Fonctionnement du Conseil
- Présentation du compte financier 2020 et du rapport de l’ordonnateur
Radios et audio numérique
- Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris et du CTA de Dijon : consultations publiques préalables au lancement des appels
- Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse : approbation des conventions et avenants, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbations des motivations de rejet dans vingt zones
- Appel aux candidatures pour des services de radio dans la collectivité de Saint-Martin : consultation pour avis du conseil exécutif
- Appel aux candidatures pour un service de radio en Nouvelle-Calédonie : consultation pour avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
- Agréments des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions DAB+ dans la zone Marseille étendu
- Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort des CTA de Paris et Caen
- Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
- Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service de drive in
- Coordination internationale
- Reprise par voie de location-gérance du service ViVradio : abrogation d’une autorisation, approbation d’un site d’émission et délivrance d’une autorisation d’émettre à l’association Lor’FM
Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques
- Point d’étape relatif à l’application de la délibération MMA
Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne
- Point d’étape sur les travaux de l’observatoire de la haine en ligne
- Projet de recommandation en vue des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin, modifiant la recommandation du 17 mars 2021
- Adoption du projet de décision prévoyant une campagne d’information diffusée sur le service public et portant sur le rôle et le fonctionnement des conseils régionaux, des conseils départementaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, ainsi que sur les dates et les modalités des scrutins
- Projets de décisions relatives aux conditions de production, de programmation et de diffusion des campagnes officielles en Corse, Guyane, Martinique et Mayotte en vue des scrutins de juin 2021
- Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
Télévisions
- Décisions relatives à la poursuite de la diffusion du service Culturebox
Smad, distribution et usages numériques
- Autorisation de la société towerCast à renouveler une expérimentation de la technologie « 5G Broadcast »
- Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 11 mai 2021