Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 1er juillet 2020

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Examen des temps de parole du 8 au 26 juin 2020 (période électorale)
  • Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : adoption du projet de recommandation
  • Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : adoption du projet de décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions
  • Saisines relatives aux élections municipales 

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • DAB+ : sélection des candidats dans le ressort des CTA de Caen et Rennes

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE / DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Saisines relatives à des séquences de l’émission « Ce soir chez Baba » diffusée sur C8 le 2 avril 2020

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE / TELEVISIONS

  • Médiatisation des jeux handisport

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

  • Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »

TELEVISIONS

  • Résiliation du service RMC SPORT NEWS

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
  • Reconduction d’une autorisation en FM
  • Modification de capital d’une société titulaire
  • Modifications de programmes
  • Demande de modification de paramètres techniques d’autorisation de Chérie FM à Angoulême 
  • Coordination internationale FM et DAB+