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II - La gestion des fréquences
III - Les autorisations et les conventions
IV - Le contrôle
VIII - Les études et la communication
IX - Le Conseil
   
   
Les événements marquants
Chiffres clés
Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité
Les avis
Les décisions
Les recommandations
Les communiqués

 

 

Chapitre III - Les autorisations et les conventions

1 - La télévision hertzienne terrestre analogique

Les télévisions nationales

• 

Délibération relative à la modification du capital de M6

• 

Avenant à la convention de M6

4 - Les radios

Les comités techniques radiophoniques

• 

Les nominations intervenues en 2003