Ordre du jour du 20 mars 2019

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• C8 : émissions « Les Terriens du dimanche, le before » et « Les Terriens du dimanche ! » diffusées le 16 septembre 2018
• CNews : émission « Punchline » diffusée le 27 septembre 2018

CRÉATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films « Pearl »,    « L’Intervention » et « Minuscule, les mandibules du bout du monde »

TÉLÉVISIONS

• Décalages horaires en soirée sur les chaînes gratuites

DIFFUSION, DISTRIBUTION ET USAGES NUMÉRIQUES

• Régularisation d’autorisations d’émetteurs TNT « 30-3 »

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Mise en œuvre du changement de dénomination du service Africa n° 1
• Modification de la dénomination sociale d’une société titulaire
• Coordination internationale des fréquences

PROCÉDURE DE RECONDUCTION DES  AUTORISATIONS

• Auditions de BFM TV et Gulli
• Auditions de la SACD (tiers intéressé)