NOMINATION
- Procédure de nomination à la présidence de France Télévisions : ouverture des candidatures, examen de la recevabilité des dossiers, établissement de la liste des candidats auditionnés et du calendrier des auditions
CREATION ET PRODUCTION
- Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Un monde plus grand »
- Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Un divan à Tunis »
DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES / CREATION ET PRODUCTION
- Bilan des obligations d’exposition des œuvres sur les SMAD au titre de l’exercice 2018
- Bilan des obligations d’investissement dans la production des SMAD au titre de l’exercice 2018
EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE / DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE
- Saisines relatives à une publicité en faveur de la marque Tena
DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE
- Saisines relatives à l’émission « C à vous », diffusée le lundi 11 mai 2020 sur France 5
- Saisine relative au temps de parole durant le premier trimestre 2020
- Saisine relative au pluralisme durant de la campagne en vue des élections municipales
- Saisines relatives à l’émission « BFM Story », diffusée le 11 juin 2020 sur BFM TV
RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE
- Appel aux candidatures FM du 17 avril 2019 dans le ressort du CTA de Toulouse : sélection des candidats
- Agréments des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions DAB+ dans les zones de Bordeaux et Toulouse
- Appel aux candidatures FM du 22 mai 2019 dans le ressort du CTA de Marseille : recours gracieux à l’encontre de la sélection du 26 février 2020
- Appel aux candidatures FM du 25 juillet 2018 dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand : approbation de conventions et d’avenants, agrément de sites, délivrance d’autorisations et approbation de motivations de rejet
- Possibilité de reconduction d’autorisations dans le ressort des CTA de Nancy, Dijon, Rennes et Caen
- Reconduction d’autorisations
- Demandes de modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées
- Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services « drive in »
- Coordination internationale FM et AM
- Rectificatif apporté à la décision de reconduction de NRJ Troyes (Catégorie C) dans la zone de Provins (77)
TELEVISIONS
- Palmarès 2019 de la fiction en Europe (étude)
- Lancement de la consultation publique relative au canal partagé de la plateforme TNT en Ile-de-France
- Second examen du conventionnement du service « TELEFOOT » (Mediapro)
DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES
- Avis relatif à une demande d’évolution des droits de l’affectataire Défense dans les bandes de fréquences 21, 2-22 GHz et 22,5-23,55 GHz
- Suites à donner à la dissolution du syndicat intercommunal de télévision du Conflent (SITC) (66)
- Transfert de la bande des 700 MHz en Polynésie française : décisions de calendrier et d’affectation des canaux
- Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 25 août 2020