipementiers, mènent actuellement un travail de concertation en vue de l'élaboration et du choix d'une norme technique, qui permettra un lancement des services interactifs au tournant de l'année 2010.

La signalisation de la TNT

Le groupe de travail GT3 (ou « Signalisation ») s'est consacré à l'amélioration des informations de signalisation à destination des adaptateurs TNT. Afin d'économiser cette information de signalisation qui est devenue une ressource rare, le nom du réseau TNT a été modifié lors de la dernière recomposition du 30 octobre 2008, qui a vu le passage de la chaîne TF6 du multiplex R4 vers le multiplex R6. Des travaux ont également débuté sur des modifications majeures de la signalisation à l'horizon 2009-2010, afin d'augmenter cette ressource faiblement disponible à l'heure actuelle.

En 2009, ce groupe devrait de plus travailler sur l'amélioration des éléments de signalisation permettant la mise en place de systèmes de protection du jeune public limitant l'accès aux programmes en fonction de leur classification, ainsi que sur l'amélioration du guide électronique des programmes aujourd'hui limité à la description des programmes en cours et immédiatement à venir.

La reprise des sous-titrages par les distributeurs

Un sous-groupe de travail du GT3 sur le sous-titrage a été créé afin d'aider les acteurs à parvenir aux objectifs fixés par le Conseil pour l'année 2010. Il apparaît en effet que le sous-titrage est peu repris par certains distributeurs, notamment les opérateurs ADSL. Afin que ces derniers, en tant que distributeurs, puissent satisfaire à l'obligation de transport et de restitution du sous-titrage auprès de leurs abonnés, le groupe de travail a pour objectif de définir les éléments techniques qui faciliteront la reprise systématique du sous-titrage sur les offres de télévision par ADSL. Il a été convenu que les informations relatives à la bonne reprise du sous-titrage par les opérateurs ADSL doivent être communiquées le plus largement possible à destination de tous les éditeurs présents dans leurs offres de distribution. Le groupe vérifiera en mars 2009 la bonne mise en œuvre des solutions proposées par les éditeurs et les distributeurs pour faciliter la reprise et parvenir à une exposition maximale du sous-titrage sur les plates-formes de télévision par ADSL.

Le volume sonore (GT Volume sonore)

Ce groupe de travail est consacré à l'harmonisation des « volumes sonores » entre chaînes et entre les différentes déclinaisons d'une même chaîne (SD, HD...) afin d'améliorer le confort d'écoute du téléspectateur. À l'issue des travaux menés dans le but de limiter les variations de « volume sonore » lors d'un changement de chaîne, le niveau sonore de référence des chaînes de la TNT a été abaissé, dans la nuit du 15 au 16 septembre 2008, et fixé à - 18 dBFS. Ce niveau d'alignement, appliqué à présent en France, est celui pratiqué en Europe et recommandé par l'Union européenne de radiodiffusion. Il s'agit d'une première étape qui facilite l'introduction des services en haute définition, accompagnés de son multi-canal, et qui prépare les travaux de définition des méthodes de mesure du volume sonore qui auront lieu courant 2009, notamment pour améliorer la gestion du volume des séquences publicitaires.

 

 

Les accès aux services

Outre le suivi des travaux techniques, il est apparu nécessaire au Conseil de mieux comprendre les problématiques de l'accès aux services. En effet, les enjeux relatifs à la neutralité des réseaux de distribution vis-à-vis du contenu distribué (avec le cas particulier de la « net neutrality » associée à la distribution de contenu sur internet) ont nécessité le développement de nouvelles compétences qui continueront d'être affinées en 2009 :

La copie privée et les mesures de protection

En application de l'article L 331-1 du code de propriété intellectuelle, le Conseil peut être amené à se prononcer sur la protection de l'exception pour copie privée, auprès des éditeurs ou des distributeurs de services de télévision. Les restrictions à l'exportation d'enregistrement, ou à l'accès à certains formats, pourront amener le Conseil à se prononcer sur des pratiques qui sont encore balbutiantes.

La réception collective et les accès alternatifs

Dans la perspective de l'arrêt de l'analogique et du passage au tout-numérique, il est nécessaire de vérifier la situation de la population qui ne sera pas desservie, à terme, par le réseau de la TNT, mais qui pourra avoir accès aux services gratuits de la TNT à travers des accès alternatifs : câble, fibre, ADSL, satellite. Si une différence évidente apparaît dans le fait que les marchés des terminaux sont verticaux dans la grande majorité des accès alternatifs, et que le recours au cryptage y est croissant contrairement au réseau hertzien terrestre, il conviendra en 2009 de vérifier l'impact que cela peut avoir sur l'éventail des fonctionnalités offertes au téléspectateur, et sur les coûts induits sur les récepteurs. Cela permettra de s'assurer que le principe de neutralité technologique qui est au centre du processus d'arrêt de l'analogique ne se fera pas finalement au détriment de la population concernée, en la bloquant sur des solutions fermées qui ne lui permettraient pas de disposer des derniers progrès introduits sur la télévision numérique terrestre, sauf à contracter un abonnement, ce qui serait contraire à l'esprit de la loi de 1986 relative à la liberté de communication et des modifications qui lui ont été apportées.

 

 

Les récepteurs de radio numérique

Des représentants du Conseil ont été mandatés auprès des instances de régulation étrangères (notamment au Royaume-Uni et en Allemagne) afin de s'assurer que les terminaux de radio numérique sont en mesure de traiter l'ensemble des radios européennes, et de mettre ainsi fin à la querelle concernant l'interopérabilité des solutions voisines retenues par chaque pays.

Après plusieurs réunions, ces autorités, ainsi que le Conseil, ont demandé aux constructeurs et aux forums concernés de s'engager à choisir des solutions interopérables.

Cette démarche a depuis été relayée au niveau européen, par l'Union européenne de radiodiffusion, le syndicat européen des constructeurs (EICTA) et par le forum chargé de la standardisation de ces solutions (WorldDMB), assurant de fait l'interopérabilité à travers la définition de différents profils de récepteurs.

 

 

5. LA PROTECTION DE LA RÉCEPTION ET LE CONTRÔLE DU SPECTRE

L'article 22 de la loi du 30 septembre 1986 confie au Conseil la mission de contrôler l'utilisation des fréquences dont il assure la gestion et, conjointement avec l'Agence nationale des fréquences (ANFR), celle de prendre les mesures nécessaires pour assurer la bonne réception des signaux de radio et de télévision.

La protection de la réception

En 2008, 843 enquêtes - contre 965 en 2007 - ont été effectuées par les comités techniques radiophoniques et l'ANFR, à la suite de 1 206 réclamations des usagers. La majorité de ces réclamations (1 010) sont liées à une mauvaise réception des programmes de télévision. La stabilité du nombre de réclamations en 2007 et 2008 résulte toujours des mesures de rationalisation de cette mission engagée par le CSA début 2006. En pratique, dès lors que l'installation de l'usager est hors de cause, quand le CSA ou l'ANFR sont saisis, une enquête est conduite pour permettre d'identifier ce qui, dans le voisinage des habitations où résident les plaignants, a perturbé le signal normalement reçu jusqu'alors.

L'usager est invité à retourner un formulaire à remplir avec son antenniste décrivant le dysfonctionnement. L'enquête est intégralement prise en charge par l'ANFR, dans le cadre de sa mission d'intérêt général. Le coût de l'intervention de l'installateur reste en revanche à la charge de l'usager. L'introduction d'une demande de certificat de conformité de l'installation concernée avant toute prise en compte d'une demande d'enquête provient du constat récurrent qu'une large majorité des enquêtes passées, et encore en 2008 pour 29,6 % des cas, concluait à une non-conformité des installations de réception. Le passage à la technologie numérique est souvent l'occasion de mettre en évidence une carence de l'installation de réception. Cependant, cette stabilité des réclamations permet de souligner que l'augmentation de l'occupation du spectre résultant du déploiement de la télévision numérique terrestre en 2007 et 2008 ne produit pas globalement davantage de brouillage.

Durant l'année, les principales causes de mauvaise réception de la télévision identifiées lors des enquêtes ont été, par ordre décroissant :

• les installations non conformes (29,6 % - une augmentation en raison de la carence des installations mise en évidence par le passage au numérique) ;
• les réaménagements TNT et interférences entre émetteurs de radiodiffusion (21,1 % - une hausse liée à l'augmentation de nombre d'émetteurs TNT mis en service) ;
• la résidence en dehors des zones de couverture des émetteurs (12,8 % - souvent dus à des initialisations d'antenne vers des émetteurs TNT non censés desservir la zone) ;
• les immeubles brouilleurs, notamment les éoliennes (4,7 %) ;
• les autres utilisateurs du spectre (3,3 %) ;
• les installations de réception perturbatrices (3,4 %) ;
• les lignes d'énergie électrique (2,8 %) ;
• la CB (1,4 %) ;
• les défauts de réseau de diffusion des chaînes (0,5 %).

Par ailleurs, dans 21 % des cas, les techniciens mandatés par le CSA ne constatent pas de perturbations lors de leur enquête et ne peuvent donc identifier la source du brouillage. Pour la radio, un quart environ des 196 réclamations concernent la modulation d'amplitude et les perturbations sont essentiellement provoquées par des installations électriques utilisées dans les milieux industriels ou domestiques. Les trois autres quarts des perturbations rencontrées concernent la modulation de fréquence et sont généralement liées à des brouillages provenant d'autres émetteurs FM ou à des installations de réception ne respectant pas les normes. L'augmentation légère du nombre des réclamations en FM constatée en 2007, s'est confirmée en 2008, et souligne la relative innocuité de la mise en œuvre des plans de fréquences FM+ en 2008 qui, sans réellement provoquer d'interférences, modifient souvent les habitudes d'écoute notamment en limite de zone de desserte (champ faible) et à proximité des nouveaux émetteurs (champ fort).

LA NORMALISATION DES ÉQUIPEMENTS PERTURBATEURS

À titre préventif, le Conseil intervient dans le cadre des organismes de normalisation compétents (Union internationale des télécommunications, Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications, Commission électrotechnique internationale, Comité international spécial des perturbations radioélectriques, Institut européen des normes de télécommunication), afin que le pouvoir perturbateur des équipements électriques et électroniques soit limité aux valeurs nécessaires pour assurer une réception correcte des émissions de radio et de télévision. Le développement des systèmes de communication, notamment à large bande, conduit en effet spontanément à l'émergence d'un grand nombre de systèmes susceptibles de perturber la réception des programmes de radio et de télévision.

IMMEUBLES BROUILLEURS

L'article L 112-12 du code de la construction et de l'habitation prévoit les conditions dans lesquelles peut être assurée la résorption des zones d'ombre « artificielles », c'est-à-dire créées par l'édification de constructions de diverses natures.

La mise en place des dispositifs techniques nécessaires à cette résorption, afin de rétablir des conditions de réception satisfaisantes, est effectuée sous le contrôle du Conseil, lequel peut, en cas de carence du propriétaire ou du constructeur gêneur, mettre celui-ci en demeure de réaliser les installations.

Le nombre de cas de brouillage résultant de l'implantation d'éoliennes est à souligner encore en 2008. Les perturbations qu'elles entraînent proviennent de leur capacité à réfléchir et diffracter les ondes électromagnétiques. Le rayon réfléchi ou diffracté se combine avec le trajet direct allant de l'émetteur vers le récepteur et crée une interférence destructive, c'est-à-dire une altération du signal utile. C'est un phénomène assez général qui peut se produire aussi avec un immeuble ou un hangar de grande taille. Mais dans le cas des éoliennes, il existe des facteurs aggravants :

• leur installation dans des zones dégagées et sur des pylônes élevés ;
• la surface importante de leurs pales qui contiennent souvent des éléments conducteurs, ce qui accroît leur capacité à réfléchir les ondes radioélectriques ;
• la rotation de leurs pales qui génère, d'une part, une variation en amplitude du signal réfléchi, et d'autre part, par effet Doppler, une modulation de la phase de ce même signal, ce qui entraîne des difficultés supplémentaires pour les récepteurs à discriminer le signal brouilleur du signal utile.

Une étude d'impact préalable des promoteurs de parcs éoliens est indispensable pour anticiper les perturbations et mettre en œuvre en amont de la réalisation du projet des solutions de substitution évitant ainsi les interruptions de services souvent longues.

 

 

Le contrôle des émissions de radiodiffusion

Grâce à son réseau d'attachés techniques régionaux (ATR), le Conseil peut contrôler avec une grande efficacité les conditions d'émission des radios privées et détecter rapidement celles qui ne sont pas autorisées. Des mesures régulières permettent ainsi de vérifier :

• les fréquences d'émission ;
• l'identification du programme sonore ;
• le site d'émission ;
• la puissance apparente rayonnée (PAR) et le respect des contraintes de rayonnement (en 2008 une surveillance plus ciblée des PAR a été mise en place pour garantir aux opérateurs une exploitation optimale de leur fréquence eu égard à l'optimisation de l'exploitation du spectre FM consécutive au plan FM+) ;
• la déviation de fréquence ;
• les rayonnements non essentiels.

Ces contrôles, de l'ordre de 5 600 en 2008 - contre environ 4 700 en 2007, sont réalisés dans un premier temps par l'ATR du comité technique radiophonique et, en cas de besoin, par l'Agence nationale des fréquences avec des moyens plus lourds. Le cas échéant, des procès-verbaux sont dressés par des agents assermentés du Conseil. Ces procès-verbaux ont conduit le Conseil à prononcer trois mises en demeure en 2008 et à saisir cinq fois le procureur de la République compétent, en application de l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986.

Selon la pratique instaurée de longue date, afin de réduire au minimum la gêne occasionnée aux auditeurs les appels à candidatures FM généraux ont donné lieu à une entrée en vigueur nocturne des autorisations (NEVA - Nuit d'entrée en vigueur des autorisations) des opérateurs dans les régions Bourgogne, Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes-Pays-de-la-Loire, Picardie-Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie-Haute-Normandie et Centre (pour partie). La mise en place optimale des nouveaux plans de fréquences impose la coordination rigoureuse des interventions des différents opérateurs : arrêts d'émetteurs, changements de fréquence, mise en service de nouvelles radios... Sur le terrain, les ATR et la direction des technologies du Conseil sont en charge de cette mission. La procédure mise en place a permis un bon déroulement des sept NEVA ayant eu lieu en 2008.