TELEVISIONS
- Renouvellement des conventions des services non hertziens arrivant à échéance le 31 décembre 2020
- Synthèse des contributions à la consultation publique sur le canal partagé d’Île-de-France et lancement d’un appel aux candidatures
- Restitution de la ressource utilisée par France 24 en Île-de-France et lancement d’une procédure d’appel aux candidatures
- Bilan financier des chaînes nationales gratuites (2019)
- Principaux résultats financiers des trois premiers trimestres 2020 des groupes Vivendi, TF1 et M6
- Demande de conventionnement de Gourmand TV
- Projet d’avenant à la convention du service TVPI
EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE / DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE
- Saisines relatives à l’émission « Les grandes gueules » diffusée le 31 août 2020 sur RMC Story et RMC
- Résiliation des conventions des services de télévision Voyage, Outremer 5 et Outre-Mer News
- Bilan 2019 des télévisions payantes (vague 2)
RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE
- Feuille de route pour les appels aux candidatures en FM de la période 2021-2026
- Suites à donner à l’absence d’émission de quatre services autorisés en DAB+ dans le ressort des CTA de Lyon et Marseille
- Appel aux candidatures en FM du 22 mai 2019 dans le ressort du CTA de Marseille : délivrance des autorisations
- Reconduction d’autorisations
- Modification de capital d’une société titulaire d’autorisations
- Délivrance d'autorisations pour l'exploitation de services de drive in
- Déclaration d’un service de radio sur internet
- Coordination internationale
DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE
- Examen des temps de parole des personnalités politiques au troisième trimestre 2020
- Traitement de l'attentat de Nice du 29 octobre 2020 par les médias audiovisuels
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée le 21 septembre 2020 sur C8
- Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
- Examen des temps de parole relatifs au troisième trimestre 2020
- Rapport relatif aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020
- Saisines relatives à l’émission « 28 minutes » diffusée le 21 octobre 2020 sur ARTE
- Calendrier de diffusion des émissions d'expression directe pour l’année 2021
- Saisines relatives à un reportage diffusé le 1er octobre 2020 dans le « 19/20 » de France 3 Paris Île-de-France
EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE
- Désignation d’un nouveau représentant du CSA à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
CREATION ET PRODUCTION
- Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « The Last Letter From Your Lover »
- Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « A Boy Called Christmas »
- Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Petit vampire »
DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES
- Régularisation d’autorisations de diffusion TNT délivrées aux multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7
- Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
- Composition du CTA des Antilles et de la Guyane