L'ordre du jour du 26 février 2020

PROCÉDURE DE SANCTION

• Procédure de sanction engagée à l’encontre de la société RT France : audition du (des) représentant(s) en présence du rapporteur

NOMINATION

• Adoption de la résolution relative à la procédure de nomination à la présidence de France Télévisions

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Sélection des candidatures dans le cadre de l’appel FM lancé le 22 mai 2019 dans le ressort du CTA de Marseille
• Modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées
• Abrogation d’autorisations DAB+
• Possibilité de première reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Caen             
• Modification du capital de la SARL Chlorophylle FM (Plein Cœur Auvergne)      
• Déclaration d’un service de radio sur internet
• Coordination internationale

TÉLÉVISIONS / DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Contributions au contradictoire de l’étude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la TNT
• Echéance de l’autorisation du service Canal+ : lancement d’un appel aux candidatures

MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 22 DÉCEMBRE 2018            

• Questionnaire à destination des opérateurs de plateforme soumis au titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE  

• Rapport sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio (exercice 2019)
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Les Grandes Gueules » diffusée sur RMC Story et RMC, le 13 novembre 2019
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « 24h Pujadas » diffusée sur LCI, le 4 novembre
• Saisines relatives à l’émission « L’heure des pros » diffusée le 5 novembre 2019 sur CNEWS et à l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée le 7 novembre 2019 sur C8               
• Saisine relative à une interview diffusée sur RFI, le 22 octobre 2019
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Par Jupiter ! » diffusée sur France Inter, le 10 janvier 2020

RÈGLEMENT DE DIFFÉREND       

• Audience de règlement du différend entre les sociétés 2L c et Orange Caraïbes

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME, DÉONTOLOGIE        

• Saisines relatives aux élections municipales      
• Elections municipales : examen des temps de parole du 3 au 21 février
• Temps de parole relevés dans les journaux, magazines et autres émissions de programmes des télévisions généralistes au cours du 4ème trimestre 2019

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Qu’un sang impur… »