Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des pros 2 » sur CNews le 1er février 2021
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « le Journal de 20 heures » sur France 2 le 18 février 2021
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « En toute franchise » sur LCI le 3 janvier 2021
Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numérique / Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des pros 2 » sur CNews le 9 septembre 2020
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « The Voice » sur TF1 le 20 février 2021
Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les Histoires du monde » sur France Inter le 28 décembre 2020
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Secrets d’info » sur France Inter le 26 décembre 2020
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L'Heure des pros » sur CNews le 8 janvier 2021
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans le « Journal de 20 heures » sur France 2 le 21 décembre 2020
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Ça peut vous arriver » sur M6 et RTL les 19 novembre et 8 décembre 2020
- Saisine relative à une séquence diffusée dans des journaux télévisés sur France 2 et France 3 Bourgogne-Franche Comté les 5 et 13 octobre 2020
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 11 mars 2021
Smad, distribution et usages numériques
- Projets de conventions pour les portails HbbTV de Salto sur la TNT
- Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 16 avril 2021
- Autorisation de la société Engie à conduire une expérimentation de connectivité à internet dans la bande 670-694 MHz à Lieusaint et Melun
Radios et audio numérique
- Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Rennes : synthèse des réponses à la consultation publique du 17 février 2021
- Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Bordeaux : organisation d’une consultation publique préalable au lancement de l’appel
- Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort du CTA de Bordeaux
- Demande de dérogation d’affectataire et de service de fréquences en bande I pour une expérimentation de la société MBDA France à Châteauroux
- Possibilité de reconduction d’une autorisation en FM
- Coordination internationale
Télévisions
- Rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Télévisions
- Conventionnement du service VIVI
- Changement de nom du service DICI TV en BFM DICI
- Report des auditions dans le cadre des appels aux candidatures dans les zones de Lyon, de Rennes et en Île-de-France pour le canal partagé