CSA - Rapport d'activité 2003

	II - La gestion des fréquences
	III - Les autorisations et les conventions
	IV - Le contrôle
	VIII - Les études et la communication
	IX - Le Conseil

Chapitre IV - Le contrôle

1 - Le pluralisme de l'information

Le pluralisme en période électorale

Consultation des électeurs de Corse (6 juillet 2003)

•	Décision fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne radiotélévisée
•	Décision attribuant les formats d'émission aux partis et groupements politiques habilités
•	Décision fixant les dates et les ordres de passage des différentes émissions de la campagne radiotélévisée
•	Recommandation aux services de télévision et de radio diffusés en Corse en vue de la consultation des électeurs sur la modification de l'organisation institutionnelle de l'île

Consultations des électeurs de la Guadeloupe, de la Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy

•	Recommandation aux services de télévision et de radio concernés en vue de la consultation des électeurs de la Guadeloupe
•	Recommandation aux services de télévision et de radio concernés en vue de la consultation des électeurs de la Martinique
•	Recommandation aux services de télévision et de radio concernés en vue de la consultation des électeurs de Saint-Martin
•	Recommandation aux services de télévision et de radio concernés en vue de la consultation des électeurs de Saint-Barthélémy

Le pluralisme hors périodes électorales

•	Relevé des temps de parole dans les journaux télévisés, les magazines d'information et les autres émissions du programme de TF1, France 2, France 3, Canal+ et M6
•	Mise en demeure de France 2 de respecter le principe du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion

2 - La déontologie des programmes

Télévision

Couverture de la guerre en Irak

•	Recommandation relative à la couverture du conflit en Irak
•	Communiqué n° 526 du 24 mars 2003 relatif aux prisonniers de guerre et au respect de la Convention de Genève

4 - La protection de l'enfance et de l'adolescence et de la dignité de la personne à la télévision

Le suivi de la signalétique

•	Évolution du nombre de programmes signalisés (1999-2003)
•	Programmes signalisés par genre et par catégorie 2003
•	Programmes signalisés par catégorie et horaire de programmation 2003
•	Programmes signalisés par nationalité et par catégorie 2003
•	Films interdits aux mineurs de 12 ans diffusés avant 22h sur les chaînes - en clair en 2003

5 - La diffusion et la production d'ouvres audiovisuelles et cinématographiques

Ouvres audiovisuelles

•	Bilan du respect des articles 4 et 5 de la directive Télévision sans frontières

6 - La publicité, le parrainage et le téléachat

•	Recommandation relative à la publicité télévisée en faveur du secteur de la presse
•	Recommandation relative à la publicité télévisée en faveur du secteur de l’édition littéraire

10 - Les suites données au contrôle : les sanctions et les saisines du procureur de la République

Télévision

•	Mises en demeure et sanctions administratives en 2003

Radio

•	Mises en demeure et sanctions administratives en 2003