Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 27 mars 2019

TÉLÉVISIONS

  • TLM : projet d’avenant à la convention relatif au changement de contrôle
  • D!CI TV : demande d’agrément à un changement de contrôle

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

  • Projet de recommandation aux services de radio et de télévision diffusés en Nouvelle-Calédonie en vue de l’élection des membres de l’assemblée du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  • Projet de recommandation aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019
  • Examen des saisines relatives au débat diffusé sur France 2 le 4 avril 2019 consacré aux élections européennes
  • CNews : examen des propos tenus dans l’émission « L’Heure des Pros » du 8 novembre 2018

CRÉATION ET PRODUCTION

  • Chiffres clés de la production cinématographique – exercice 2017
  • Examen des quotas de chansons d’expression française – novembre 2018

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

  • RMC Découverte : Classification du programme « 60 jours en prison »

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

  • Autorisation de la société TDF à conduire une expérimentation de diffusion dans la bande 753-758 MHz à Paris
  • Autorisation des sociétés Airbus Defence and Space et Air-Lynx à conduire des expérimentations de réseaux mobiles professionnels à la norme LTE dans les bandes 733-736 MHz et 788-790 MHz à Matignas-sur-Jalle
  • Projet d'avis concernant une modification du TNRBF

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

  • Radio France et France Médias Monde : demandes de réservation prioritaire en DAB+
  • Constat de la caducité de trois autorisations délivrées en DAB+ dans le ressort du CTA de Lille
  • ARCEP : demande de dérogation de service et d’affectataire en bande I

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

  • France 2 : classification de la série « Les rivières pourpres » et contenu de certaines de ses bandes-annonces