L'ordre du jour du 19 février 2020

TÉLÉVISIONS    

• Bilan financier des télévisions locales

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : révision de la sélection dans les zones de La Rochelle, Poitiers, Orléans, Annemasse et Chambéry

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               

• Etude sur les relations entre éditeurs d’applications et magasins d'applications

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

• Examen des temps de parole des élections municipales sur la période du 3 au 14 février          
• Saisines relatives aux élections municipales      

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Vic le Viking » et de la fiction en deux parties « Pie XII : sous le ciel de Rome ».

TÉLÉVISIONS    

• Avenants aux conventions des chaînes Gulli, Canal J, Tiji, La Chaîne du Père Noël, MCM, MCM Top et RFM TV              

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               

• Autorisation de la société Alcatel-Lucent International à renouveler une expérimentation de réseaux mobiles à la norme 5G à Nozay ;      
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE              
• Délivrance d’une autorisation à un opérateur de multiplex DAB+ dans le ressort du CTA de Bordeaux
• Demandes de modifications techniques            
• Coordination internationale