L'ordre du jour du 9 décembre 2020

TELEVISIONS

• Renouvellement des conventions des services non hertzien arrivant à échéance le 31 décembre 2020 : examen d’une deuxième vague de projets de convention
• Conventionnement du service TMC à destination de la Belgique
• Modification des modalités d’organisation des auditions dans le cadre des appels aux candidatures des zones de Tours et de Corse

CREATION ET PRODUCTION

• Obligations de diffusion de chansons d’expression française
• Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale 

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Demandes de changement de titulaire et de catégorie des autorisations de M Radio dans les zones de Clermont-Ferrand, Nantes, Grenoble et Aix-en-Provence
• Changement de nom du service Judaïques FM
• Modification apportée à une personne morale titulaire d’autorisations
• Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet
• Déclaration d’un service de radio sur internet
• Demandes de modifications techniques d’autorisations de radios privées
• Demandes de modifications techniques d’autorisations de Radio France
• Coordination internationale

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir le 17 décembre 2020
• Modifications administratives concernant des émetteurs « 30-3 »