Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 22 juillet 2020

TELEVISIONS

  • Examen du rapport annuel 2019 du groupe NRJ
  • Conventionnement du service Télésud (reprise du service 3A Télésud)
  • Appel aux candidatures national R3 : recevabilité

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

  • Rapport relatif à la représentation du handicap à l’antenne et à l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Morandini live ! », diffusée sur CNEWS le 11 mai 2020

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Saisine relative à la publication d’un sondage électoral sur l’antenne de BFM TV
  • Saisine relative à une chronique diffusée sur France Inter le 14 mai 2020
  • Saisines relatives à un épisode de « Grey's Anatomy » diffusé sur TF1 le 15 avril 2020
  • Saisines relatives à une chronique diffusée dans le « 7/9 » de France Inter le 8 juin 2020
  • Saisines relatives à une séquence de l'émission « Bourdin Direct » diffusée sur RMC et RMC Découverte le 21 avril 2020
  • Point sur les règles de pluralisme applicables aux élections sénatoriales de septembre 2020

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Reprise par voie de location-gérance du service Radio Transat : abrogation des autorisations délivrées à la SARL Transat Production et à l’association Saint Bart Animation, approbation d’un projet de convention et délivrance d’autorisations à la SAS New Radio Transat
  • Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive in
  • Coordination internationale en FM et DAB+