Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 01 septembre 2021

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives aux élections régionales et départementales
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 25 mai 2021

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à l’intervention d’un mineur dans plusieurs médias audiovisuels les 18 et 19 octobre 2020
  • Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Tout le sport » sur France 3 le 22 avril 2021

Télévisions

  • Conventionnement d’Outremer News
  • Modification du capital de la société TV Sud Antilles-Guyane

Radios et audio numérique

  • Lancement d’un appel aux candidatures pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A8 
  • Possibilités de reconduction d’autorisations en FM
  • Modification apportée à une personne morale titulaire d’autorisations
  • Modification des décrochages publicitaires d’un service autorisé en FM
  • Coordination internationale
  • Demande d’expérimentation de diffusion en  DAB+ à Valenciennes

L'ordre du jour de septembre 2021

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne
  • Saisines relatives aux élections régionales et départementales
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 25 mai 2021
Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques
  • Saisines relatives à l’intervention d’un mineur dans plusieurs médias audiovisuels les 18 et 19 octobre 2021
  • Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Tout le sport » sur France 3 le 22 avril 2021
Télévisions
  • Conventionnement d’Outremer News
  • Modification du capital de la société TV Sud Antilles-Guyane
Radios et audio numérique
  • Lancement d’un appel aux candidatures pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A8 
  • Possibilités de reconduction d’autorisations en FM
  • Modification apportée à une personne morale titulaire d’autorisations
  • Modification des décrochages publicitaires d’un service autorisé en FM
  • Coordination internationale
  • Demande d’expérimentation de diffusion en  DAB+ à Valenciennes