Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 14 avril 2021

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualification européenne du film « Nés en Chine » diffusé sur Gulli

Smad, distribution et usages numériques

  • Modification des conditions techniques de diffusion du multiplex ROM1 dans la zone de Mahina en Polynésie française
  • Projets d'autorisation pour les services HbbTV de Salto sur la TNT 
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 20 avril 2021
  • Autorisation de la société Alcatel-Lucent International à renouveler une expérimentation de réseaux mobiles à la norme 5G dans les bandes 628 638 MHz et 674 686 MHz à Nozay
  • Avis sur un projet d’arrêté modifiant le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF)

Radios et audio numérique

  • Lancement d’un appel aux candidatures en DAB+ complémentaire dans huit zones du ressort des CTA de Lyon, Marseille et Paris
  • Agrément des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions en DAB+ dans les zones Avignon étendu, Dijon étendu et dans la zone Nice intermédiaire
  • Reconduction d’autorisations en FM
  • Coordination internationale

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Campagne d’information diffusée sur le service public portant sur le rôle et le fonctionnement des conseils régionaux, des conseils départementaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, ainsi que sur les dates et les modalités des scrutins des élections régionales
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les Grandes Gueules » sur RMC Story le 9 février 2021

Télévisions

  • Avenants de changement d’éditeur (Jeunesse Thématiques/M6 Thématique)

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Sept à huit » sur TF1 le 17 janvier 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 8 janvier 2021