JANVIER

15 janvier. Le Conseil adopte une recommandation invitant les chaînes de télévision à développer leur offre de programmes à destination des personnes souffrant de déficience auditive : le sous-titrage spécifique et la traduction en langue des signes.

17 et 18 janvier. À la demande du CSA, l’institut BVA procède à une enquête sur la perception de la nouvelle signalétique jeunesse, mise à l’antenne en novembre 2002. 83 % des parents la trouvent plus compréhensible que la précédente, 74 % d’entre eux en tiennent compte pour le choix des programmes que regardent leurs enfants.

24 janvier. Les mandats d’Hélène Fatou et de Pierre Wiehn étant arrivés à échéance, deux nouveaux conseillers sont nommés au CSA par décret du président de la République : Agnès Vincent-Deray, sur désignation du président de la République, et Christian Dutoit,sur désignation du président de l’Assemblée nationale. Élisabeth Flüry-Hérard, nommée le 6 avril 2002 sur désignation du président du Sénat, est reconduite dans ses fonctions.

Les domaines d’activité des Conseillers sont redéfinis par le Collège.

28 janvier. Le Conseil rend son avis sur le projet de décret modifiant le régime des chaînes du câble et du satellite.

FÉVRIER

3 février. Évelyne Lentzen, présidente du Conseil supérieur de l’audiovisuel de la Communauté française de Belgique, et Jean-François Furnémont, secrétaire général adjoint, sont reçus par Dominique Baudis et Élisabeth Flüry-Hérard, afin de renforcer la coopération bilatérale entre les deux instances.

4 février. Le Collège adopte un code de déontologie qui définit les obligations particulières auxquelles les membres du Conseil acceptent de se soumettre afin d’exercer leur mission de régulation en toute indépendance.

L’autorisation de la chaîne Antenne Créole Guyane est reconduite.

5 février. Le président du CSA se rend au Maroc pour participer à une conférence sur la libéralisation des médias audiovisuels. Il rencontre le Premier ministre du Maroc, M. Driss Jettou.

12 février. Le Conseil reçoit M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, pour une réunion de travail sur les principaux dossiers en cours : la TNT, le développement des chaînes locales, la protection du jeune public et l’évolution du cadre juridique de l’audiovisuel.

26 février. Un appel aux candidatures est lancé pour l’édition de nouvelles chaînes locales en Guadeloupe.

MARS

4 mars. Trois nouvelles radios sont autorisées à diffuser en Picardie et en Île-de-France.

11 mars. Un appel aux candidatures est lancé pour l’exploitation de plusieurs fréquences radio en régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais et dans les Antilles françaises.

12 mars. Le Conseil rend son avis sur le projet de décret relatif à la retransmission télévisée des événements sportifs d’importance majeure.

Neuf candidats sont présélectionnés pour l’exploitation de radios en ondes moyennes à Marseille, Nancy, Paris, Rennes et Toulouse. Six présentent des projets inédits.

18 mars. Le Conseil adresse une recommandation aux médias audiovisuels pour les appeler à une grande vigilance dans le traitement du conflit en Irak. Il leur demande notamment de « vérifier l’exactitude des informations diffusées » et de « veiller à ce qu’il ne soit pas fait une exploitation complaisante de documents difficilement supportables ».

Une consultation est lancée dans l’optique du lancement d’appels aux candidatures pour des télévisions locales en mode analogique hertzien terrestre. Cette consultation porte sur huit zones : Le Mans, Montpellier, Marseille, Lille, Angers, Nîmes, Orléans et Tours.

24 mars. Michel Kik, chef du bureau de la chaîne Al-Jazeera à Paris, est convoqué au CSA en raison de la diffusion, par celle-ci, d’images de prisonniers de guerre au visage reconnaissable et d’une séquence présentant pendant plusieurs minutes un groupe de cadavres. Dans un communiqué, le Conseil précise les termes de sa recommandation du 18 mars 2003 concernant, en particulier, le respect des stipulations de la Convention de Genève et contacte les présidents des instances de régulation audiovisuelle de l’Union européenne afin de définir avec eux une position commune sur la diffusion d’images et de propos de prisonniers de guerre.

25 mars. Le Conseil adopte une délibération qui précise et complète les orientations qui le guideront à l’avenir dans l’instruction des demandes d’autorisation de diffusion de programmes pornographiques ou de très grande violence (programmes de catégorie V).

Un appel aux candidatures est lancé pour l’édition de chaînes locales en Martinique.

27 mars. Donnant raison au CSA qui l’avait saisi au début du mois, le Conseil d’État ordonne à TF1 et à M6 de procéder, dans un délai d’un mois, aux réaménagements de fréquences analogiques décidés le 30 avril 2002 dans le cadre de la planification de la TNT, sous peine d’une astreinte de 30 000 € pour TF1, 15 000 € pour M6, par jour de retard.

À l’invitation de la Commission européenne, le Conseil participe, à Bruxelles, à la réunion des régulateurs sur la révision de la directive Télévision sans frontières.

AVRIL

1^er avril. Un appel aux candidatures est lancé, en vue de la création d’une chaîne locale dans le pays de Haute-Provence et du Luberon.

Des projets de convention sont adoptés pour les chaînes Senior Club TV, Pink TV, Kiwee TV, Chaï TV Preview, Nice People.

3 avril. Jacqueline de Guillenchmidt, présidente du groupe de travail Radio et de la mission Musique du CSA, réunit les représentants de la filière musicale.

10 avril. Le Conseil publie la liste des fréquences identifiées sur les 15 sites concernés par la troisième phase de planification en vue du déploiement de la télévision numérique de terre.

18 avril. Le Conseil publie un communiqué de condoléances à l’occasion du décès de Jean Drucker, président du conseil de surveillance de M6.

30 avril. Des projets de convention sont adoptés pour les chaînes Euréka ! et La Boutique des chefs.

MAI

6 mai. Après six mois de négociation, les conventions des chaînes privées sélectionnées pour la TNT sont signées.

Le Conseil rend son avis sur le projet de décret relatif aux chaînes locales de la TNT.

Il lance un appel aux candidatures pour l’exploitation de plusieurs fréquences radio en Midi-Pyrénées.

14 mai. À la suite de la liquidation judiciaire de la société Aqui TV, éditrice de la chaîne du même nom dans le département de la Dordogne, le Conseil abroge l’autorisation de diffusion qui lui avait été délivrée et lance un appel aux candidatures pour l’édition d’une nouvelle chaîne dans la zone.

Le Conseil transmet au Conseil de la concurrence ses observations relatives à la plainte déposée par LCI à l’encontre de Groupe Canal+ et de CanalSatellite.

20 mai. Des projets de convention sont adoptés pour les chaînes T’Fou et Live 1.

27 mai. Le Conseil adopte un avis sur le projet de loi sur les communications électroniques, qui doit transposer en droit français les directives et la décision européennes regroupées sous le nom de « paquet télécom ».

Après la signature d’une convention renforçant ses obligations déontologiques, l’autorisation de la chaîne guadeloupéenne Canal 10 est reconduite, ainsi que celle de treize radios de Guyane et des Antilles. Dix-huit radios sont autorisées à diffuser en Languedoc-Roussillon.

Une série de sanctions pécuniaires sont décidées à l’encontre des chaînes Action, Mangas, Ciné Palace et 13^e Rue, pour non-respect de leurs quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques durant l’année 2001.

JUIN

10 juin. Le Conseil délivre aux éditeurs des chaînes sélectionnées pour la TNT leur autorisation d’émettre et arrête la composition des futurs multiplex.

Un projet de convention est adopté pour la chaîne Alliance TV.

11 juin. Le Conseil publie une recommandation destinée aux médias audiovisuels en vue de la consultation, le 6 juillet 2003, des électeurs de Corse sur une éventuelle modification de l’organisation institutionnelle de l’île. Parallèlement, il organise la campagne officielle radiotélévisée.

12 juin. Première réunion de la Mission TNT confiée par le Premier ministre à Michel Boyon, à laquelle participe le CSA. Après la nomination, fin octobre 2003, de Michel Boyon comme directeur du cabinet du Premier ministre, cette mission sera présidée par Daniel Boudet de Montplaisir.

24 juin. Le Conseil engage une concertation avec les opérateurs radio qui diffusent des émissions parlées ou de libre-antenne à destination du jeune public. Son objectif est d’éviter les dérives auxquelles ont donné lieu certains de ces programmes les mois passés.

Sept radios des Antilles et de Guyane voient leur autorisation reconduite hors appel aux candidatures.

JUILLET

1^er et 15 juillet. Les autorisations de quarante-trois radios des Antilles et de Guyane sont reconduites hors appel aux candidatures.

Le Conseil adopte le texte de sa réponse à la consultation publique lancée par la Commission européenne en vue du réexamen de la directive Télévision sans frontières.

8 juillet. Dix nouvelles radios reçoivent une autorisation de diffusion en Champagne-Ardenne.

10 et 17 juillet. Le CSA reçoit les responsables des chaînes nationales privées et des sociétés nationales de programme, pour examiner avec eux le bilan 2002 de leur société.

Dix nouvelles radios sont autorisées à diffuser en Champagne-Ardenne.

15 juillet. Un projet de convention est adopté pour la chaîne Star Academy Saison 3.

Un appel aux candidatures radio est lancé en Auvergne et en Limousin.

22 juillet. Le Conseil rend son avis sur deux projets de décrets visant à permettre l’accès à la publicité télévisée des secteurs de la presse, de l’édition littéraire et de la distribution.

Des projets de convention sont adoptés pour les chaînes TPS Cinextrême et TPS Cinéfamily.

Six radios reçoivent leur autorisation de diffusion en ondes moyennes à Paris : Ciel AM, Radio Nouveaux Talents, Radio Livre Télérama, La Radio du temps libre, Superloustic et La Radio de la mer. Douze nouvelles radios sont autorisées à diffuser en MF en Aquitaine. Des appels aux candidatures sont lancés dans le ressort du CTR de Nancy ainsi qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon.

30 juillet. Saisi par plusieurs sociétés d’auteurs, le Conseil d’État confirme la décision du CSA de qualifier l’émission Popstars, diffusée en 2001 sur M6, en œuvre audiovisuelle.

Le Conseil reçoit M. Guillaume Soro, ministre de la Communication de Côte d’Ivoire.

AÔUT

11 août. À l’occasion du décès de Jacques Deray, le Conseil rend hommage au cinéaste, mari d’Agnès Vincent-Deray, conseiller au CSA.

SEPTEMBRE

3 septembre. Le Conseil prend acte de la désignation, par les éditeurs de services de la TNT, dans les délais fixés par la loi, des opérateurs de multiplex.

8 septembre. Le président du CSA, accompagné des membres du Collège, remet au Président de la République le rapport d’activité 2002 du CSA.

9 septembre. Le Conseil engage avec les chaînes du câble et du satellite la révision de leur convention, le décret n° 2003-764 du 1^er août 2003 ayant modifié le régime de diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographique et de contribution au développement de la production qui leur est applicable.

La convention de Khalifa TV est résiliée, à la suite de la liquidation judiciaire de sa société éditrice.

La chaîne Aéo, diffusée dans l’enceinte des aéroports de Paris, est déclarée auprès du Conseil.

Deux nouvelles radios sont présélectionnées en partage de fréquence à Paris, sur 93,9 MHz, fréquence restituée en 2001 par Radio France : Radio Campus Paris, destinée aux étudiants, et Vivre FM, radio du handicap.

16 septembre. Le projet de chaîne locale TLP-Luberon est présélectionné, dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé le 1^er avril 2003 dans la zone.

23 septembre. Le projet de chaîne Carrib’In TV est présélectionné dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé le 25 juin 2002 en Guadeloupe.

Six nouvelles radios sont autorisées à diffuser à Mayotte.

23 et 30 septembre. Six chaînes temporaires sont autorisées à émettre à Paris, sur le canal 35.

30 septembre. Le CSA publie une nouvelle tranche de réaménagements de fréquences analogiques en vue du déploiement de la TNT et reporte, à la demande des opérateurs, au 31 mars 2004 le délai de réaménagement de la tranche précédente.

Au vu des résultats de la consultation lancée le 18 mars 2003, le Conseil décide de lancer d’ici avril 2004 trois séries d’appels aux candidatures pour l’édition de chaînes locales dans huit grandes villes de province.

Une plainte relative aux conditions de diffusion des programmes de Radio France ayant été déposée au Conseil de la concurrence par la société Towercast à l’encontre de TDF, le CSA transmet à celui-ci ses observations.

OCTOBRE

6 octobre. Le Conseil transmet au Conseil de la concurrence ses observations dans le cadre de la plainte déposée par Groupe Canal+ et i Télévision à l’encontre des sociétés TF1, LCI et TPS pour abus de position dominante sur le marché français de l’information télévisuelle.

Un projet de convention est adopté pour la chaîne Ma Planète.

14 octobre. NRJ est mise en demeure en raison de propos injurieux et pornographiques tenus au mois d’août 2003 à l’antenne au cours de l’émission animée par Maurad.

21 octobre. Le Conseil adopte une recommandation au sujet de la diffusion de programmes de catégorie V, qui fait suite à la délibération du 25 mars 2003. Elle porte sur le double verrouillage de ces programmes, les offres promotionnelles les concernant, la commercialisation des chaînes qui les diffusent et l’information que leurs éditeurs devront fournir au Conseil.

Le Conseil délivre leur autorisation aux quatre opérateurs de multiplex chargés de la diffusion des chaînes nationales privées de la TNT.

Trois nouvelles radios sont autorisées en Languedoc-Roussillon.

22 octobre. À la suite du décès, à Abidjan, du journaliste Jean Hélène, le Conseil adresse un message de condoléances au président de RFI.

22-24 octobre. Christian Dutoit, président du groupe de travail Audiovisuel extérieur, représente le CSA à la dix-huitième réunion de la plate-forme européenne des autorités de régulation (EPRA), à Nicosie (Chypre).

NOVEMBRE

4, 18 et 25 novembre. Seize nouvelles radios sont autorisées à émettre en Champagne-Ardenne, quatre en Poitou-Charentes, neuf en Bretagne et dans les Pays-de-la-Loire.

5 novembre. Le Conseil publie quatre recommandations en vue de la consultation des électeurs de Martinique, de Guadeloupe, des îles Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le 7 décembre 2003, sur une éventuelle évolution statutaire de ces départements. Il organise ensuite la campagne officielle radiotélévisée diffusée sur les antennes de RFO.

Un projet de convention est adopté pour la chaîne pour enfants lancée par TPS Jeunesse, qui prendra quelques semaines plus tard le nom de Piwi.

18 novembre. Trois nouvelles chaînes locales reçoivent une autorisation temporaire de diffusion à Paris, sur le canal 35.

20 novembre. Le Conseil rend publique, dans une délibération, sa position sur le souhait du groupe Suez de vendre une partie des actions qu’il détient dans le capital de la société Métropole Télévision, éditrice de la chaîne M6 : aux yeux du Conseil, la convention de celle-ci devra contenir de nouvelles stipulations pour garantir le pluralisme des actionnaires.

25 novembre. Les chaînes locales AB7 (département de la Loire) et TLP-Luberon (pays de Haute-Provence et du Luberon) reçoivent leur autorisation de diffusion, ainsi que quatre nouvelles radios dans les Deux-Sèvres.

Conformément à sa décision du 1^er octobre 2003, le Conseil lance trois appels aux candidatures pour la création d’une chaîne locale à Marseille, à Nîmes et à Montpellier.

Le CSA reçoit la présidente et les membres du Haut-Conseil à l’intégration, désireux que soient mieux représentées à l’antenne les différentes composantes de la communauté nationale. Le président du CSA envisage plusieurs mesures pour faire évoluer la situation et demande au ministre de la Culture et de la Communication d’intégrer dans les cahiers des missions et des charges des chaînes publiques une disposition préconisant la diversité des origines et des cultures des personnes intervenant à l’antenne, à l’instar des stipulations qui ont été inscrites par le CSA dans les conventions des chaînes privées.

27 novembre. Alors que sont lancées en France les premières offres de télévision sur ADSL, le Conseil interroge le gouvernement sur le régime applicable aux réseaux qui les distribuent, dans l’attente de la transposition en droit français du « paquet télécom » qui frappe de caducité les régimes d’autorisation d’établissement de réseaux filaires.

DÉCEMBRE

2 décembre. Deux nouvelles chaînes temporaires sont autorisées à diffuser en Île-de-France, sur le canal 35.

2 et 9 décembre. Le Conseil délivre une autorisation de diffusion à quinze radios en région Centre.

19 décembre. Le décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 ayant levé, à compter du 1^er janvier 2004, l’interdiction d’accès du secteur de la presse à la publicité télévisée et ouvert, à partir de cette même date, au secteur de l’édition littéraire les écrans publicitaires des chaînes du câble et du satellite, le Conseil précise, dans deux recommandations, les conditions dans lesquelles peuvent être diffusés des messages publicitaires en faveur de ces deux secteurs.

Il publie une recommandation destinée à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004.

Il fixe et annonce le calendrier de lancement de la TNT et publie la liste des fréquences identifiées sur 14 nouveaux sites, ce qui porte à 88 le nombre de sites planifiés en vue de la diffusion numérique de terre.

Le projet de chaîne Archipel 4 est présélectionné dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé le 25 juin 2002 en Guadeloupe. Un projet de convention est adopté pour la chaîne NBA+.