L'ordre du jour du 22 septembre 2021

Radios et audio numérique

• Projet d’appel aux candidatures en FM en Guadeloupe, Guyane et Martinique : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
• Lancement d’un appel aux candidatures en FM en Guadeloupe, Guyane et Martinique
• Lancement d’un appel aux candidatures en FM dans la collectivité de Saint-Martin
• Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019, zones d’Amiens, Reims et Troyes : approbation des conventions et avenants, délivrance des autorisations et approbations des motivations de rejet
• Consultation pour avis du gouvernement de la Polynésie française sur plusieurs projets de reconduction d’autorisations
• Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services de drive in
• Coordination internationale des fréquences

Smad, distribution et usages numériques

• Placement des nouveaux services de Canal+ dans le plan de services du distributeur Vialis
• Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3
• Examen des obligations de MMA TV

Télévisions

• Recevabilité des candidatures dans le cadre de l’appel aux candidatures à Mayotte

Création et production cinématographiques, audiovisuelles et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Bloody Milkshake »
• Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Gagarine »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « The Electrical Life of Louis Wain »

Questions diverses

• Projet d’avis sur le projet de décret modificatif de la procédure de règlement des différends
• Projet d’avis sur le projet de décret relatif à la procédure de suspension provisoire de la retransmission des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande et à la procédure visant à empêcher le contournement par ces services de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication