Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 15 mai 2019

Mise en œuvre de la loi du 22 décembre 2018

  • Projet de recommandation aux opérateurs de plateforme en ligne

Droits et libertés, pluralisme et déontologie

  • Élection des membres de l’assemblée du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie : examen des temps du 1er avril au 10 mai 2019
  • Élection des représentants au Parlement européen : examen des temps de parole du 15 avril au 12 mai 2019

Rapport annuel

  • Premier examen du Rapport annuel 2018

Télévisions

  • Conventionnement du service Sport en France (Media 365)

Création et production

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Terra Willy, planète inconnue »

Radios et audio numérique

  • Publication des études d’impact en vue du lancement de l’appel aux candidatures DAB+ n° 7 dans 15 zones
  • Appel aux candidatures DAB+ du 24 octobre 2018 à Paris, Marseille et Nice : recevabilité des candidatures
  • Modification de l’identification de neuf stations locales franchisées Chérie et de la grille des programmes de Chérie Cambrésis Nord Picardie
  • Coordination internationale des fréquences

Cycle d’auditions

Groupe M6