Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 6 mars 2019

TÉLÉVISIONS / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

•  Canal+ Premium, Canal+ Sport et C8 : déprogrammation du samedi 2 février 2019

•  L’Equipe : déprogrammations entre le 26 janvier et le 5 février 2019

•  Procédure de reconduction des autorisations de C8, W9, NRJ 12, TFX, TMC, LCI et Paris Première : point d’étape                     

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

•  Radio Classique : émission « Esprits Libres » diffusée le 7 janvier 2019

•  France 2 : diffusion d’un reportage dans l’émission « Complément d’enquête » le 22 mars 2018

CRÉATION ET PRODUCTION

•  Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films « Exfiltrés »  et « Les Estivants » 

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

•  Appel FM du 27 juin 2018 dans le ressort du CTA de Paris : sélection des candidatures

•  DAB+ métropolitain: demande de réservation prioritaire de Radio France 

•  Appel DAB+ métropolitain du 25 juillet 2018 : sélection des candidatures

•  DAB+ : délivrance d’une autorisation à un opérateur de multiplex

•  ARCEP : demande de renouvellement de la dérogation de service et d’affectataire relative à l’utilisation de la bande I (47-68 MHz) par la SNCF et la RATP

•  NRJ : modifications de paramètres techniques de l’autorisation à Beauvais

•  Coordination internationale (FM)

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

•  Composition du CTA de Bordeaux

•  Composition du CTA de Dijon