Les avis, délibérations, recommandations et chartes adoptés par le CSA et publiés en 2014

Avis au Gouvernement

Avis n° 2014-1 du 8 janvier 2014 relatif à la nomination du rapporteur en charge de l’engagement des poursuites et de l’instruction préalable au prononcé des sanctions prises par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Avis n° 2014-4 du 13 février 2014 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Avis n° 2014-5 du 26 février 2014 portant sur un projet de décret modifiant le décret n° 2006- 1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Avis n° 2014-6 du 5 mars 2014 relatif à une demande d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquences présentée par Eutelsat SA auprès de l’Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 25,5° Est.

Avis n° 2014-9 du 4 juin 2014 relatif à une modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.

Avis n° 2014-11 du 30 juillet 2014 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Avis n° 2014-12 du 30 juillet 2014 sur un projet de décret relatif à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) et portant modification du code des postes et des communications électroniques.

Avis n° 2014-13 du 17 septembre 2014 relatif au projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions.

Avis n° 2014-14 du 1^er octobre 2014 sur un projet de décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes modifiant la décision n° 2011-0599 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790-862 MHz en France métropolitaine.

Avis n° 2014-16 du 23 octobre 2014 relatif au rapport d’exécution pour l’année 2013 du contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et Radio France.

Avis n° 2014-18 du 2 décembre 2014 relatif au projet de décret portant modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles des services de télévision.

Avis n° 2014-19 du 26 novembre 2014 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquence.

Avis n° 2014-20 relatif au rapport d’exécution pour l’année 2013 du contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Institut national de l’audiovisuel.

Avis n° 2014-21 du 17 décembre 2014 relatif au rapport d’exécution pour l’année 2013 du contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et France Médias Monde.

Délibérations et recommandations

Protection des mineurs

Délibération n° 2014-17 du 5 mars 2014 modifiant la recommandation n° 2005-5 du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes.

Consultations électorales ou référendaires

Recommandation n° 2014-1 du 26 février 2014 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative aux services de radio et de télévision diffusés en Nouvelle-Calédonie en vue de l’élection des membres de l’assemblée du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie..

Recommandation n° 2014-2 du 2 avril 2014 aux services de radios et de télévision en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai 2014.

Recommandation n° 2014-3 du 26 novembre 2014 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des conseillers départementaux les 22 et 29 mars 2015.

Autres sujets

Délibération n° 2014-18 du 9 avril 2014 sur les conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Délibération n° 2014-43 du 1^er octobre 2014 relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d’événements autres que sportifs d’un grand intérêt pour le public.

Charte

Charte visant à favoriser la formation et l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur de la communication audiovisuelle.