Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 29 mai 2019

TÉLÉVISIONS

• Reconduction simplifiée des autorisations de C8, NRJ 12, W9, Paris Première, TMC, TFX et LCI

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Propos tenus lors d’émissions de libre antenne sur Radio Free Dom


DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Élection des représentants au Parlement européen : examen des temps du 15 avril au 24 mai 2019


RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Appel aux candidatures FM du 12 décembre 2018 dans le ressort du CTA de Rennes : recevabilité des candidatures
• Appel aux candidatures FM du 16 janvier 2019 dans le ressort du CTA de Caen : recevabilité des candidatures
• Possibilité de seconde reconduction d’une autorisation
• Coordination internationale

CRÉATION

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Coming Out »


FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA de Lille