Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 08 septembre 2021

Télévisions

  • Projet d’avenant relatif à la convention de la chaîne Canal+ (Suisse)

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Questions relatives aux modalités de mise en œuvre de la publicité segmentée
  • Examen relatif au nombre de programmes de catégorie III diffusés sur la chaîne CSTAR en première partie de soirée en 2020

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Examen du projet de recommandation relative à la troisième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté du 12 décembre 2021 
  • Examen du projet de décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la troisième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté du 12 décembre 2021
  • Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
  • Saisine relative à une séquence dans l’émission « La Belle équipe », diffusée sur CNews le 2 juillet 2021

Smad, distribution et usages numériques

  • Demande de modification de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 10 septembre 2021 pour le multiplex R2 sur la zone de Montréal-la-Cluse

Radios et audio numérique

  • Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : délivrance d’autorisations à une société désignée comme opérateur de multiplex DAB+ dans le ressort des CTA de Bordeaux et Dijon
  • Reconduction d’autorisations en FM
  • Approbation d’un avenant relatif à une modification de capital
  • Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive in
  • Déclaration de services de radio sur internet