PROCÉDURE DE SANCTION
- Procédure de sanction engagée à l’encontre de la société Oüi FM : audition publique des représentants en présence du rapporteur indépendant
TÉLÉVISIONS
- Exécution des obligations du service L’Équipe en 2019
- Lancement des appels aux candidatures dans les zones de Lyon et Rennes
- Modification de la date d’audition relative aux appels aux candidatures des zones de Tours et de Corse
TÉLÉVISIONS / RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE
- Avis sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde en 2019
- Rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Médias Monde en 2019
DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE
- Saisines relatives à la diffusion d’une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste» le 2 octobre 2020, sur C8
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » le 5 octobre 2020, sur C8
DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES
- Consultation publique relative à la numérotation de la plateforme TNT
- Examen des déclarations en tant que SMAD (octobre 2020)
- Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 17 décembre 2020
RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE
- Appel aux candidatures DAB+ métropolitain du 5 février 2020 : sélection
- Demande de modification de programmes
- Changement de titulaire et de catégorie d’une autorisation délivrée en DAB+
- Seconde reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Poitiers
- Coordination internationale
ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE
- Saisines relatives à une séquence du « JT de 20 heures » diffusé le 1er novembre 2020, sur TF1
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros » diffusée le 21 octobre 2020, sur CNEWS
ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le monde en face » diffusée le 2 juin 2020, sur France 5