Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 5 février 2020

TÉLÉVISIONS    

  • Sélection dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision dans la zone du Mans
  • Avis sur le projet de décret relatif au cahier des charges de France Télévisions               

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               

  • Autorisation de la société Nomotech à renouveler une expérimentation de connectivité à internet dans la bande 622 662 MHz dans le département du Gers

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

  • Lancement d’un appel aux candidatures en DAB+ complémentaire en vue de l’édition d’un service de radio sur le territoire métropolitain (multiplex M1)
  • Abrogation des autorisations en DAB+ délivrées à plusieurs éditeurs de services dans les zones de Marseille, Nice et Paris
  • Appels aux candidatures en  DAB+ à Avignon, Dijon, Toulon, Marseille, Nice et Paris : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet 
  • Délivrance d’autorisations à trois opérateurs de multiplex DAB+ dans le ressort des CTA de Bordeaux et Toulouse
  • Recevabilité des candidatures dans le cadre de l’appel en FM du 17 avril 2019 dans le ressort du CTA de Toulouse
  • Recevabilité des candidatures dans le cadre de l’appel en FM du 26 juin 2019 dans le ressort du CTA de Lyon
  • Recevabilité des candidatures dans le cadre de l’appel en FM du 25 septembre 2019 dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (ressort du CTA de Paris)
  • Coordination internationale

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME, DÉONTOLOGIE / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE        

  • Etude des saisines relatives aux élections municipales
  • Pratiques publicitaires dans deux émissions diffusées sur la chaîne ViàATV, les 3 et 4 juin 2019 et le 4 août 2019.
  • Saisine relative à un message publicitaire diffusé dans une chronique de France info, le 17 août 2019
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « C l’hebdo » diffusée sur France 5, le 23 novembre 2019
  • Saisine relative à une publicité en faveur de la marque « Orange »
  • Projet de réponse à une association concernant une publicité en faveur de la marque « Nana »

CRÉATION ET PRODUCTION      

  • Examen des taux de diffusion de chansons d’expression française en octobre 2019    
  • Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Domino »