Convention des éditeurs
Les conventions s’apparentent à des contrats liant l'Arcom (anciennement CSA), agissant au nom de l’Etat, et les éditeurs de services. Elles fixent les obligations générales et particulières pesant sur les services de télévision et de radio.[...]
Les chaînes de télévision privées diffusées par d'autres réseaux Les chaînes de télévision privées hertziennes Les chaînes privées hertziennes locales ou régionales en métropole et en outre-mer
Chartes et autres guides
Instrument et symbole de la concertation et du développement de la co-régulation dans le secteur audiovisuel, les chartes de bonne conduite déclinent, dans les domaines qu’elles visent, des engagements volontairement souscrits par les éditeurs de services de radio ou de télévision.[...]
03/12/2019 - Charte relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels - Décembre 2019 25/10/2016 - Précautions relatives à la couverture audiovisuelle d’actes terroristes 15/01/2015 - Charte de qualité pour l'usage de la Langue des Signes Française dans les programmes télévisés - 15 janvier 2015