Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 29 septembre 2021

 

Pluralisme, déontologie, Supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Questions politiques », diffusée sur France Inter et Franceinfo: le 6 juin 2021
  • Saisines relatives aux cérémonies religieuses diffusées sur C8 et CNEWS le 15 août 2021
  • Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le 7/9 », diffusée sur France inter le 27 mai 2021
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « L'Entretien », diffusée sur France 24, le 13 mai 2021
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Soir info », diffusée sur CNEWS le 7 juin 2021
  • Saisines relatives à des séquences de l’émission « Objectif reste du monde », diffusées sur W9 le 28 juillet 2021 et le 4 août 2021 
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission «  Live week-end », diffusée sur BFM TV le 3 juillet 2021

Audition

  • Audition de Jérémie BOROY, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

Radios et audio numérique

  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort des CTA de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris, Rennes et Toulouse : modification du plan de fréquences
  • Possibilité de reconductions d’autorisations en FM dans le ressort du CTA de Paris

Smad, distribution et usages numériques

  • Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
  • Autorisation de renouveler une expérimentation de connectivité à internet dans la bande 622‑662 MHz dans le département du Gers
  • Avis au secrétariat général du Gouvernement sur une modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Télévisions

  • Lancement d’un appel aux candidatures pour le passage en HD du service de télévision locale dans la zone de Gap